lundi 2 novembre 2009

La peine de mort réexaminée en Russie

La Cour constitutionnelle russe va examiner à partir du 9 novembre la possibilité d'autoriser les tribunaux du pays à prononcer, dès le 1er janvier 2010, la peine de mort, qui fait l'objet d'un moratoire en Russie. "On arrivera à une décision avant la nouvelle année", a indiqué, vendredi 30 octobre, un porte-parole de la Cour constitutionnelle, au lendemain de la saisine de cette instance par la Cour suprême russe.
La peine capitale fait l'objet en Russie d'un moratoire sur les exécutions, imposé par un décret présidentiel pris par Boris Eltsine en 1996, année de la dernière exécution dans le pays. Depuis, la Russie n'a pas formellement aboli la peine de mort, un engagement qu'elle avait pourtant pris en adhérant au Conseil de l'Europe. Avec la Biélorussie, ce sont les deux seuls pays européens à avoir la peine capitale encore inscrite dans leurs textes de loi.
"Sans ce moratoire, la Russie ne pourrait pas collaborer avec les instances européennes. Il a donc toujours été prolongé, la dernière fois en 2006 pour trois ans, explique Raphaël Chenuil-Haza, directeur de l'association Ensemble contre la peine de mort. Mais la Russie s'en sert face à l'Europe dans un jeu à double sens : dès qu'on lui reproche quelque chose, elle met en avant ce moratoire pour faire figure de 'bon élève'. Mais le bon élève ne l'est pas tant que ça, et cette attitude cache des violations des droits de l'homme."
De plus, la Cour constitutionnelle a interdit en février 1999 de "condamner" la peine de mort tant que le système des cours d'assises ne serait pas établi dans tout le pays. La Tchétchénie, dernière région privée de cette institution, doit être dotée de jurys populaires à partir du 1er janvier 2010, ce qui lèverait potentiellement cette interdiction.

Source: LeMonde.fr, 30 octobre 2009

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