Odell Barnes Jr.

L'association Lutte Pour la Justice (LPJ) a été créée en 1999 pour soutenir Odell Barnes Jr., jeune afro-américain condamné à mort en 1991 à Huntsville (Texas) pour un crime qu'il n'avait pas commis et exécuté le 1er mars 2000 à l'aube de ses 32 ans. En sa mémoire et à sa demande, l'association se consacre à la lutte pour l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis et en particulier au Texas. (voir article "Livre "La machine à tuer" de Colette Berthès en libre accès" ) : https://www.lagbd.org/images/5/50/MATlivre.pdf

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dimanche 23 juin 2013

Chine: les pollueurs désormais passibles de la peine de mort

http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20130622-chine-pollueurs-passibles-peine-mort-xi-jinping

Les autorités chinoises ne plaisantent plus avec la pollution. La Cour suprême a décrété le 19 juin dernier que la peine capitale s’appliquerait désormais aux responsables de grave pollution dans le pays. Les dix ans de réclusion jusqu’alors réclamés, mais rarement appliqués, ne suffiraient donc plus. La pollution est responsable en Chine de la mort de milliers de personnes chaque année.
Les autorités ont eu la main lourde : la peine capitale pourra être appliquée pour les grosses affaires de pollution. Parmi les crimes « graves », la Cour suprême mentionne désormais dans le code pénal des éléments tels que les produits radioactifs, les produits chimiques très toxiques, les virus contagieux. Tout déversement de déchets toxiques à proximité de site d’approvisionnement en eau potable pourra également être passible de poursuites.
Par ailleurs, des condamnations auront lieu quand une pollution provoquera des déplacements humains, des intoxications, des dégâts supérieurs à 37 000 euros, etc. La liste est longue dans un pays qui mise avant tout sur la croissance économique et qui ne s’est pas alarmé lors de la révélation de forage de puits d’évacuation clandestins pour les eaux toxiques dans la province de Shandong en février dernier.
L'environnement, nouvelle priorité du régime?
Jusqu’à présent, l’environnement n’a pas été l’une des priorités du régime. Mais le nouveau président, Xi Jinping, avait promis du changement en la matière, c’est désormais chose faite, en tout cas sur le papier.
C'est que les chiffres dans le domaine de la pollution don
nent le vertige. Une étude datant de 2011 a révélé par exemple qu’au moins 10% de la production de riz était contaminée au cadmium, un métal lourd provenant de l’industrie.
L’an dernier encore, plus de 8 000 personnes sont mortes en Chine à cause de la pollution de l’air. En 2010, ils auraient été 1,2 million à décéder prématurément pour la même cause. Indignée, la population crie de plus en plus fréquemment son ras-le-bol et les manifestations deviennent très fréquentes. Et il y a de quoi.
Selon le dernier rapport publié en décembre 2012 par l’université de Pékin et Greenpeace sur l’effet de la pollution de l’air dans quatre grandes villes de Chine, les décès dus à la pollution seraient réduits de 81% si ces villes baissaient leur niveau de pollution, et respectaient les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Les pertes économiques, de plus d’un milliard de dollars, seraient quant à elles réduites de presque 900 millions de dollars. Le rapport étudie aussi la pollution due aux particules plus petites qui peuvent pénétrer le système sanguin et causer des maladies des poumons, mais aussi du cœur et du cerveau. Ces microparticules sont produites par la combustion du charbon, base de production de l’énergie chinoise. L’air, empli d’arsenic, de nickel ou bien encore de cadmium, est toujours responsable de dizaines de milliers de cas d’asthme et de bronchites dans les grandes métropoles mais aussi de plus en plus dans les zones rurales.
196 centrales à charbon autour de Pékin
A Pékin, 196 centrales électriques à charbon entourent la ville. Selon l’ONG Greenpeace, qui s’est concentrée uniquement sur la pollution provenant de l’impact des émissions des centrales, 1 982 personnes sont mortes prématurément en 2011 dans cette ville de plus de 20 millions d’âmes.
Greenpeace appelle à une politique d’urgence d’adaptation pour limiter la consommation de charbon et adapter les centrales produisant de l'énergie alimentées au charbon avec des filtres à l’oxyde de nitrogène.
Mardi dernier, une centaine de personnes ont été arrêtées dans les secteurs miniers et pétrochimiques. Des mises en examen doivent avoir lieu. Reste à savoir si la justice appliquera les nouveaux amendements du code pénal et si la sécurité environnementale des citoyens chinois passera avant les intérêts économiques du pouvoir en place. Le nombre de crimes passibles de la peine de mort en Chine s’élève désormais à 56.

