La Géorgie, championne 2016 des exécutions

(Associated Press) Atlanta - La Géorgie a exécuté neuf condamnés en 2016, soit pratiquement la moitié des 20 détenus qui ont été exécutés aux États-Unis pendant l'année.

Il s'agit du plus grand nombre de condamnés jamais exécutés en une seule année en Géorgie, depuis que la Cour suprême a autorisé la reprise des exécutions il y a 40 ans.

Le Texas arrive en deuxième place avec sept exécutions, le nombre le plus faible dans cet État depuis 1996. Deux détenus ont été exécutés en Alabama, un en Floride et un au Missouri.

Neuf exécutions sont prévues au Texas pendant le premier semestre de 2017, mais on ne sait pas combien d'entre elles se concrétiseront.

Un jeune Noir condamné à mort en 1987 par un jury entièrement blanc: Géorgie

http://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201511/02/01-4916460-un-jeune-noir-condamne-a-mort-en-1987-par-un-jury-entierement-blanc.php

Timothy Foster, un jeune Afro-Américain handicapé mental, a été condamné à mort en 1987 pour le meurtre d'une femme blanche. Près de 30 ans plus tard, son avocat a dénoncé lundi à la Cour suprême des États-Unis une sélection raciste du jury de l'époque.

Timothy Foster

PHOTO ARCHIVES AP

Cette affaire sort de l'ordinaire, car les documents obtenus tardivement par la défense du prisonnier, toujours menacé d'être exécuté, apparaissent accablants: sur la liste des appelés tirés au sort, parmi lesquels furent choisis les jurés, un «B» a été écrit à la main devant le nom des personnes noires («Black» en anglais).
Ces citoyens estampillés «B» ont été écartés du jury lors du processus contradictoire qui permet au procureur et aux avocats de récuser un certain nombre de jurés.
Pire, a affirmé lundi Stephen Bright, défenseur de Timothy Foster, le procureur a rédigé une liste de six personnes à récuser à tout prix.
«Sur cette liste de "non absolus", les cinq premières personnes étaient noires, la sixième ayant clairement fait savoir son opposition à la peine capitale», a déclaré l'avocat face aux neuf juges de la Cour suprême.
Manifestement, a ajouté ce pénaliste respecté, «les Noirs ont tous été sortis du décor».
En fin de compte, Timothy Foster, jugé dans l'État de Géorgie, a été reconnu coupable à l'unanimité d'un jury composé de 12 Blancs.
Sur la liste explosive, les noms des Noirs avaient aussi été surlignés en vert.
«Qu'avait donc en tête le procureur?», a demandé Elena Kagan, l'une des neuf juges de la haute institution, à l'adjointe du procureur d'Atlanta, Beth Burton.
Cette dernière a eu la lourde tâche lundi de démentir tout préjugé catégoriel dans la liste du procureur. La Cour suprême, gardienne de la Constitution, interdit en effet formellement les récusations fondées sur des motifs raciaux.
Racisme policier... et judiciaire
Ce rendez-vous lundi devant la plus haute instance judiciaire du pays a de nouveau confronté l'Amérique au problème du racisme dans la sélection des jurys de procès.
«Le problème n'a pas disparu et il ne se cantonne pas au Sud profond», région des États-Unis où les préjugés racistes sont les plus ancrés, souligne Christina Swarns, une experte en questions judiciaires de la NAACP, la plus importante organisation de défense des Noirs américains.
«Dans la plupart des cas, un procureur ayant recours à la discrimination pour la sélection d'un jury n'encourt aucune sanction», estime-t-elle.
La loi prévoit des quotas de récusations, soit motivées (c'est-à-dire soumises à l'assentiment du juge), soit péremptoires (c'est-à-dire sans obligation de motiver le rejet).
Une récente enquête réalisée à Caddo Parish, dans l'État de Louisiane, a ainsi montré que les Noirs avaient trois fois plus de chances que les Blancs d'être récusés d'un jury populaire.
Pourtant, selon Christina Swarns, «des études montrent que les jurys mixtes sont nettement plus fiables que les jurys exclusivement composés de Blancs. Les jurys mixtes délibèrent plus longtemps, intègrent davantage d'éléments de preuve, font moins d'erreurs factuelles et sont mieux disposés à corriger des inexactitudes».
Paradoxalement, explique à l'AFP Robert Dunham, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), la possibilité de récuser les jurés, dérivée de la Common law anglaise, était à l'origine censée être une protection pour l'accusé face à la Couronne.
Mais ce droit a été étendu aux procureurs, qui savent bien, comme le démontre la jurisprudence, que les jurys blancs sont plus sévères que les jurys multi-ethniques et que les minorités sont moins enclines à infliger la peine capitale.
Avant même la séance des récusations, la sélection des jurés prend la forme d'un long questionnaire écrit, censé disqualifier les individus sectaires ou trop engagés.
«De nombreuses juridictions prévoient davantage de récusations d'office pour les cas faisant encourir la peine capitale, et la combinaison des disqualifications et des récusations d'office affecte de manière disproportionnée les jurés de couleur», assure Robert Dunham.
Résultat, il est encore fréquent que des accusés, jugés dans des villes ayant 25, 30, voire 40 % de Noirs, se retrouvent face à un jury 100 % blanc.
Ces 15 derniers mois ont éclaté aux États-Unis de retentissantes affaires illustrant un racisme tenace chez certains policiers.
«Étant donné que ces affaires très chargées sur le plan racial finissent dans les tribunaux et face aux jurys, il est crucial d'avoir un processus qui inclut tous les citoyens qualifiés pour juger», insiste Christina Swarns.

