jeudi 22 octobre 2009

Du moment qu'ils meurent...

"Il s'agit d'une exécution capitale, pas d'une intervention chirurgicale... D'où vient cette idée selon laquelle on devrait trouver la méthode d'exécution qui cause le moins de souffrance au condamné." Antonin Scalia, Juge à la Cour suprême des Etats-Unis, expliquant pourquoi le protocole d'exécution utilisé dans le Kentucky ne constituait pas un châtiment "cruel et inhabituel" et, par voie de conséquence, ne violait pas le Huitième Amendement de la Constitution américaine.


Aux Etats-Unis, l'introduction de la législation relative à l'injection létale comme méthode d'exécution date de 1977. La première exécution par injection létale a eu lieu au Texas, le pays des good ol' boys, en 1982. Depuis, plus de mille condamnés ont été mis à mort par injection létale aux Etats-Unis, et ce mode d'exécution a remplacé tous les autres, à savoir la chaise électrique, la potence, la chambre à gaz ou le peloton d'exécution.

Au cours des vingt dernières années, l'injection létale a été adoptée par divers pays qui appliquent la peine de mort, notamment Taïwan, la Chine, le Guatemala et la Thaïlande. D'autres pays, comme l'Inde qui utilise la pendaison, envisagent d'adopter ce mode d'exécution.

L'un des arguments en faveur de l'injection létale développés par les partisans de la peine de mort, c'est qu'il s'agit de la plus humaine des méthodes d'exécution. Pour les abolitionnistes et les militants des droits de l'Homme, cet argument "humanitaire", distillé dans la presse et auprès du grand public, ne peut que favoriser et entretenir le rétentionnisme.

Dans la pratique cependant, en dehors des Etats-Unis et de la Chine, le nombre des exécutions capitales par injection létale est extrêmement limité. Depuis 1997, dans quatre des six pays qui autorisent la mise à mort de condamnés par injection létale, seules quatorze exécutions ont eu lieu.

L'introduction de l'injection létale n'a pas provoqué de hausse rapide et vertigineuse des exécutions dans les pays appliquant la peine de mort.

Aux Etats-Unis, l'injection létale est devenue, à de très rares exceptions près, la seule méthode d'exécution, même si certains Etats proposent encore aux condamnés le choix entre deux méthodes d'exécution. En 2008, en Caroline du sud, James Earl Reed, condamné à mort pour meurtres, a choisi d'être exécuté sur la chaise électrique.

En Chine, l'injection létale gagne du terrain. Les autorités de plusieurs provinces chinoises se sont équipées de camions itinérants ressemblant à des ambulances, dans lesquels les individus condamnés à mort par les tribunaux locaux reçoivent des injections létales. Les chiffres officiels fournis par les autorités chinoises ne permettent cependant pas de connaître le nombre exact des exécutions capitales dans le pays, ni celui des exécutions pratiquées par injection létale. En Chine, les condamnés à mort sont dans la vaste majorité des cas exécutés d'une balle dans la nuque.

L'injection létale en tant que mode d'exécution pose un certain nombre de problèmes aux militants des droits de l'Homme. Sa plus grande "humanité", vantée et mise en avant par ses partisans, n’est en réalité qu’un artifice destiné à rendre les exécutions des condamnés à mort plus acceptables pour ceux qui sont chargés d'y procéder et par la population en général.

En fait, l'adoption de l'injection létale a eu pour conséquence gravissime d'impliquer des professionnels de santé -- des hommes et des femmes dont la mission consiste à sauver des vies -- dans un processus visant à tuer des êtres humains.

L’exécution par injection létale consiste à administrer dans les veines du condamné des doses massives de trois substances chimiques : du thiopental de sodium, destiné à provoquer une anesthésie rapide, du bromure de pancuronium, qui en paralysant les muscles évite les spasmes du mourant, désagréables à regarder, et du chlorure de potassium, qui provoque un arrêt cardiaque.

Des médecins, des anesthésistes et très récemment la célèbre revue médicale britannique The Lancet ont fait part de leur préoccupation, car si les dosages de thiopental de sodium ne sont pas correctement calculés, l’effet anesthésiant peut se dissiper avant que le coeur ne s’arrête, faisant courir au condamné le risque d’endurer une douleur atroce lorsque les substances toxiques pénètrent dans ses veines et provoquent l’arrêt cardiaque. C’est pourquoi l'Association des Vétérinaires américains a abandonné ces produits pour l’euthanasie des animaux. Au Texas, ces mêmes produits interdits pour les chats et les chiens en raison de la souffrance qu’ils pourraient leur causer, sont employés pour mettre à mort des êtres humains.

