dimanche 18 septembre 2016

Texas: Six sursis à la peine capitale alimentent les spéculations sur la pérennité de la peine de mort


Posté le: 09 Sep 2016 à 07:05 AM PDT
 
D’après les détracteurs de la peine de mort, le Texas se montre plus sensible aux failles du système
 
L’un des moyens les plus simples d’arriver dans le couloir de la mort au Texas est de tuer un flic.
 
C’est précisément ce qu’a fait le braqueur Robert Jennings : alors qu’il cambriolait un sex shop à Houston en 1988, il a abattu de sang froid l’agent de police Elston Howard. Au cours des trois décennies, ou presque, où il a vécu dans le couloir de la mort, Robert Jennings est passé par de nombreux appels, se rapprochant inexorablement d’une fin ignoble dans le quartier des condamnés à mort de Huntsville.
 
Puis, le 2 septembre, soit 12 jours avant l’injection mortelle programmée de Robert Jennings, les juges de la cour d’appel du Texas en charge des affaires pénales ont suspendu l’exécution, par un vote de 5 contre 4. Ce sursis correspond au sixième octroyé par des juges, sans interruption, depuis le mois de mai.
 
Alors que la cour s’est, dans immédiat, abstenue de toute justification suite à sa décision, cette semaine, les avocats de l’état du Texas prenant part aux appels contre la peine capitale ont accueilli ce vote comme la preuve que la juridiction suprême en matière pénale était devenue plus sensible à d’éventuelles failles  visant la peine capitale. Si tel est le cas, prétendent-ils, la cour serait en phase avec une prise de distance nationale par rapport à la peine de mort, mouvement qui pourrait déboucher sur une abolition.
 
La décision concernant Robert Jennings est intervenue alors que des juges éminents, au niveau des états comme de la nation, se prononcent de plus en plus souvent contre la peine de mort, et que le nombre d’exécutions et de nouvelles condamnations à la peine capitale au Texas, premier état des Etats-Unis concernant la peine de mort, a fortement chuté.
 
"Le point commun entre ces récents sursis, explique Jim Marcus, co-directeur du Centre de la Peine Capitale au sein de l’Université du Texas, ce sont de graves défaillances qui minent la légitimité des procédures antérieures, notamment les pseudo-sciences, un accompagnement insuffisant et les consignes données aux jurys, en infraction à la constitution. Ces problèmes ne sont pas nouveaux. Ce qui semble avoir changé, c’est qu’une plus grande intolérance a fait suite à un examen plus scrupuleux de procédures viciées ayant abouti à des peines capitales au Texas."
 
A Houston, un partisan de la peine de mort, toutefois, rétorque que les ennemis de la peine de mort et que les avocats en appel font une interprétation erronée du nombre important de sursis, de la tendance de l’opinion publique et des raisons qui expliquent la baisse du nombre d’exécutions et de condamnations à la peine capitale.
 
"Les sursis sont la règle et non l’exception, précise Dudley Sharp. Dans la plupart des affaires, on compte un certain nombre de sursis avant l’exécution ou une annulation de peine. Six affaires d’affilée constituent peut-être une anomalie mathématique, pas une tendance."
 
Pour Kathryn Kase, directrice exécutive du Service des Défendeurs du Texas, basé à Houston, les évolutions perçues à la fois dans l’opinion dominante et dans le point de vue juridique vis-à-vis de la peine de mort sont à rapprocher de "chocs de masses d’air."
 
"Lorsque vous avez une baisse aussi spectaculaire du recours à la mise à mort, si l’on tient compte à la fois des verdicts et des exécutions, les tribunaux en viennent à se demander si c’est une pratique cruelle et inhabituelle, si elle est disproportionnée par rapport aux peines prononcées à l’encontre d’autres inculpés. … Je pense que les tribunaux voient que la société ne soutient plus la peine de mort. … C’est ce que nous constatons avec les sursis. C’est un débat qui se tient à la Cour d’appel en matière pénale."
 
George Kendall, avocat new-yorkais et membre du conseil du Centre d’informations sur la peine de mort, basé à Washington D.C., en convient.
 
"Sur de nombreux territoires, là où l’on aurait jamais cru un tel débat possible il y  a 10 ans, la question se pose désormais réellement. …  Il y a un certain temps, la peine de mort suscitait un ralliement massif au sein de nombreuses régions dans le pays. Là où je me rends à présent, la peine capitale remporte peu de suffrages."



Source: Houston Chronicle, Allan Turner, 8 septembre 2016

 

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