GEORGIA STATE BOARD OF PARDONS AND PAROLES: Arrêter l'execution de Warren Lee Hill in Georgia - malade mental

http://www.change.org/petitions/georgia-state-board-of-pardons-and-paroles-stop-the-execution-of-warren-lee-hill-in-georgia

Merci de signer et de transmettre autour de vous

"Stop the execution of Warren Lee Hill in Georgia

Georgia Attorney General Sam Olens offered the following information in the case against Warren Lee Hill, who is currently scheduled to be executed on February 19, 2013, at 7:00 p.m.

http://law.ga.gov/press-releases/2013-02-05/execution-date-set-warren-lee-hill-convicted-murder-fellow-prison-inmate

Scheduled Execution
On February 5, 2013, the Superior Court of Lee County filed an order, setting the seven-day window in which the execution of Warren Lee Hill may occur to begin at noon, February 19, 2013, and ending seven days later at noon on February 26, 2013. Hill has concluded his direct appeal proceedings and his state and federal habeas corpus proceedings.

Georgia is about to execute a mentally disabled man in violation of the U.S. Constitution.
Although Warren Lee Hill, Jr., was granted a stay of execution on Monday, July 23 -- the day of his scheduled execution -- unless the U.S. Supreme Court intervenes, the state of Georgia will execute a man that everyone agrees is mentally retarded. A state court determined that a decade ago.

The execution would violate the U.S. Constitution if carried out, but apparently that standard is not good enough for the Peach State.
Hill, who has an I.Q. of 70, was originally scheduled to die by lethal injection on July 18, but his execution was postponed due to changes in the state's execution drug protocol. Georgia, which once used a three-drug cocktail, has opted for a single drug dosage of pentobarbital -- a sedative used to put down dogs and cats that has been banned for export by the European Union.

In his order denying relief to Hill, Superior Court Judge Thomas H. Wilson wrote that Hill meets the criteria of mental retardation by a preponderance of the evidence. In Atkins v. Virginia, the Supreme Court mandated the states to protect people with mental retardation because there is a "special risk of wrongful execution" because of their disabilities.

Writing for the majority in Atkins, Justice Stevens opined that the mentally disabled should not be executed because it provides no deterrent effect, and that such offenders are not culpable to deserve such a form of retribution. He added that with reduced capacity, mentally retarded defendants face a risk of wrongful conviction. They are poor witnesses, may give less meaningful assistance to their lawyers, and their demeanour may give an impression that they lack remorse.