mardi 29 décembre 2009

Sûr de sa puissance, Pékin ignore les jugements de l'étranger

Le régime chinois est désormais conscient du poids que la Chine pèse sur l'économie mondiale. Rien ne semble pouvoir le faire céder quand à sa façon très particulière de faire respecter les droits de l'homme, qui provoque l'indignation internationale.
Le 25 décembre, le plus connu des dissidents chinois, Lu Xiaobo, a été condamné à onze ans de prison pour avoir rédigé une charte appelant à une transition démocratique pacifique et publié des textes critiques sur Internet. Onze ans de prison pour avoir eu le malheur d'être un écrivain, une peine des plus lourdes pour un crime de rédaction.
Les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) ont vertement réagi à ce verdict, demandant à plusieurs reprises à Pékin de relâcher ce dissident de 53 ans. Les diplomates étrangers qui ont tenté de se rendre au tribunal où la sentence allait être prononcée, samedi 26 décembre, n'ont pas été autorisés à assister au procès. On leur a signifié à l'entrée qu'il "n'y avait plus de place pour s'asseoir".
Mardi 29 décembre, un autre homme de 53 ans, britannique celui-là, a subi de manière plus définitive encore la violence de la justice chinoise. Accusé de trafic d'héroïne, Akmal Shaikh a été exécuté par injection sans que les appels à la clémence aient été entendus par le gouvernement de la République populaire. Les interventions du premier ministre britannique Gordon Brown et du Foreign Office n'y ont rien fait. La Cour suprême de Chine avait validé mardi la condamnation quelques heures plus tôt.
Triple génuflexion
Une décision qui soulève d'autant plus l'indignation que M. Shaikh, si l'on en croit ses proches, pourrait bien être mentalement dérangé au point de ne pas être responsable de ses actes. La justice chinoise a refusé jusqu'au bout de faire subir au condamné un examen médical qui aurait pu confirmer - ou infirmer - les dires de sa famille. Elle aurait permis au moins de lever l'ambiguïté. Là non plus, les pressions exercées n'auront servi à rien.
Le contexte international très particulier de 2009 - l'année où le "dragon chinois" aura pour de bon redressé la tête après la grande fête des Olympiades de 2008 - et l'importance accrue de son rôle durant la crise financière mondiale augurent mal de la possibilité pour la communauté internationale de convaincre Pékin de lâcher du lest sur la question des droits de l'homme.

Des grands pays de la planète, elle est sans doute le régime le plus dur à réprimer ses dissidents, ses minorités ethniques (Tibétains, Ouïgours), et à imposer partout et sur chacun de ses citoyens la dure loi d'un parti unique dont la seule obsession est de se survivre à lui-même.
A l'étranger, le régime de Pékin ne se soucie guère de la nature des gouvernements avec lesquels il collabore, n'hésitant pas à financer les dictateurs les moins recommandables au nom de ses intérêts économiques et de son besoin de matières premières.
Des Etats-Unis à l'Europe, l'extrême déférence observée par les dirigeants avec la Chine fait penser à la triple génuflexion jadis obligatoire devant les empereurs qu'à un comportement d'égal à égal face à une grande puissance émergente désireuse de reprendre sa place dans le cercle des nations. Mais, en décidant de réprimer et d'exécuter comme elle vient de le faire ces derniers jours, la Chine n'aura fait qu'entériner ce qu'elle ne supporte pas qu'on lui dise : elle est un régime despotique de plus en plus sûr de lui et dominateur.

DES EXÉCUTIONS EN HAUSSE
Selon Amnesty International, sur les 2 400 exécutions de condamnés à mort en 2008 dans le monde, 1 700 auraient eu lieu en Chine. Des experts estiment que le chiffre réel est plus élevé.
Selon l'association des droits de l'homme Diu Hua, qui a un représentant à Hongkong, 5 000 condamnés à mort pourraient être exécutés en Chine cette année. Il y en aurait eu jusqu'à
10 000 dans les années 1990. Mais le manque de transparence du système ne permet pas d'aller au-delà de ces approximations.
Généralement, les exécutions se font par une balle dans la nuque, mais la mort par injection est de plus en plus appliquée : 68 crimes sont sur la liste des crimes punis de la peine de mort dont le trafic de drogue et la corruption.
Source: lemonde.fr, 29 décembre 2009

