La Cour suprême des Etats-Unis a jugé
constitutionnelle, lundi 29 juin, la méthode d’exécution par injection
létale contenant du midazolam, un anxiolytique censé endormir le
condamné avant son exécution.
Les neuf juges, qui ont voté en ce sens à cinq contre quatre, avaient été saisis par quatre condamnés à mort de l’Etat de l’Oklahoma, où le mélange mortel utilisé dans les prisons contenait ce produit. Les experts assurent que ce produit ne peut garantir l’endormissement avant l’injection d’un paralysant. Mais les juges ont estimé que les plaignants n’avaient pas montré « un quelconque risque substantiel de souffrances » si le midazolam était utilisé.
De fait, la plus haute juridiction du pays a jugé cette méthode d’exécution conforme au 8e amendement, qui interdit les souffrances « cruelles et inhabituelles ». Plusieurs condamnés à mort exécutés avec ce produit ont connu des agonies terribles en 2014, notamment dans l’Oklahoma et dans l’Arizona.
Depuis sa décision en 2008, la Cour suprême n’avait pas abordé la question de la peine de mort. Depuis, 19 Etats sur 50 et la capitale Washington DC. ont aboli la peine de mort, sur 29 qui ne l’utilisent plus. Mais plusieurs Etats attendaient cette décision pour reprendre leurs exécutions.
Les neuf juges, qui ont voté en ce sens à cinq contre quatre, avaient été saisis par quatre condamnés à mort de l’Etat de l’Oklahoma, où le mélange mortel utilisé dans les prisons contenait ce produit. Les experts assurent que ce produit ne peut garantir l’endormissement avant l’injection d’un paralysant. Mais les juges ont estimé que les plaignants n’avaient pas montré « un quelconque risque substantiel de souffrances » si le midazolam était utilisé.
De fait, la plus haute juridiction du pays a jugé cette méthode d’exécution conforme au 8e amendement, qui interdit les souffrances « cruelles et inhabituelles ». Plusieurs condamnés à mort exécutés avec ce produit ont connu des agonies terribles en 2014, notamment dans l’Oklahoma et dans l’Arizona.
Lire le décryptage : Aux Etats-Unis, les méthodes opaques autour de la peine de mort
Une Cour suprême de plus en plus divisée
Dale Baich, l'avocat des quatre plaignants, a promis qu'en« dépit du refus de la Cour d'intervenir dans cette question de fond, et en raison d'un risque substantiel de souffrances, la bataille judiciaire ne s'arrête pas là. Nous continuerons à oeuvrer devant les tribunaux pour (...) empêcher les exécutions problématiques à l'avenir ».Le débat au sein de la plus haute juridiction judiciaire américaine a tourné autour de la légalité de l’injection létale en général, approuvée il y a sept ans par cette même Cour, et l’avenir de la peine capitale aux Etats-Unis. Les juges Stephen Breyer et Ruth Ginsburg, considérés comme libéraux, ont même posé la question :
« Est-ce que la peine de mort elle-même est constitutionnelle ? »En réponse, le juge conservateur Antonin Scalia a lancé dans la salle d’audience qu’« à la différence du mariage gay la peine de mort est approuvée par la Constitution ».
Depuis sa décision en 2008, la Cour suprême n’avait pas abordé la question de la peine de mort. Depuis, 19 Etats sur 50 et la capitale Washington DC. ont aboli la peine de mort, sur 29 qui ne l’utilisent plus. Mais plusieurs Etats attendaient cette décision pour reprendre leurs exécutions.
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