L'injection létale a été décrite par ses partisans comme la plus humaine des méthodes d'exécution. Cependant, comme avec toutes les autres méthodes, les choses ne se passent pas toujours comme prévu.

Au Guatemala, la première exécution par injection létale a duré beaucoup plus longtemps que prévu car les médecins participant à l'exécution avaient du mal à trouver une veine utilisable. Julio Arango, un procureur des droits de l'Homme témoin de l'exécution, a déclaré par la suite : "Nous avons tous l'obligation de dire ce qui s'est passé ce jour-là : le condamné avait les bras en sang et tous ceux qui étaient présents dans cette salle d'exécution ont souffert."

En décembre 2006, l'exécution "ratée" d'Angel Nives Díaz, en Floride, a conduit le gouverneur de l'Etat de l'époque, Jeb Bush, le frère du président, à déclarer un moratoire sur les exécutions capitales, une "première" dans un Etat où, à l'instar du Texas, les arrêts de mort sont nombreux, les exécutions routinières et les grâces anecdotiques.

Angel Díaz, qui avait été condamné à mort en 1986 pour un meurtre commis en 1979, a mis 34 minutes à mourir. Selon un communiqué de presse, il "semblait remuer encore 24 minutes après la première injection. Il grimaçait, clignait des yeux, passait sa langue sur ses lèvres, soufflait et donnait le sentiment de prononcer des paroles muettes." Une seconde dose de produits mortels dut lui être administrée pour venir à bout de cette vie qui refusait de lâcher prise. Plus de trente minutes après le début de l'exécution, un médecin portant un capuchon bleu destiné à masquer son identité entra dans la salle d'exécution pour s'assurer du décès d'Angel Díaz. Une minute plus tard, il confirmait d'un geste de la main la mort du condamné.

Le docteur William Hamilton, qui effectua l'autopsie après l'exécution, établit que les aiguilles utilisées pour l'injection létale avaient traversé les veines de chaque bras de part en part et s'étaient enfoncées dans les tissus musculaires sous-jacents. Dans son rapport d'autopsie, le docteur Hamilton nota que le bras droit du condamné portait une marque de brûlure chimique de 30 x 13 cm et le bras gauche une marque de brûlure chimique de 27 x 18 cm.

Après l'exécution "ratée" d'Angel Díaz, le gouverneur sortant, Jeb Bush, publia le 15 décembre 2006 un communiqué dans lequel il indiquait avoir signé un "ordre exécutif" prévoyant la création d'une Commission sur l'Administration des Injections létales, chargée d'examiner les protocoles définis et utilisés par les autorités pénitentiaires de Floride.

Le 7 mai 2007, dans un document officiel adressé au nouveau gouverneur, les autorités pénitentiaires de Floride s'exprimaient au sujet des recommandations de la Commission créée par Jeb Bush.

Dans ce document, les autorités penitentiaires de Floride définissaient les trois principes directeurs qui régiraient leur futur protocole : "Les autorités pénitentiaires doivent avoir pour première mission d'assurer au condamné une mort humaine et digne ; le processus d'exécution doit être totalement transparent et les inquiétudes et les émotions de toutes les personnes impliquées dans ce processus doivent êtres prises en compte ; tout en veillant au respect des principes définis précédemment, l'exécution proprement dite doit avoir lieu dans le laps de temps le plus court."

Les autorités pénitentiaires de Floride validèrent les recommandations de la Commission mais décidèrent que les produits utilisés jusqu'alors pour les exécutions étaient compatibles avec les orientations suggérées et, en particulier, que le bromure de pancuronium devait continuer à figurer dans le cocktail létal.