"Those mentally retarded persons who meet the law's requirements for criminal responsibility should be tried and punished when they commit crimes," Stevens wrote. "Because of their disabilities in areas of reasoning, judgment, and control of their impulses, however, they do not act with the level of moral culpability that characterizes the most serious adult criminal conduct. Moreover, their impairments can jeopardize the reliability and fairness of capital proceedings against mentally retarded defendants."

However, Georgia sees things differently.

Georgia requires defendants to prove they have an intellectual disability beyond a reasonable doubt--the strictest standard in the nation. And experts agree Georgia is an outlier, as the only state in the Union with such an unreasonably high burden of proof and an impossible standard to meet. Yet, the state judge believes that Hill does not meet Georgia's standard, and that Georgia's standard does not violate the U.S. Constitution.

Many have already spoken out on this case. Several jurors from the case said they would have sentenced Hill to life without parole if they had the option. Former President Jimmy Carter and Rosalyn Carter called for clemency, and the victim's family called for a commutation of his sentence. Mental health advocacy groups, including the Georgia Council on Developmental Disabilities, the Arc of Georgia and the American Association on Intellectual and Developmental Disabilities (AAIDD) have called for a stay of Hill's execution as well.

Further, the international community has voiced its opposition to the execution. Christof Heyns-- the UN special rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions -- said Hill's execution "would be a fatality in violation of international as well as domestic law."
Georgia has a history of problems in its application of the death penalty, often making big mistakes by playing fast and loose with justice. In 2005, the state of Georgia granted a posthumous pardon to Lena Baker. A black maid who was executed in 1945 for killing a white man she said enslaved and beat her, Baker was the only woman executed in Georgia's electric chair.

Her last words were, "What I done, I did in self-defense, or I would have been killed myself ... I am ready to meet my God."

And last September -- despite strong indications of innocence, an international outcry and a petition of 1 million signatures -- Georgia sent a man named Troy Davis to his death.

The execution of Troy Davis, despite the absence of a murder weapon, physical evidence or DNA linking him to the crime, placed the spotlight on Georgia and the injustices of the death penalty.

This, in a state where five death row inmates have been exonerated.
And now, Georgia is in the spotlight once again, as it plans to execute Warren Hill, a mentally ill man. And as the state decides to go it alone -- flying in the face of the Constitution -- the attention it receives is an embarrassment.

Members of the Georgia State
Board of Pardons and Paroles

Ladies and Gentlemen,


I respectfully and urgently urge you to stop the execution of Warren Lee Hill, who is currently scheduled to be executed on February 19, 2013.

Writing for the majority in Atkins, v. Virginia , Justice Stevens opined that the mentally disabled should not be executed because it provides no deterrent effect, and that such offenders are not culpable to deserve such a form of retribution. He added that with reduced capacity, mentally retarded defendants face a risk of wrongful conviction. They are poor witnesses, may give less meaningful assistance to their lawyers, and their demeanour may give an impression that they lack remorse.

"Those mentally retarded persons who meet the law's requirements for criminal responsibility should be tried and punished when they commit crimes," Stevens wrote. "Because of their disabilities in areas of reasoning, judgment, and control of their impulses, however, they do not act with the level of moral culpability that characterizes the most serious adult criminal conduct. Moreover, their impairments can jeopardize the reliability and fairness of capital proceedings against mentally retarded defendants."

Executing a mentally disabled person would cover the State of Georgia with an unbearable stain of shame.

I respectfully and urgently urge you to commute the death sentence of Mr. Warren Lee Hill."

Warren Hill de nouveau sauvé de justesse (Georgie)