La Chine exécute Akmal Shaikh, sujet britannique

La Chine a exécuté le ressortissant britannique Akmal Shaikh (photo), 53 ans, condamné à mort pour trafic de drogue et présenté comme malade mental par sa famille, malgré d'ultimes appels à la clémence. Le Premier ministre britannique Gordon Brown, qui a révélé l'information, s'est dit «scandalisé» dans un communiqué.
«Je condamne l'exécution d'Akmal Shaikh dans les termes les plus fermes, et suis scandalisé et déçu que nos demandes persistantes de clémence n'aient pas été exaucées», a-t-il déclaré. La famille du condamné a fait part de «son chagrin» face au refus chinois de faire preuve de clémence.
La Chine n'a pour l'heure pas annoncé officiellement que l'exécution avait eu lieu. Pékin avait en revanche fait savoir mardi matin que la Cour suprême chinoise avait approuvé la condamnation à mort du Britannique, un avis qui précède généralement de peu l'exécution elle-même.
Premier ressortissant européen exécuté depuis 50 ans en Chine
Shaikh, père de trois enfants, est le premier ressortissant européen exécuté en Chine depuis 50 ans, selon Reprieve, une ONG d'aide juridique basée à Londres. Gordon Brown s'est dit «particulièrement préoccupé par le fait qu'aucune évaluation de la santé mentale (du condamné) n'ait été menée», avant de présenter ses «condoléances» aux parents et amis d'Akmal Shaikh qui affirmaient que ce dernier souffrait de troubles bipolaires.
Ce Londonien avait été arrêté en septembre 2007, à Urumqi, capitale du Xinjiang (nord-ouest), en possession de quatre kilos d'héroïne. Sa famille assure que des criminels ont profité de sa vulnérabilité psychologique pour lui faire transporter de la drogue. Il avait été condamné en décembre 2008 et son ultime appel avait été rejeté en début d'année par la Cour suprême.
Lundi, la Grande-Bretagne avait lancé un ultime appel à la clémence aux autorités chinoises, leur demandant d'empêcher l'exécution du Britannique. La Cour suprême chinoise a de son côté estimé mardi que «les éléments fournis par la partie britannique n'ont pas suffi à prouver qu'Akmal (Shaikh) souffre de maladie mentale», dans son avis, cité par le gouvernement chinois sur son site Internet.
Environ 1700 exécutions par an
Reprieve avait indiqué disposer de preuves médicales que Shaikh souffrait de délires. Il s'était rendu en Chine pour enregistrer un disque censé instaurer la paix dans le monde.
Selon l'ONG Amnesty International, la Chine procède chaque année à plus d'exécutions que l'ensemble des autres pays du monde, mais leur nombre exact reste un secret d'Etat. Amnesty estime le nombre d'exécutions en Chine en 2008 à 1.700.
Pékin s'est déjà attiré les foudres de nombreux pays occidentaux après la condamnation vendredi à 11 ans de prison pour «subversion du pouvoir de l'Etat» d'un dissident auteur d'un texte réclamant une Chine démocratique.
Source: AFP, 29 décembre 2009

mardi 24 novembre 2009

Chine : deux exécutions dans le scandale du lait contaminé

Zhang Yujun et Geng Jinping avaient été condamnés à mort pour leur rôle dans cette affaire qui s'était soldée par le décès d'au moins six bébés et l'intoxication de quelque 300.000 autres enfants l'an dernier.

Deux personnes ont été exécutées, mardi 24 novembre 2009, pour leur implication dans le scandale du lait contaminé à la mélamine, a annoncé l'agence Chine Nouvelle. Zhang Yujun et Geng Jinping ont été exécutés dans un lieu non précisé après avoir été condamnés à la peine de mort par un tribunal de Shijiazhuang, capitale du Hebei (nord), en janvier, dans le cadre de cette affaire mise au jour en septembre 2008 qui avait écorné davantage l'image des produits chinois dans le monde.

Au total, 22 entreprises avaient mis sur le marché des produits frelatés avec de la mélamine, substance destinée aux colles, aux résines ou aux engrais qui simule, lors des tests de contrôle, un apport en protéines. Cette manoeuvre permettait, en "mouillant" le lait, d'augmenter les volumes, donc les profits.

C'est la mélamine qui a provoqué chez les nourrissons et jeunes enfants de graves problèmes rénaux, souvent des calculs.

Six décès, 300.000 malades

Six décès avaient été enregistrés en Chine tandis que quelque 300.000 enfants étaient tombés malades et que le système hospitalier arrivait à saturation dans certaines villes.

Cette affaire avait provoqué une psychose en Chine et au-delà, entraînant à travers le monde entier des retraits des produits chinois contenant du lait.

Zhang, qui a produit de la poudre contenant de la mélamine et en a écoulé 600 tonnes, avait été condamné à mort pour avoir "mis en danger la sécurité publique" entre juillet et août 2008.

Geng avait été accusé d'avoir vendu plus de 900 tonnes de lait à la mélamine, entre octobre et août 2008, au groupe Sanlu, au coeur du scandale. Ce groupe, ancien fleuron de l'industrie laitière chinoise, a fait faillite depuis.

Lors du procès où 21 accusés avaient été jugés, un troisième homme avait écopé d'une condamnation à mort avec sursis, qui devait probablement être commuée en prison à vie.

Sanlu avait été accusé d'avoir étouffé l'affaire pendant plusieurs mois avant d'avertir les autorités locales, lesquelles, à la veille de l'ouverture des jeux Olympiques de Pékin, ont également tardé à réagir.

Mais aucun politique n'a eu de compte à rendre devant la justice.

Des parents et avocats se sont demandé comment un scandale aussi retentissant impliquant 22 sociétés laitières pouvait se solder par le procès de seulement 21 accusés, qu'ils ont estimés être des boucs émissaires.

Tian Wenhua, l'ancienne patronne de Sanlu, figure emblématique du groupe et ancien cadre du Parti communiste (PCC), avait écopé de la prison à vie.

Elle était la plus haute personnalité jugée dans cette affaire qui avait coûté leur poste au chef du PCC de Shijiazhuang (nord, siège de Sanlu) et au maire de la ville.

Précédée par de nombreux autres scandales alimentaires, l'affaire de la mélamine avait encore davantage écorné la réputation des produits chinois dans le monde.