Cependant, malgré toutes les précautions prises sur le papier par les autorités, il existe de nombreuses raisons pour expliquer, qu'en l'absence d'un médecin ou d'un personnel hautement qualifié, les exécutions par injection létale ne se déroulent pas nécessairement "comme prévu" :

  • Le personnel pénitentiaire chargé des exécutions est souvent non-qualifié, non-formé et/ou incompétent pour effectuer les tâches exigées par la mise en place d'une perfusion ;
  • Les membres de l'équipe d'exécution ne parviennent pas à trouver de veine utilisable, le plus souvent parce que le condamné est un ancien toxicomane ;
  • Le mélange ou la composition des produits est erroné en raison d'erreurs de dosage, de mélange ou de formation de précipités (grumeaux) ;
  • Le flux sanguin dans les bras du condamné est réduit en raison d'une tension excessive des sangles sur les bras ;
  • Les aiguilles de la perfusion n'ont pas été insérées dans la direction du coeur ;
  • Les produits sont injectés dans les tissus musculaires et non dans les veines, ce qui réduit ou annule l'effet recherché, provoquant ainsi une mort plus longue et des brûlures cutanées ;
  • Les produits ne sont pas administrés selon la séquence prévue ;
  • Le condamné ne réagit pas comme prévu aux produits.

En outre, il est tout à fait possible, comme cela a été mentionné à plusieurs reprises, que l'un des produits, le bromure de pancuronium, empêche toute manifestation de douleur physique de la part d'un condamné qui n'a pas été plongé dans une anesthésie profonde ou qui l'a été pendant une durée trop courte.

De nombreuses controverses sont nées aux Etats-Unis à ce sujet, notamment après la parution de l'article publié dans The Lancet, mais de nombreux anesthésistes ont confirmé que seules une compétence et une expérience médicales solides permettaient de déterminer le degré d'anesthésie effectif d'un patient ou, dans le cas présent, d'un condamné.

Depuis 1977, plus de mille condamnés à mort ont été exécutés de cette façon aux Etats-Unis, certains avec la participation active de médecins, en violation des principes de l'éthique médicale reconnus de longue date.

L'Association des médecins américains interdit à ses membres de participer, sous quelque forme que ce soit, aux exécutions capitales.

En février 2009, le Dr Mark Stern, responsable en chef des services sanitaires pénitentiaires de l'Etat de Washington, a démissionné pour ne pas avoir à superviser "indirectement" une exécution capitale en demandant aux pharmaciens placés sous des ordres de commander les produits nécessaires à une injection létale. "Si je ne m'étais pas récusé", a-t-il déclaré à la presse, "j'aurais violé les codes éhiques de ma profession de médecin".

Début 2008, les neuf juges de la Cour suprême fédérale ont examiné le recours de deux condamnés à mort du Kentucky estimant que l'injection létale, par la douleur extrême qu’elle pourrait infliger, contrevenait au Huitième Amendement de la Constitution américaine réprouvant les châtiments "cruels et inhabituels".

Pendant l'audience, plusieurs juges ont manifesté leur désarroi d'avoir à décider à partir de quel seuil de douleur l’exécution devenait anticonstitutionnelle. Finalement, le 16 avril, la Cour a estimé que les procédures suivies pour les exécutions par injection létale étaient conformes à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique.

La Cour a estimé que les Etats avaient pour obligation d'obtenir le décès du condamné et qu'ils ne violaient pas le Huitième Amendement si, pour parvenir à cette fin, ils lui infligeaient une douleur qui n'était pas intentionnelle et s'ils avaient pris toutes les précautions possibles pour prémunir le condamné contre cette douleur.

En 2007, un médecin californien qui avait participé sous le couvert de l'anonymat à des exécutions capitales dans l'enceinte de la prison de San Quentin, déclarait au Los Angeles Times que l'espace exigu de la salle d'exécution était un espace où "l'humanité cessait d'exister. Le condamné est là pour mourir et notre rôle consiste à veiller à ce qu'il ne ressorte pas vivant -- quels que soient les moyens à employer".