L'exécution de Warren Hill, condamné à la peine de mort en 1991 pour le meurtre d'un codétenu, a été de nouveau suspendue in extremis lundi. En cause cette-fois: le produit létal injecté. La juge a jusqu'à jeudi pour trancher. Si la Défense du Noir-Américain n'a pas trouvé une autre parade, d'ici-là, il sera pour de bon exécuté. C’est la troisième fois que Warren Lee Hill obtient un sursis de dernière minute. Comme en juillet 2012, puis en février dernier, l’euthanasie de ce Noir-Américain de 53 ans, dont 22 dans le couloir de la mort, qui devait avoir lieu lundi à 19 heures à Jackson, en Géorgie (à 2 heures mardi en France), a été suspendue jusqu’à jeudi. Ceci afin de laisser au juge du comté de Fulton le temps d’examiner le recours de son avocat, Brian Kammer. Comme la première fois, c’est le Pentobarbital, le produit létal injecté, qui est controversé, rapporte l’Atlanta Journal Constitution. Depuis 1982, trois injections étaient en effet faites aux condamnés: une pour endormir, une pour paralyser et une pour provoquer l’arrêt cardiaque. Mais le nouveau procédé, déjà adopté dans plusieurs Etats -dont le Texas depuis l’exécution tout aussi polémique de Yokamon Hearn en juillet 2012- a simplifié la procédure. Or, les détracteurs de cette méthode dénoncent le fait que la loi protège l’identité des fabricants et fournisseurs de cette «substance». Un anonymat qui pourrait favoriser, selon eux, l’utilisation de produits périmés ou en tout cas inutilement douloureux pour le prisonnier. Mais ce débat masque en réalité celui beaucoup plus essentiel de la peine de mort en elle-même. En outre, le cas de Warren Hill est d’autant plus délicat qu’il souffrirait d’un retard mental, ce qui n’a pas manqué d’attirer l’attention nationale, les ONG de défense des droits de l’Homme dénonçant un acharnement contre cet homme –tandis qu’elles appellent à la commutation de sa peine en prison à perpétuité. En effet, les trois médecins qui avaient précédemment estimé que le quinquagénaire n’était pas déficient mental ont retourné leur veste au début de l’année –ce qui lui avait permis d’échapper à la mort. Le seuil de 70 de QI «Après avoir examiné les résultats de mon évaluation antérieure (…), je crois que mon jugement concernant M. Hill (…) était une erreur», a ainsi déclaré Thomas Sachy, un psychiatre légiste, sur l'AJC. Les experts ont expliqué qu'ils n'avaient à l'époque pas disposé de toutes les informations nécessaires pour établir un bon diagnostic, qui plus est avait été rendu «dans l’urgence». Amnesty International a notamment fait valoir que le criminel avait «grandi dans la pauvreté, dans une maison où il a été témoin, de même que ses frères et sœurs, de graves violences domestiques, son père ayant agressé sa mère à de multiples reprises». Elle souligne en outre que «la famille présente des antécédents de déficiences intellectuelles». Avis que ne partage pas le juge Frank Hull, qui estime au contraire qu’il y a un faisceau de «preuves fiables et objectives» qui dément cette présumée déficience. Warren Hill est doté d'un quotient intellectuel (QI) de 70, le niveau généralement reconnu par les experts pour établir un diagnostic de retard mental -la moyenne étant de 100. Or, dans une décision de 2002 (l'arrêt «Atkins contre Virginie»), la Cour suprême des États-Unis interdit l'exécution de condamnés souffrant de handicaps mentaux. Toutefois, la plus haute juridiction américaine a laissé à chaque État le soin de fixer les critères pour considérer un individu handicapé. En l’occurrence, la Géorgie exige que le retard mental soit prouvé «au-delà d'un doute raisonnable». Dans ce cas, si un juge a reconnu en 2003 un retard mental, il a estimé qu'il ne franchissait pas ce seuil de certitude –un jugement confirmé en appel. A noter qu’aucun autre État n'a un tel degré d’exigence pour faire appliquer cette jurisprudence. Habituellement, ils se contentent d’«une prépondérance de la preuve». Warren Hill a écopé de la peine capitale en 1991 pour le meurtre à la matraque d'un codétenu (Joseph Handspike) l’année précédente, alors qu'il purgeait déjà une peine de réclusion à perpétuité pour le meurtre de sa compagne en 1985.

Troy Davis exécuté

L'Afro-Américain, devenu le symbole de la lutte contre la peine de mort, a reçu une injection mortelle cette nuit au pénitencier de Jackson. Il a clamé son innocence jusqu'au dernier moment.