Source : Nouvelobs.com, 24 novembre 2009

mercredi 18 novembre 2009

Chine : neuf exécutions après les émeutes du Xinjiang

PEKIN — Les autorités chinoises ont exécuté neuf personnes condamnées à mort après des émeutes interethniques en juillet dans la province chinoise du Xinjiang, ont annoncé lundi les autorités locales.

"Le premier groupe de neuf personnes ayant été récemment condamnées à mort ont été déjà exécutées avec l'approbation de la Cour suprême", a déclaré à l'AFP Hou Hanmin, la porte-parole du gouvernement du Xinjiang (nord-ouest de la Chine).

On ignorait dans l'immédiat quand ces exécutions ont eu lieu précisément.

Selon de précédentes déclarations du gouvernement du Xinjiang, ce premier groupe était composé de huit membres de la minorité des Ouïghours et d'un Han, l'ethnie ultra-majoritaire en Chine.

Le mois dernier, les autorités du Xinjiang avaient prononcé neuf condamnations à la peine capitale sur un total de 21 accusés après les troubles d'Urumqi le 5 juillet.

Une flambée de violences, les pires depuis des décennies en Chine, avait embrasé début juillet Urumqi, la capitale de cette région située aux confins de l'Asie centrale et à population musulmane.

De source officielle, au moins 197 personnes avaient été tuées lors des émeutes, principalement des Hans. Les jours suivants, ces derniers s'étaient vengés, lançant des expéditions punitives contre des Ouïghours, de langue turque et musulmans.

Ces troubles avaient été immédiatement suivis de rafles massives parmi la population ouïghoure, dont des centaines de membres avaient été emmenés par la police, tandis que la machine judiciaire se mettait en route.

L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch a établi la semaine dernière qu'au moins 43 Ouïghours interpellés, dont des enfants, n'avaient pas réapparu. Le chiffre réel pourrait être largement supérieur, selon HRW.

Les autorités ont accusé les "séparatistes ethniques" de ces violences, sans fournir de preuves. De nombreux Ouïghours se disent en revanche victimes de discrimination.

Un porte-parole du Congrès mondial ouïghour, la principale organisation des Ouïghours en exil, Dilxat Raxit, a condamné lundi les exécutions, soulignant que les Ouïghours exécutés n'avaient pas été autorisés à rencontrer leur famille.

Il a appelé le président américain Barack Obama, attendu dimanche en Chine, à aborder ce sujet avec les autorités.

"Nous espérons que Barack Obama dira clairement et ouvertement au gouvernement chinois de respecter les droits des Ouïghours et de cesser d'utiliser la méthode de la peine de mort pour les réprimer", a déclaré à l'AFP Dilxat Raxit par téléphone depuis la Suède.

"Nous regrettons que les Etats-Unis et l'Europe n'aient pas adopté de mesures effectives à l'encontre de la Chine au sujet de la peine de mort", a ajouté le porte-parole. Si ces pays "ne continuent pas à faire pression sur la Chine, d'autres Ouïghours seront exécutés", a-t-il dit.

Au Xinjiang, une partie de l'ethnie majoritaire ouïghoure dénonce la discrimination religieuse et culturelle dont elle fait l'objet sous couvert de lutte antiterroriste et la présence accrue de Hans, venus du reste de la Chine dans le cadre de la politique de développement économique de cette Région autonome située aux confins de l'Asie centrale.

Source : AFP, 9 novembre, 2009

mardi 3 novembre 2009

Chine : le souci d'exécutions "plus propres"

Selon le quotidien chinois "China Daily", les condamnés à mort de la région de Pékin seront bientôt exécutés par injection létale et non plus par arme à feu.

Jusqu'à présent, les condamnés à mort chinois étaient conduits, souvent en groupe, dans un terrain vague ou dans un stade où, après avoir été contraints de s'agenouiller, ils étaient abattus d'une balle de pistolet-mitrailleur dans la nuque (voir photo ci-contre).

Depuis quelques années, cependant, les autorités chinoises ont entrepris de mettre fin à cette pratique stigmatisée par les organisations des droits de l'Homme, des personnalités et certains gouvernements occidentaux.

La Chine s'est donc équipée depuis peu d'ambulances "spécialisées" (voir photo ci-contre), véritables salles d'exécution ambulantes, qui sillonnent le pays pour permettre aux autorités pénitentiaires locales de procéder à des exécutions par injection létale.

La capitale chinoise vient, quant à elle, de se doter d'un centre fixe. La construction d'installations destinées à recevoir des condamnés à mort et à les exécuter par injection létale vient en effet de s'achever à proximité du centre de détention N°1 de Dougezhuang, une ville située dans la proche banlieue pékinoise.

Les premières exécutions par injection létale devraient avoir lieu dès la fin de l'année 2009.

Toujours selon le quotidien chinois, des policiers devraient d'ici peu recevoir une formation leur permettant de pratiquer des injections létales. La supervision de l'exécution et la confirmation du décès du condamné seront assurées par un "personnel médical" formé à cet effet.

Selon M. Hu Yunteng, chef du bureau de recherches de la Cour suprême du Peuple, l'injection létale est considérée comme "plus propre, plus sûre et plus pratique que les exécutions par armes à feu".

