L’injection létale au cœur d’une polémique

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En 2014, une série d’exécutions par injection létale ayant entraîné l’agonie des condamnés a provoqué une vague d’indignation sans précédent. Cependant, aux protestations et à l’espoir d’une remise en cause globale de la peine capitale, les abstentionnistes ont répondu par un pragmatisme cynique et le maintien des exécutions.

Depuis 1982, date de la première injection létale aux États-Unis, on comptabilise au moins 33 cas d’exécutions indiscutablement « ratées » avec cette méthode.

L’année 2014 aura marqué un record en la matière avec un minimum de quatre « bavures ». Le 9 janvier, les derniers mots de Michael Lee Wilson, exécuté par l’État d’Oklahoma, ont été : « Je sens tout mon corps me brûler ». Le 16 janvier, Dennis McGuire, dans l’Ohio, a suffoqué pendant 26 minutes (la durée moyenne des exécutions par injection étant normalement de 7 à 10 minutes). Le 29 avril, dans l’Oklahoma à nouveau, Clayton Lockett a agonisé 15 minutes (agitation, grognements) avant que le directeur de la prison n’ordonne l’arrêt de l’exécution. Le détenu est finalement décédé d’une crise cardiaque 43 minutes après l’injection. Le 23 juillet, l’État d’Arizona a procédé à 15 injections pour pouvoir déclarer Joseph Rudolph Wood mort après 117 minutes. Selon une journaliste ayant assisté à la scène, le condamné a haleté plus de 640 fois.

Alors que, début mai, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies rappelait aux autorités américaines la nécessité d’imposer immédiatement un moratoire sur la peine de mort pour « avancer vers l’abolition de cette pratique cruelle et inhumaine », aux États-Unis, le débat s’est essentiellement concentré sur la cruauté des dernières injections létales. La polémique s’inscrit en fait dans une opposition, initiée depuis plusieurs années, entre les abolitionnistes qui ont tenté de mettre un terme aux exécutions en empêchant l’approvisionnement en barbiturique et les États fédérés rétentionnistes qui ont développé des stratégies de contournement.
La pénurie de barbituriques orchestrée par les abolitionnistes

Jusqu’à récemment, la majorité des États fédérés procédant à des exécutions recouraient à un protocole identique d’injection en trois produits. Le premier, le thiopental sodique (dans certains cas le pentobarbital) est un barbiturique destiné à l’anesthésie. Le second, le bromure de pancuronium est censé paralyser les muscles pour éviter que le condamné ne manifeste des réactions physiques. Le troisième, le chlorure de potassium provoque l’arrêt cardiaque.

Ces États ont vu leur tâche se compliquer à la fin des années 2000 quand les sources d’approvisionnement en thiopental sodique se sont progressivement taries.

Il y a d’abord eu une rupture du stock national. À l’été 2009, l’entreprise Hospira, devenue l’unique fabricant américain de thiopental sodique, a suspendu sa production quand son laboratoire en Caroline du Nord a cessé de fabriquer le principe actif. Se tournant vers un laboratoire près de Milan, Hospira est tombé sous le coup de la juridiction européenne de 2005 interdisant le commerce de produits utilisés à des fins de torture ou peine de mort. Incapable de garantir au gouvernement italien que le thiopental importé ne servirait pas à des exécutions, l’entreprise a annoncé l’arrêt définitif de sa production le 21 janvier 2011.

Sous la pression des abolitionnistes, les autres laboratoires étrangers sollicités (principalement européens) ont, tour à tour, renforcé les contrôles et refusé de vendre les barbituriques thiopental sodique et pentobarbital, puis le propofol (anesthésique de substitution envisagé un temps par le Missouri), à l’administration pénitentiaire américaine.

Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a ajouté huit barbituriques sur la liste de régulation de 2005 pour empêcher leur utilisation dans des exécutions.
Un obstacle vite surmonté par les rétentionnistes

Cependant l’espoir de voir s’arrêter les exécutions, faute de produits, aura été de courte durée. Les États rétentionnistes ont développé plusieurs stratégies pour pallier cette difficulté.