Troy Davis, devenu un symbole de la lutte contre la peine capitale, a été exécuté mercredi aux Etats-Unis après avoir clamé son innocence jusqu’au bout.

Juste avant l’injection mortelle au pénitencier de Jackson (Géorgie, sud-est), cet Afro-Américain de 42 ans a répété qu’il n’était pour rien dans la mort du policier blanc pour laquelle il a été condamné en 1991. «Ce n’était pas de ma faute, je n’avais pas d’arme», a déclaré Troy Davis, selon une journaliste locale qui a assisté à l’exécution aux côtés de parents de la victime. «A ceux qui s’apprêtent à m’ôter la vie, que Dieu vous bénisse», a-t-il ajouté.

Initialement prévue à 19 heures locales (1 heure du matin en France), l’exécution a été retardée de plus de quatre heures, dans l’attente d’une décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a finalement autorisé sa mise à mort. Le décès a été constaté à 23h08 (05h08 ce jeudi, heure française), une quinzaine de minutes après le début de l’exécution. Les centaines de manifestants présents à l’extérieur de la prison ont accueilli la nouvelle dans un profond abattement après avoir espéré pendant des heures un improbable geste de la plus haute juridiction du pays.

Le gouvernement français a rapidement réagi pour regretter l’exécution. «Nous déplorons vivement que les nombreux appels à la clémence n’aient pas été entendus», a fait savoir le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Condamné à mort pour le meurtre du policier Mark MacPhail tué par balles sur un parking de Savannah en 1989, Troy Davis avait déjà échappé à trois exécutions grâce à de multiples recours judiciaires évoquant des doutes quant à sa culpabilité.
Lors du procès, neuf témoins l’avaient désigné comme l’auteur du coup de feu, mais l’arme du crime n’avait jamais été retrouvée et aucune empreinte digitale ou ADN n’avait été relevée. Depuis, sept témoins s’étaient rétractés, certains d’entre eux affirmant avoir été incités par la police à accuser Troy Davis.
La décision de la Cour suprême a mis fin à une journée d’intenses efforts de l’avocat de Troy Davis, qui a réclamé une suspension de l’exécution en assurant avoir «de nouvelles preuves» exonérant son client. La requête déposée mercredi matin par Me Brian Kammer citait notamment «un faux témoignage» du médecin légiste qui a autopsié le corps du policier décédé. Mais cette requête a été rejetée successivement en première instance puis par la Cour suprême de Géorgie et enfin par la Cour suprême des Etats-Unis.

La veille, le comité des grâces de Géorgie avait rejeté un précédent recours, ouvrant la voie à l’exécution. Troy Davis s’était ensuite adressé par écrit à ses partisans depuis le couloir de la mort où il se trouvait depuis 20 ans, affirmant que «le combat pour la justice» ne s’arrêterait pas avec lui.
Le président Barack Obama avait fait savoir mercredi soir qu’il se refusait à intervenir. Le porte-parole de la Maison Blanche, Jay Carney, a indiqué qu’il n’appartenait pas au président «de peser sur des affaires spécifiques comme celle-ci, qui est une procédure d’Etat fédéré».
Interrogée sur la chaîne de télévision CNN, Anneliese MacPhail, la mère du policier tué en 1989, a dit attendre «soulagement et paix» de l’exécution de Troy Davis, après «l’enfer» qu’elle a vécu depuis la mort de son fils.
Présenté par ses partisans comme le prototype du Noir condamné à tort, Troy Davis jouissait de l’appui de personnalités comme l’ancien président Jimmy Carter, le pape Benoît XVI ou l’actrice Susan Sarandon et des centaines de manifestations de soutien ont eu lieu partout dans le monde.
Le New York Times avait dénoncé «les nombreuses graves erreurs» commises dans le dossier Davis, qui selon le quotidien prouvaient à nouveau «la barbarie de la peine de mort».
Quelques heures avant Troy Davis, au Texas (Sud), Lawrence Brewer, un Américain de 44 ans membre du Ku Klux Klan condamné pour un meurtre raciste, était lui aussi exécuté.
Les Etats-Unis ont pratiqué 46 exécutions en 2010.
(Source AFP)