vendredi 10 août 2012

En Virginie sursis pour un condamné à mort

Une cour d'appel fédérale américaine a redonné espoir à un détenu condamné à mort en
Virginie, en estimant qu'une preuve démontrant son innocence devait être examinée plus sérieusement avant qu'il ne soit exécuté.
Ivan Teleguz, d'origine Ukrainienne, était confronté à une exécution imminente en dépit de
l'effondrement du dossier de l'accusation, en raison de barrières procédurales de la
Virginie qui empêchent l'introduction de nouvelles preuves après le procès.

Cependant, jeudi 2 août, la Cour d'appel du 4ème Circuit a renvoyé à l'unanimité le cas vers
la Cour de district de la Virginie, estimant que le juge James P. Jones n'avait pas suffisamment pesé la valeur de cette nouvelle preuve « d'innocence réelle ». Les trois magistrats de la Cour d'appel du 4ème Circuit ont refusé la stricte interprétation des règles de procédure pénale de la Virginie et, en lieu et place, ont ordonné au Juge Jones de déterminer « comment un jury raisonnable percevrait tous les éléments de preuve versés au dossier ».

M. Teleguz a été condamné à mort en 2006 sur la base des déclarations d'un témoin prétendant
qu'il avait engagé des hommes pour tuer sa petite amie; depuis lors, deux témoins clés ont
admis qu'ils avaient menti après avoir subi des pressions des autorités qui leurs proposaient, en échange de leur faux témoignage, une sentence moins sévère pour leur propres crimes.
La Cour de district de la Virginie va maintenant décider si elle doit seulement réévaluer sa décision ou ordonner une audience pour entendre la nouvelle preuve. L'exécution de M. Teleguz est suspendue jusqu'à ce que la question soit résolue.

Sophie Walker, directrice de l'équipe «peine de mort» au sein de l'association Reprieve, a déclaré: "La Cour d'appel du 4ème Circuit a pris la bonne décision. Conduire un homme dans la chambre d'exécution, sans lui donner l'opportunité de présenter une nouvelle preuve démontrant son innocence lors d'une audience est sans conteste une violation de la Loi de la Virginie et la Constitution des États-Unis. Ivan Teleguz doit maintenant être autorisé à présenter son cas devant une Cour. "

Matthew Stiegler, l'avocat américain de Teleguz, a déclaré: «Je suis heureux que la Cour d'appel du 4ème Circuit ait aujourd'hui reconnu la valeur de la preuve d'innocence d'Ivan.
Nous attendons avec impatience l'opportunité de présenter cet élément de preuve devant la Cour de district. "

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