Ils ont adopté de nouveaux protocoles à un, deux ou trois produits, souvent expérimentaux, qu’ils font fabriquer spécifiquement par des officines pharmaceutiques privées non-homologuées par l’Agence fédérale de contrôle des médicaments (Food and Drug Administration, FDA).

C’est précisément ce qui a créé le scandale des dernières exécutions. En 2012, une épidémie de méningite mortelle avait mis en avant le manque de contrôle et d’hygiène de ces officines. Le cocktail improvisé par l’Ohio pour exécuter Dennis McGuire (midazolam, un sédatif, et hydromorphone, un antalgique) n’avait pas été testé et il a provoqué son agonie. Pourtant, c’est la même combinaison que l’Arizona a choisie pour exécuter Joseph Rudolph Wood, dont la souffrance aura duré près de deux heures.

Alors que la polémique enfle autour des nouveaux protocoles et produits destinés aux injections létales, plusieurs États proposent de revenir aux anciennes méthodes. En mai 2014, le Tennessee a ainsi adopté une loi lui permettant de recourir à la chaise électrique en cas de pénurie de substances létales. Le procureur général de l’Arkansas a suggéré de faire de même dans son État. Celui du Missouri propose de revenir à la chambre à gaz. Les parlementaires du Wyoming et de l'Utah étudient un retour au peloton d’exécution.

Cependant, l’option la plus répandue serait de développer ou de renforcer des dispositifs légaux en faveur du secret généralisé autour des injections : produits utilisés, leur association, ceux qui les préparent et les administrent. Une douzaine d’États ont ou sont en train d’adopter des lois de ce type. La Géorgie l’a fait en 2013. Le Missouri, qui disposait déjà de clauses d’anonymat concernant le personnel administrant l’injection, les a étendues aux préparateurs et fournisseurs en produits létaux. Fin novembre 2014, les députés de l’Ohio ont adopté un projet de loi qui devrait recueillir l’approbation du Sénat avant la fin de l’année. En Oklahoma, la loi du secret a finalement été déclarée inconstitutionnelle en mars 2014. Cela n’empêche pas l’administration pénitentiaire de continuer à ne rien dévoiler du protocole d’exécution de Clayton Lockett.

Ces États invoquent la nécessité de préserver l’anonymat des officines privées pour éviter qu’elles ne soient harcelées par les abolitionnistes. Dans les faits, ces dispositions légales vont bien au-delà : elles passent sous silence la question de la souffrance des condamnés et visent à brouiller les pistes en cas d’exécution « ratée ». Elles permettront aussi de continuer à occulter le manque de qualification du personnel pénitentiaire qui procède aux injections ainsi que leurs erreurs.

Ces derniers mois, plusieurs condamnés à mort ont demandé à connaître la manière dont ils allaient être exécutés (substances, mode de fabrication, provenance) et à obtenir la garantie d’une mort digne au regard du 1er amendement de la Constitution, qui protège le droit à l’information, et du 8e amendement, qui interdit les peines cruelles.

Cependant, jusqu’à présent, ces appels n’ont permis que de retarder les exécutions et ont fini par être rejetés par la Cour suprême des États-Unis, comme ce fut le cas pour Joseph Rudolph Wood. Il semble que la plus haute cour du pays ne soit pas encore prête à revenir sur sa décision du 16 avril 2008 selon laquelle l'injection mortelle est conforme à la Constitution.Les perspectives de l’abolition encore lointaine

Pendant que le débat se porte sur le manque d’humanité de l’injection létale, il n’est pas encore question de remettre en cause la légalité de la peine de mort, et les États fermement décidés à exécuter trouvent encore les solutions pour y parvenir.

Il est quand même rassurant de constater que les dernières « bavures » ont choqué un très grand nombre d’Américains et permis, même indirectement, de remettre le sujet de la peine capitale sur le devant de la scène. En 2014 « seules » 63 % de la population y étaient toujours favorables, soit un record historiquement bas ces 40 dernières années. Dix-huit des cinquante États l’ont abolie et deux ont déclaré un moratoire.