Sources : China Daily.cn.com, Agence France Presse, Death Penalty News

Photos : Exécution collective en Chine ; bus aménagé en salle d'exécution mobile.

jeudi 22 octobre 2009

Du moment qu'ils meurent...

"Il s'agit d'une exécution capitale, pas d'une intervention chirurgicale... D'où vient cette idée selon laquelle on devrait trouver la méthode d'exécution qui cause le moins de souffrance au condamné." Antonin Scalia, Juge à la Cour suprême des Etats-Unis, expliquant pourquoi le protocole d'exécution utilisé dans le Kentucky ne constituait pas un châtiment "cruel et inhabituel" et, par voie de conséquence, ne violait pas le Huitième Amendement de la Constitution américaine.


Aux Etats-Unis, l'introduction de la législation relative à l'injection létale comme méthode d'exécution date de 1977. La première exécution par injection létale a eu lieu au Texas, le pays des good ol' boys, en 1982. Depuis, plus de mille condamnés ont été mis à mort par injection létale aux Etats-Unis, et ce mode d'exécution a remplacé tous les autres, à savoir la chaise électrique, la potence, la chambre à gaz ou le peloton d'exécution.

Au cours des vingt dernières années, l'injection létale a été adoptée par divers pays qui appliquent la peine de mort, notamment Taïwan, la Chine, le Guatemala et la Thaïlande. D'autres pays, comme l'Inde qui utilise la pendaison, envisagent d'adopter ce mode d'exécution.

L'un des arguments en faveur de l'injection létale développés par les partisans de la peine de mort, c'est qu'il s'agit de la plus humaine des méthodes d'exécution. Pour les abolitionnistes et les militants des droits de l'Homme, cet argument "humanitaire", distillé dans la presse et auprès du grand public, ne peut que favoriser et entretenir le rétentionnisme.

Dans la pratique cependant, en dehors des Etats-Unis et de la Chine, le nombre des exécutions capitales par injection létale est extrêmement limité. Depuis 1997, dans quatre des six pays qui autorisent la mise à mort de condamnés par injection létale, seules quatorze exécutions ont eu lieu.

L'introduction de l'injection létale n'a pas provoqué de hausse rapide et vertigineuse des exécutions dans les pays appliquant la peine de mort.

Aux Etats-Unis, l'injection létale est devenue, à de très rares exceptions près, la seule méthode d'exécution, même si certains Etats proposent encore aux condamnés le choix entre deux méthodes d'exécution. En 2008, en Caroline du sud, James Earl Reed, condamné à mort pour meurtres, a choisi d'être exécuté sur la chaise électrique.

En Chine, l'injection létale gagne du terrain. Les autorités de plusieurs provinces chinoises se sont équipées de camions itinérants ressemblant à des ambulances, dans lesquels les individus condamnés à mort par les tribunaux locaux reçoivent des injections létales. Les chiffres officiels fournis par les autorités chinoises ne permettent cependant pas de connaître le nombre exact des exécutions capitales dans le pays, ni celui des exécutions pratiquées par injection létale. En Chine, les condamnés à mort sont dans la vaste majorité des cas exécutés d'une balle dans la nuque.

L'injection létale en tant que mode d'exécution pose un certain nombre de problèmes aux militants des droits de l'Homme. Sa plus grande "humanité", vantée et mise en avant par ses partisans, n’est en réalité qu’un artifice destiné à rendre les exécutions des condamnés à mort plus acceptables pour ceux qui sont chargés d'y procéder et par la population en général.

En fait, l'adoption de l'injection létale a eu pour conséquence gravissime d'impliquer des professionnels de santé -- des hommes et des femmes dont la mission consiste à sauver des vies -- dans un processus visant à tuer des êtres humains.

L’exécution par injection létale consiste à administrer dans les veines du condamné des doses massives de trois substances chimiques : du thiopental de sodium, destiné à provoquer une anesthésie rapide, du bromure de pancuronium, qui en paralysant les muscles évite les spasmes du mourant, désagréables à regarder, et du chlorure de potassium, qui provoque un arrêt cardiaque.

Des médecins, des anesthésistes et très récemment la célèbre revue médicale britannique The Lancet ont fait part de leur préoccupation, car si les dosages de thiopental de sodium ne sont pas correctement calculés, l’effet anesthésiant peut se dissiper avant que le coeur ne s’arrête, faisant courir au condamné le risque d’endurer une douleur atroce lorsque les substances toxiques pénètrent dans ses veines et provoquent l’arrêt cardiaque. C’est pourquoi l'Association des Vétérinaires américains a abandonné ces produits pour l’euthanasie des animaux. Au Texas, ces mêmes produits interdits pour les chats et les chiens en raison de la souffrance qu’ils pourraient leur causer, sont employés pour mettre à mort des êtres humains.

L'injection létale a été décrite par ses partisans comme la plus humaine des méthodes d'exécution. Cependant, comme avec toutes les autres méthodes, les choses ne se passent pas toujours comme prévu.

