Au niveau
fédéral, seuls trois condamnés à mort ont été exécutés au cours des 45
dernières années, le dernier en 2003.
Alors que la
peine de mort est en recul aux Etats-Unis, l’administration Trump a décidé de
relancer les exécutions au niveau fédéral. Dans un communiqué, le ministère de
la justice a annoncé, jeudi 25 juillet, que le gouvernement avait décidé de
mettre fin au moratoire sur les exécutions fédérales, en vigueur depuis 2003,
et qu’il entendait faire exécuter cinq condamnés à mort assassins d’enfants à
partir de décembre à la prison fédérale de Terre Haute (Indiana), la seule
équipée d’un couloir de la mort.
La décision
de l’attorney general (ministre de la justice) William Barr ne s’applique
qu’aux détenus condamnés pour des crimes fédéraux. Cette catégorie recouvre les
crimes commis contre les fonctionnaires et policiers fédéraux, l’espionnage, le
terrorisme, les crimes racistes ou s’étant produits sur des propriétés du gouvernement
ou sur les réserves indiennes. Les autres infractions relèvent de la justice
des Etats.
Sur un total
de 2 632 condamnés à mort en attente d’exécution aux Etats-Unis, 62 relèvent de
la justice fédérale. Parmi eux : l’un des deux auteurs de l’attentat du
marathon de Boston, Dzhokhar Tsarnaev, et le suprémaciste blanc Dylann Roof,
condamné pour le massacre de l’église de Charleston (Caroline du Sud) en 2015.
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de Californie suspend la peine de mort
Depuis le
rétablissement de la peine de mort pour crimes fédéraux en 1988, seuls trois prisonniers
ont été exécutés : Timothy McVeigh en 2001 pour l’attentat contre un immeuble
fédéral à Oklahoma City, Juan Raul Garza, également en 2001 pour le meurtre de
trois trafiquants de drogue au Texas et Louis Jones en 2003 pour le viol et
l’assassinat d’une militaire au Texas.
Châtiments « cruels »
Depuis 2003,
les administrations successives – républicaines comme démocrates – ont observé
un moratoire de fait. De même, dans l’ensemble du pays, le nombre d’exécutions
a fortement décliné à mesure que le recours à l’ADN montrait que des dizaines
d’innocents avaient été condamnés à tort et qu’était posée la question de la
cruauté de la méthode d’injection létale utilisée. De 98 en 1999, le nombre
d’exécutions est passé à 25 en 2018.
L’attorney
general a justifié sa décision dans une lettre au bureau fédéral des prisons. «
Le Congrès a expressément autorisé la peine de mort, souligne-t-il. Nous
devons aux victimes et à leurs familles de mettre en œuvre la peine imposée par
le système judiciaire. » Il demande à l’administration carcérale d’adopter
le protocole d’injection létale mis en place au Texas, l’Etat qui compte le
plus grand nombre d’exécutions. Celui-ci a remplacé depuis 2012 le cocktail de
trois sédatifs mis en cause dans une série d’exécutions ratées – et attaqué en
justice pour infraction au 8e amendement de la Constitution qui
interdit les châtiments « cruels et inhabituels » – par un seul : le
pentobarbital de sodium.
Pourquoi
cette décision de relancer les exécutions fédérales maintenant ? Le président
Trump est un partisan déclaré de la peine capitale, notamment pour les
trafiquants de drogue et les tueurs de policiers. Après l’attentat qui avait
fait 11 morts à la synagogue de Pittsburgh en octobre 2018, il avait estimé
qu’il était temps de la « remettre en vogue ».
Le moment
choisi pour l’annonce correspond à celui où commencent à se dessiner les lignes
de fracture de l’élection présidentielle de 2020. Une campagne que M. Trump
entend jouer sur la loi et l’ordre, et le contraste avec le « socialisme »
de ses adversaires.
En 2008, il
aurait été suicidaire pour un candidat démocrate de se déclarer opposé à la
peine de mort – et Barack Obama ne s’y était pas risqué. Depuis 2016, le Parti
démocrate a inscrit l’abolition dans son programme. La plupart des candidats se
sont engagés en faveur de l’abolition. Jeudi, en réponse à la nouvelle
politique du ministère de la justice, la représentante du Massachusetts Ayanna
Pressley – l’une des quatre membres de la « brigade » d’élues progressistes
vilipendées depuis quelques jours par M. Trump – a présenté un projet de loi
pour abolir la peine capitale sur le plan fédéral.
Une nouvelle
fois, l’ancien vice-président Joe Biden est placé en porte-à-faux. C’est lui
qui en 1994 avait été l’un des artisans, au Sénat, de la politique de
durcissement de la justice criminelle prônée par Bill Clinton. Celle-ci avait
renforcé les motifs de recours à la peine capitale. M. Biden a changé de
position. Mardi 23 juillet, il a présenté ses propositions sur la justice
pénale. Il a souligné que 160 condamnés à morts avaient été victimes d’erreurs
judiciaires depuis 1973. « Etant dans l’incapacité d’assurer que nous
tombons juste à chaque fois, nous devons éliminer la peine de mort »,
a-t-il estimé. Coïncidence : plusieurs des détenus que le ministre de la
justice se propose d’exécuter à partir de décembre avaient été condamnés en
vertu de la loi que le sénateur Biden avait contribué à faire adopter.
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