Ce que ce médecin dévoilait à la face de l'Amérique, et du monde, c'était la pratique du "cut down", dont les rétentionnistes partisans de l'injection létale en raison de son "humanité" évitent soigneusement de parler . De nombreux condamnés, en raison de leur passé de toxicomanes, ne présentent pas de veines "utilisables" dans les avant-bras. Après plusieurs tentatives infructueuses pour introduire une aiguille dans les veines des pieds, du cou, des jambes du condamné (tentatives effectuées avant d'ouvrir les rideaux qui séparent la salle d'exécution des salles des témoins où attendent la presse, la famille de la victime et la famille du condamné), après le dysfonctionnement, rideaux ouverts, des perfusions parce que la veine de l'avant-bras du condamné s'est rétractée à l'intérieur des chairs, l'équipe d'exécution doit "trouver une solution". On ferme les rideaux. L'un des membres de l'équipe (parfois un médecin dissimulé derrière un masque, comme en Floride) se munit alors d'un scalpel de chirurgien et entaille, sans anesthésie, l'intérieur de la cuisse du supplicié jusqu'à faire apparaître l'artère fémorale. Il enfonce alors l'aiguille dans cette artère et l'exécution reprend. C'est à cette procédure que faisait allusion le médecin californien qui évoquait le vaste spectre des "moyens à employer" pour que le condamné ne ressorte pas vivant de la salle d'exécution.

De 1982 à 1999, Jerry Givens a exercé les fonctions de bourreau en chef pour le Commonwealth de Virginie. Il a procédé à soixante-deux exécutions, dont une majorité par injection létale. Pour toute formation médicale, Jerry Givens ne dispose que d'un brevet de secouriste. Avant de procéder à sa première exécution par injection létale, il a reçu une "formation" dispensée par l'équipe d'exécution du Texas. Jerry Givens, qui considère aujourd'hui la peine de mort comme un "châtiment inefficace", n'a jamais su quels étaient les produits qu'il injectait : il se contentait d'utiliser des seringues numérotées en fonction de leur ordre d'utilisation.

Le 15 septembre dernier, Romell Broom était sanglé sur la civière d'exécution d'une prison de l'Ohio, le Southern Ohio Correctional Facility, pour recevoir une injection létale. Après deux heures d'efforts pour trouver sur le condamné une veine susceptible de recevoir un cathéter, l'équipe chargée de l'exécution finit par jeter l'éponge. Ted Strickland, le gouverneur de l'Ohio, accorda à Romell Broom un sursis d'une semaine, l'Etat de l'Ohio n'ayant pas renoncé à procéder, comme dans le cas de Willie Francis, à une nouvelle tentative d'exécution. Les avocats de M. Broom ont initié une série d'appels qui ont introduit un moratoire de facto sur les exécutions dans l'Ohio et qui pourraient faire jurisprudence dans les autres états rétentionnistes des Etats-Unis.

L’injection létale peut être utilisée pour exécuter une personne sans endommager ses organes vitaux, ce qui peut faciliter les transplantations par la suite. Amnesty International a recueilli de nombreuses informations indiquant que cette pratique existe en Chine, pays où les exécutions sont plus fréquentes et plus nombreuses que partout ailleurs dans le monde.

Quelle que soit la méthode employée, la peine capitale est un châtiment cruel, inhumain, dégradant et inutile. L’injection létale n’est qu’un artifice destiné à rendre les exécutions des condamnés à mort plus acceptables pour ceux qui sont chargés d'y procéder, pour les gouvernements qui souhaitent se présenter sous un jour "humain" et pour le public au nom duquel ces homicides sont commis.

Pendant longtemps, il fallait souffrir, beaucoup, avant de mourir. Aujourd’hui, c’est l’inverse. La mort doit être "propre" ; sans souffrance ; apparente pour le moins. L’injection létale prétend répondre à cette demande pour les homicides étatiques. Elle évite les conséquences des autres formes d'exécution : l'effusion de sang qui caractérise le peloton d’exécution, la mutilation inhérente à la décapitation, l'odeur de chair brûlée propre à l'électrocution, les désagréments visuels et auditifs indissociables de la chambre à gaz et de la pendaison.

Pour en savoir plus : Death Penalty Information Center


Sources : Amnesty International, Death Penalty Information Center, Los Angeles Times, ABC News, Death Penalty News

Photos : 8 juillet 1999, l'exécution "ratée" de Allen Lee Davis, en Floride. En voyant l'une de ces photos (celle présentée ici étant la moins violente), l'un des juges de la Cour suprême de Floride s'écria : "C'est la photo d'un homme qui a été torturé à mort" ; camions utilisés pour transporter des salles d'exécution ambulantes dans plusieurs provinces chinoises ; salle d'exécution aux Etats-Unis ; ancienne chambre à gaz de la prison de San Quentin, Californie, reconvertie en salle d'exécution par injection létale.

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