Au Guatemala, la première exécution par injection létale a duré beaucoup plus longtemps que prévu car les médecins participant à l'exécution avaient du mal à trouver une veine utilisable. Julio Arango, un procureur des droits de l'Homme témoin de l'exécution, a déclaré par la suite : "Nous avons tous l'obligation de dire ce qui s'est passé ce jour-là : le condamné avait les bras en sang et tous ceux qui étaient présents dans cette salle d'exécution ont souffert."

En décembre 2006, l'exécution "ratée" d'Angel Nives Díaz, en Floride, a conduit le gouverneur de l'Etat de l'époque, Jeb Bush, le frère du président, à déclarer un moratoire sur les exécutions capitales, une "première" dans un Etat où, à l'instar du Texas, les arrêts de mort sont nombreux, les exécutions routinières et les grâces anecdotiques.

Angel Díaz, qui avait été condamné à mort en 1986 pour un meurtre commis en 1979, a mis 34 minutes à mourir. Selon un communiqué de presse, il "semblait remuer encore 24 minutes après la première injection. Il grimaçait, clignait des yeux, passait sa langue sur ses lèvres, soufflait et donnait le sentiment de prononcer des paroles muettes." Une seconde dose de produits mortels dut lui être administrée pour venir à bout de cette vie qui refusait de lâcher prise. Plus de trente minutes après le début de l'exécution, un médecin portant un capuchon bleu destiné à masquer son identité entra dans la salle d'exécution pour s'assurer du décès d'Angel Díaz. Une minute plus tard, il confirmait d'un geste de la main la mort du condamné.

Le docteur William Hamilton, qui effectua l'autopsie après l'exécution, établit que les aiguilles utilisées pour l'injection létale avaient traversé les veines de chaque bras de part en part et s'étaient enfoncées dans les tissus musculaires sous-jacents. Dans son rapport d'autopsie, le docteur Hamilton nota que le bras droit du condamné portait une marque de brûlure chimique de 30 x 13 cm et le bras gauche une marque de brûlure chimique de 27 x 18 cm.

Après l'exécution "ratée" d'Angel Díaz, le gouverneur sortant, Jeb Bush, publia le 15 décembre 2006 un communiqué dans lequel il indiquait avoir signé un "ordre exécutif" prévoyant la création d'une Commission sur l'Administration des Injections létales, chargée d'examiner les protocoles définis et utilisés par les autorités pénitentiaires de Floride.

Le 7 mai 2007, dans un document officiel adressé au nouveau gouverneur, les autorités pénitentiaires de Floride s'exprimaient au sujet des recommandations de la Commission créée par Jeb Bush.

Dans ce document, les autorités penitentiaires de Floride définissaient les trois principes directeurs qui régiraient leur futur protocole : "Les autorités pénitentiaires doivent avoir pour première mission d'assurer au condamné une mort humaine et digne ; le processus d'exécution doit être totalement transparent et les inquiétudes et les émotions de toutes les personnes impliquées dans ce processus doivent êtres prises en compte ; tout en veillant au respect des principes définis précédemment, l'exécution proprement dite doit avoir lieu dans le laps de temps le plus court."

Les autorités pénitentiaires de Floride validèrent les recommandations de la Commission mais décidèrent que les produits utilisés jusqu'alors pour les exécutions étaient compatibles avec les orientations suggérées et, en particulier, que le bromure de pancuronium devait continuer à figurer dans le cocktail létal.

Cependant, malgré toutes les précautions prises sur le papier par les autorités, il existe de nombreuses raisons pour expliquer, qu'en l'absence d'un médecin ou d'un personnel hautement qualifié, les exécutions par injection létale ne se déroulent pas nécessairement "comme prévu" :

  • Le personnel pénitentiaire chargé des exécutions est souvent non-qualifié, non-formé et/ou incompétent pour effectuer les tâches exigées par la mise en place d'une perfusion ;
  • Les membres de l'équipe d'exécution ne parviennent pas à trouver de veine utilisable, le plus souvent parce que le condamné est un ancien toxicomane ;
  • Le mélange ou la composition des produits est erroné en raison d'erreurs de dosage, de mélange ou de formation de précipités (grumeaux) ;
  • Le flux sanguin dans les bras du condamné est réduit en raison d'une tension excessive des sangles sur les bras ;
  • Les aiguilles de la perfusion n'ont pas été insérées dans la direction du coeur ;
  • Les produits sont injectés dans les tissus musculaires et non dans les veines, ce qui réduit ou annule l'effet recherché, provoquant ainsi une mort plus longue et des brûlures cutanées ;
  • Les produits ne sont pas administrés selon la séquence prévue ;
  • Le condamné ne réagit pas comme prévu aux produits.

En outre, il est tout à fait possible, comme cela a été mentionné à plusieurs reprises, que l'un des produits, le bromure de pancuronium, empêche toute manifestation de douleur physique de la part d'un condamné qui n'a pas été plongé dans une anesthésie profonde ou qui l'a été pendant une durée trop courte.

