Texas: Six sursis à la peine capitale alimentent
les spéculations sur la pérennité de la peine de mort
Posté le: 09 Sep 2016 à 07:05 AM PDT
D’après
les détracteurs de la peine de mort, le Texas se montre plus sensible aux failles
du système
L’un
des moyens les plus simples d’arriver dans le couloir de la mort au Texas est
de tuer un flic.
C’est
précisément ce qu’a fait le braqueur Robert Jennings : alors qu’il
cambriolait un sex shop à Houston en 1988, il a abattu de sang froid l’agent
de police Elston Howard. Au cours des trois décennies, ou presque, où il a
vécu dans le couloir de la mort, Robert Jennings est passé par de nombreux
appels, se rapprochant inexorablement d’une fin ignoble dans le quartier des
condamnés à mort de Huntsville.
Puis,
le 2 septembre, soit 12 jours avant l’injection mortelle programmée de Robert
Jennings, les juges de la cour d’appel du Texas en charge des affaires
pénales ont suspendu l’exécution, par un vote de 5 contre 4. Ce sursis
correspond au sixième octroyé par des juges, sans interruption, depuis le mois
de mai.
Alors
que la cour s’est, dans immédiat, abstenue de toute justification suite à sa décision,
cette semaine, les avocats de l’état du Texas prenant part aux appels contre
la peine capitale ont accueilli ce vote comme la preuve que la juridiction
suprême en matière pénale était devenue plus sensible à d’éventuelles failles
visant la peine capitale. Si tel est
le cas, prétendent-ils, la cour serait en phase avec une prise de distance
nationale par rapport à la peine de mort, mouvement qui pourrait déboucher
sur une abolition.
La
décision concernant Robert Jennings est intervenue alors que des juges éminents,
au niveau des états comme de la nation, se prononcent de plus en plus souvent
contre la peine de mort, et que le nombre d’exécutions et de nouvelles
condamnations à la peine capitale au Texas, premier état des Etats-Unis
concernant la peine de mort, a fortement chuté.
"Le
point commun entre ces récents sursis, explique Jim Marcus, co-directeur du Centre
de la Peine Capitale au sein de l’Université du Texas, ce sont de graves défaillances
qui minent la légitimité des procédures antérieures, notamment les pseudo-sciences,
un accompagnement insuffisant et les consignes données aux jurys, en
infraction à la constitution. Ces problèmes ne sont pas nouveaux. Ce qui
semble avoir changé, c’est qu’une plus grande intolérance a fait suite à un
examen plus scrupuleux de procédures viciées ayant abouti à des peines
capitales au Texas."
A
Houston, un partisan de la peine de mort, toutefois, rétorque que les ennemis
de la peine de mort et que les avocats en appel font une interprétation erronée
du nombre important de sursis, de la tendance de l’opinion publique et des
raisons qui expliquent la baisse du nombre d’exécutions et de condamnations à
la peine capitale.
"Les
sursis sont la règle et non l’exception, précise Dudley Sharp. Dans la
plupart des affaires, on compte un certain nombre de sursis avant l’exécution
ou une annulation de peine. Six affaires d’affilée constituent peut-être une
anomalie mathématique, pas une tendance."
Pour
Kathryn Kase, directrice exécutive du Service des Défendeurs du Texas, basé à
Houston, les évolutions perçues à la fois dans l’opinion dominante et dans le
point de vue juridique vis-à-vis de la peine de mort sont à rapprocher de "chocs
de masses d’air."
"Lorsque
vous avez une baisse aussi spectaculaire du recours à la mise à mort, si l’on
tient compte à la fois des verdicts et des exécutions, les tribunaux en
viennent à se demander si c’est une pratique cruelle et inhabituelle, si elle
est disproportionnée par rapport aux peines prononcées à l’encontre d’autres inculpés.
… Je pense que les tribunaux voient que la société ne soutient plus la peine
de mort. … C’est ce que nous constatons avec les sursis. C’est un débat qui se
tient à la Cour d’appel en matière pénale."
George
Kendall, avocat new-yorkais et membre du conseil du Centre d’informations sur
la peine de mort, basé à Washington D.C., en convient.
"Sur
de nombreux territoires, là où l’on aurait jamais cru un tel débat possible
il y a 10 ans, la question se pose
désormais réellement. … Il y a un
certain temps, la peine de mort suscitait un ralliement massif au sein de
nombreuses régions dans le pays. Là où je me rends à présent, la peine
capitale remporte peu de suffrages."
Source: Houston Chronicle, Allan Turner, 8 septembre 2016 |
Odell Barnes Jr.
L'association Lutte Pour la Justice (LPJ) a été créée en 1999 pour soutenir Odell Barnes Jr., jeune afro-américain condamné à mort en 1991 à Huntsville (Texas) pour un crime qu'il n'avait pas commis et exécuté le 1er mars 2000 à l'aube de ses 32 ans. En sa mémoire et à sa demande, l'association se consacre à la lutte pour l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis et en particulier au Texas. (voir article "Livre "La machine à tuer" de Colette Berthès en libre accès" ) : https://www.lagbd.org/images/5/50/MATlivre.pdf
dimanche 18 septembre 2016
Texas: Six sursis à la peine capitale alimentent les spéculations sur la pérennité de la peine de mort
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