Anne Boucher, responsable Amériques @Ann_Boucher

Pétition ACAT

Signez la pétition de l'ACAT contre la peine de mort au Japon, l'un des pays où les handicapés mentaux peuvent être exécutés: https://webmail22.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?FOLDER=SF_INBOX&IDMSG=70415&check=&SORTBY=1

Robert Badinter : "nous allons vers l'abolition universelle"

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A l'occasion des 40 ans de l'ACAT, nous avons rencontré Robert Badinter, afin de faire le bilan sur les progrès accomplis vers l'abolition mondiale de la peine de mort.

En dépit d’une hausse, en 2013, du nombre d’exécutions, les progrès accomplis ces dernières décennies témoignent d’une tendance mondiale vers l’abolition. Avez-vous le sentiment que la peine de mort est aujourd’hui, plus que jamais, « à l’agonie » ?
Robert Badinter : Oui, j’en suis absolument convaincu. L’évolution est là, la courbe en témoigne, on va vers l’abolition universelle. La question est simplement, est-ce qu’on y va plus vite qu’on ne le pensait ? Je crois que oui, même si cela reste soumis, évidemment, à des événements internationaux imprévisibles. Mais dans la ligne actuelle, c’est maintenant une question de décennies. Je ne la verrai pas, mais vous, vous la verrez. Ma conviction repose sur le fait qu’il y a des continents entiers libérés de la peine de mort et que les autres ont mauvaise conscience. L’inversion est saisissante. Quand j’étais jeune, il fallait se justifier d’être abolitionniste. Maintenant, ce sont les rétentionnistes qui doivent se justifier, qui sont gênés, ils sont sur la défensive. C’est un signe très remarquable. Il y en a très peu, en dehors des Iraniens ou des Saoudiens, qui revendiquent que l’exécution, c’est très bien.
Hormis les États-Unis et le Japon, démocraties où la peine de mort est en régression, l’avenir du combat pour l’abolition universelle semble désormais se jouer dans une poignée d’États aux régimes autoritaires et dans les États islamistes du Proche et Moyen-Orient. La peine capitale demeurerait donc le symbole absolu de l’absolutisme et du totalitarisme ?
RB : Oui, c’est vrai. Je distingue deux choses : d’une part, le cas des régimes totalitaires qui ont la peine de mort, non pas parce que cela dissuade […], mais parce qu’il est indispensable que les « sujets » sachent que leur vie et leur mort dépendent du dictateur. Cela fait partie du système. C’est ce qui constitue la marque même du régime totalitaire, à l’inverse de la démocratie. La Chine en est un exemple. Et puis, le deuxième problème, qui est tout à fait différent et plus difficile à résoudre, est celui de la religion. Le rapport entre la religion et la peine de mort est un rapport tout à fait extraordinaire.
Quelle stratégie adopter face à des États comme la Chine ou la Corée du Nord, dans lesquels la peine de mort relève du « secret d’État » et qui la pratiquent de manière totalement opaque ?
RB : En Corée du Nord, c’est la nuit. Personne n’y rentre, personne n’en sort ; au fond, on ne sait pas ce qu’il se passe en Corée du Nord. Et il est impossible d’espérer qu’elle abolisse la peine de mort avec son régime actuel.
Mais en Chine, grand État pratiquant la peine de mort, il existe un puissant mouvement abolitionniste. Je suis frappé de voir le nombre d’avocats et d’intellectuels chinois qui viennent me voir pour parler d’abolition. Tout me laisse à penser que c’est une affaire qui sera réglée dans quelques décennies, peut-être même avant dans la mesure où on observe une très grande diminution du nombre de peines de mort, due au fait que la Cour suprême contrôle maintenant les procédures, ce qui est un signe. On n’avait pas besoin de le faire si on ne voulait pas aller vers l’abolition. Donc : réduction du