De nombreuses controverses sont nées aux Etats-Unis à ce sujet, notamment après la parution de l'article publié dans The Lancet, mais de nombreux anesthésistes ont confirmé que seules une compétence et une expérience médicales solides permettaient de déterminer le degré d'anesthésie effectif d'un patient ou, dans le cas présent, d'un condamné.

Depuis 1977, plus de mille condamnés à mort ont été exécutés de cette façon aux Etats-Unis, certains avec la participation active de médecins, en violation des principes de l'éthique médicale reconnus de longue date.

L'Association des médecins américains interdit à ses membres de participer, sous quelque forme que ce soit, aux exécutions capitales.

En février 2009, le Dr Mark Stern, responsable en chef des services sanitaires pénitentiaires de l'Etat de Washington, a démissionné pour ne pas avoir à superviser "indirectement" une exécution capitale en demandant aux pharmaciens placés sous des ordres de commander les produits nécessaires à une injection létale. "Si je ne m'étais pas récusé", a-t-il déclaré à la presse, "j'aurais violé les codes éhiques de ma profession de médecin".

Début 2008, les neuf juges de la Cour suprême fédérale ont examiné le recours de deux condamnés à mort du Kentucky estimant que l'injection létale, par la douleur extrême qu’elle pourrait infliger, contrevenait au Huitième Amendement de la Constitution américaine réprouvant les châtiments "cruels et inhabituels".

Pendant l'audience, plusieurs juges ont manifesté leur désarroi d'avoir à décider à partir de quel seuil de douleur l’exécution devenait anticonstitutionnelle. Finalement, le 16 avril, la Cour a estimé que les procédures suivies pour les exécutions par injection létale étaient conformes à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique.

La Cour a estimé que les Etats avaient pour obligation d'obtenir le décès du condamné et qu'ils ne violaient pas le Huitième Amendement si, pour parvenir à cette fin, ils lui infligeaient une douleur qui n'était pas intentionnelle et s'ils avaient pris toutes les précautions possibles pour prémunir le condamné contre cette douleur.

En 2007, un médecin californien qui avait participé sous le couvert de l'anonymat à des exécutions capitales dans l'enceinte de la prison de San Quentin, déclarait au Los Angeles Times que l'espace exigu de la salle d'exécution était un espace où "l'humanité cessait d'exister. Le condamné est là pour mourir et notre rôle consiste à veiller à ce qu'il ne ressorte pas vivant -- quels que soient les moyens à employer".

Ce que ce médecin dévoilait à la face de l'Amérique, et du monde, c'était la pratique du "cut down", dont les rétentionnistes partisans de l'injection létale en raison de son "humanité" évitent soigneusement de parler . De nombreux condamnés, en raison de leur passé de toxicomanes, ne présentent pas de veines "utilisables" dans les avant-bras. Après plusieurs tentatives infructueuses pour introduire une aiguille dans les veines des pieds, du cou, des jambes du condamné (tentatives effectuées avant d'ouvrir les rideaux qui séparent la salle d'exécution des salles des témoins où attendent la presse, la famille de la victime et la famille du condamné), après le dysfonctionnement, rideaux ouverts, des perfusions parce que la veine de l'avant-bras du condamné s'est rétractée à l'intérieur des chairs, l'équipe d'exécution doit "trouver une solution". On ferme les rideaux. L'un des membres de l'équipe (parfois un médecin dissimulé derrière un masque, comme en Floride) se munit alors d'un scalpel de chirurgien et entaille, sans anesthésie, l'intérieur de la cuisse du supplicié jusqu'à faire apparaître l'artère fémorale. Il enfonce alors l'aiguille dans cette artère et l'exécution reprend. C'est à cette procédure que faisait allusion le médecin californien qui évoquait le vaste spectre des "moyens à employer" pour que le condamné ne ressorte pas vivant de la salle d'exécution.

De 1982 à 1999, Jerry Givens a exercé les fonctions de bourreau en chef pour le Commonwealth de Virginie. Il a procédé à soixante-deux exécutions, dont une majorité par injection létale. Pour toute formation médicale, Jerry Givens ne dispose que d'un brevet de secouriste. Avant de procéder à sa première exécution par injection létale, il a reçu une "formation" dispensée par l'équipe d'exécution du Texas. Jerry Givens, qui considère aujourd'hui la peine de mort comme un "châtiment inefficace", n'a jamais su quels étaient les produits qu'il injectait : il se contentait d'utiliser des seringues numérotées en fonction de leur ordre d'utilisation.

Le 15 septembre dernier, Romell Broom était sanglé sur la civière d'exécution d'une prison de l'Ohio, le Southern Ohio Correctional Facility, pour recevoir une injection létale. Après deux heures d'efforts pour trouver sur le condamné une veine susceptible de recevoir un cathéter, l'équipe chargée de l'exécution finit par jeter l'éponge. Ted Strickland, le gouverneur de l'Ohio, accorda à Romell Broom un sursis d'une semaine, l'Etat de l'Ohio n'ayant pas renoncé à procéder, comme dans le cas de Willie Francis, à une nouvelle tentative d'exécution. Les avocats de M. Broom ont initié une série d'appels qui ont introduit un moratoire de facto sur les exécutions dans l'Ohio et qui pourraient faire jurisprudence dans les autres états rétentionnistes des Etats-Unis.

L’injection létale peut être utilisée pour exécuter une personne sans endommager ses organes vitaux, ce qui peut faciliter les transplantations par la suite. Amnesty International a recueilli de nombreuses informations indiquant que cette pratique existe en Chine, pays où les exécutions sont plus fréquentes et plus nombreuses que partout ailleurs dans le monde.

Quelle que soit la méthode employée, la peine capitale est un châtiment cruel, inhumain, dégradant et inutile. L’injection létale n’est qu’un artifice destiné à rendre les exécutions des condamnés à mort plus acceptables pour ceux qui sont chargés d'y procéder, pour les gouvernements qui souhaitent se présenter sous un jour "humain" et pour le public au nom duquel ces homicides sont commis.

Pendant longtemps, il fallait souffrir, beaucoup, avant de mourir. Aujourd’hui, c’est l’inverse. La mort doit être "propre" ; sans souffrance ; apparente pour le moins. L’injection létale prétend répondre à cette demande pour les homicides étatiques. Elle évite les conséquences des autres formes d'exécution : l'effusion de sang qui caractérise le peloton d’exécution, la mutilation inhérente à la décapitation, l'odeur de chair brûlée propre à l'électrocution, les désagréments visuels et auditifs indissociables de la chambre à gaz et de la pendaison.

Pour en savoir plus : Death Penalty Information Center


Sources : Amnesty International, Death Penalty Information Center, Los Angeles Times, ABC News, Death Penalty News

Photos : 8 juillet 1999, l'exécution "ratée" de Allen Lee Davis, en Floride. En voyant l'une de ces photos (celle présentée ici étant la moins violente), l'un des juges de la Cour suprême de Floride s'écria : "C'est la photo d'un homme qui a été torturé à mort" ; camions utilisés pour transporter des salles d'exécution ambulantes dans plusieurs provinces chinoises ; salle d'exécution aux Etats-Unis ; ancienne chambre à gaz de la prison de San Quentin, Californie, reconvertie en salle d'exécution par injection létale.

dimanche 18 octobre 2009

De nouveaux condamnés à mort pour les émeutes au Xinjiang

PEKIN - Un tribunal d'Urumqi, capitale de la province du Xinjiang, a condamné trois personnes à la peine capitale pour des crimes liés aux émeutes qui ont fait près de 200 morts dans la région en juillet, rapporte l'agence Chine nouvelle.

Six premiers suspects inculpés de meurtre avaient déjà été condamnés à mort lundi. Trois autres accusés restent sous la menace de la peine de mort, à laquelle ils ont été condamnés mais avec possibilité de la voir commuée dans les deux ans en réclusion à perpétuité, a précisé l'agence de presse officielle.

Au moins deux des personnes condamnées jeudi sont des membres de l'ethnie Han, majoritaire en Chine. Les autres semblent être des Ouïghours, musulmans et turcophones, à en juger par la consonance de leurs noms.

Le mois dernier, la justice avait annoncé les inculpations de 21 premiers suspects accusés de meurtre, incendie criminel, vol et dégradations lors des émeutes qui ont opposé les Ouïgours aux Han au Xinjiang.

Ces violences ont éclaté le 5 juillet dans cette province de l'extrême ouest de la Chine lors d'une manifestation d'Ouïghours dénonçant la mort de deux des leurs dans des incidents dans le sud du pays. Deux jours plus tard, des Chinois de l'ethnie Han avaient à leur tour agressé des Ouïghours pour se venger.

Selon les autorités, ces violences sans précédent depuis des dizaines d'années au Xinjiang ont fait 197 morts, des Han pour l'essentiel, et plus de 1.600 blessés.

Réagissant à la tenue des procès, un porte-parole du Congrès mondial ouïghour en exil a déploré qu'aucun des membres de l'ethnie ayant comparu n'ait eu droit à une procédure équitable. "Les jugements chinois ne font que rendre la situation encore plus tendue", a-t-il dit dans un communiqué.

Pékin attribue à des éléments séparatistes ouïghours les attaques et émeutes qui se sont produites ces dernières années au Xinjiang. Des militants de la cause ouïghoure et des droits de l'homme estiment que Pékin invoque cette menace de façon exagérée pour justifier un contrôle plus étroit de la région.

Source : Reuters, 15 octobre 2009

mardi 13 octobre 2009

Six émeutiers écopent de la peine de mort au Xinjiang

"Six personnes ont été condamnées à mort, le 12 octobre, pour leur participation aux émeutes sanglantes d'Urumqi, la capitale de la province autonome du Xinjiang (ouest)", relate le quotidien pékinois.

En juillet dernier, des heurts entre la minorité han (dominante dans le reste de la Chine) et la majorité ouïgoure avaient fait, selon un bilan officiel, 197 morts. Le journal ne précise pas l'ethnie des condamnés, mais leur nom laisse à penser qu'il s'agit uniquement d'Ouïgours. Un septième accusé a écopé de la perpétuité.

Source: Courrier International, 13 octobre 2009