nombre de cas, meilleures procédures, motivation des avocats et, plus profondément ‑ c’est le procureur général chinois lui-même qui me l’a dit ‑, les Chinois sont un grand peuple très cultivé qui ne peut vivre sans philosophie de référence. Or, la philosophie récente, c’est-à-dire le marxisme à la sauce Mao, est morte. Les Chinois sont donc en quête d’un système philosophique. Et lui pensait que le confucianisme reprendrait le leadership intellectuel en Chine. Le confucianisme, c’est la voie ouverte vers l’abolition. Je pense qu’il avait raison et je crois, moi, que la Chine ira, comme les autres pays séculiers, vers l’abolition.
La question est beaucoup plus compliquée en ce qui concerne les intégristes. Parce que là, ce n’est pas l’usure, puis la régression, les diminutions, les suspensions et, pour finir, la révolution. Là, c’est l’inverse.
Justement, comment aborder la question de l’abolition dans des pays où la peine de mort est brandie comme l’expression suprême de la volonté divine, relève de la loi religieuse et emporte une forte adhésion populaire ?
RB : C’est LA grande question. Les formes abolitionnistes, y compris dans les pays musulmans, sont bloquées par le fait que la réponse tombe : « Vous réclamez les droits de l’homme, très bien, mais nous, les droits de l’homme sont le bienfait donné par Dieu et, dans les bienfaits donnés par Dieu, il y a la charia qui est l’expression de la volonté de Dieu sur la terre. L’ordre constitutionnel, c’est la charia et, par conséquent, la charia disant "peine de mort", nous, on se borne à appliquer la volonté divine ».
Ce qui est très ennuyeux parce que sauf à être un théologien en religion musulmane, qu’est-ce que vous voulez répondre à cela ? Si je crois en Dieu, je crois nécessairement dans la charia et si je crois dans la charia, je suis nécessairement pour la peine de mort.
Les arguments qu’on peut leur avancer sont sans portée puisque, de toute façon, ça ne vaut rien contre la parole de Dieu. Et seuls ceux sont qui sont porteurs de la révélation peuvent s’interroger sur la parole divine, les autres n’ont qu’à subir. Ainsi, seuls les théologiens musulmans peuvent réinterpréter la charia et la rendre compatible avec l’abolition. J’ai des amis imams, acteurs en théologie musulmane, qui expliquent que s’il est vrai que la charia énonce la peine de mort, cela ne veut pas dire qu’elle est obligatoire. Elle est possible, donc vous n’êtes pas forcé. C’est une grande différence parce que lorsqu’on regarde les religions du Livre, on ne peut pas dire qu’elles sont marquées par l’absence de peine de mort. Moi qui suis un lecteur fidèle et quotidien de l’Ancien et du Nouveau Testament, je me dis toujours : « Pas terrible en matière de peine de mort ».
Quels enseignements peut-on tirer du chemin parcouru par les autres confessions religieuses à cet égard ?
RB : C’est un mouvement qui est venu de l’Église elle-même. Il faut que ce changement soit accepté par l’Église, accepté par les Églises, acceptés par le clergé. Ça passe par là. C’est aux musulmans de faire ce travail préliminaire, théologique, qui consiste à dire que la peine de mort n’est pas obligatoire. Le deuxième temps étant : c’est le contraire, la sourate prévoit que c’est l’abolition qui est la règle et non pas la peine de mort. Mais si ce travail préliminaire ‑ je n’ose pas dire de « déminage » ‑ n’est pas opéré, ce n’est pas les Occidentaux droits-de-l’hommiste qui, avec leurs gros sabots, réussiront à faire abolir. Il y a des pays musulmans qui ont déjà aboli. Le Sénégal en est un exemple, mais il y en a d’autres. Je pars en Jordanie la semaine prochaine parce que les Jordaniens, et en particulier le roi, s’interrogent et disent : « Ça serait pas mal que, dans le Proche-Orient, il y ait un pays arabe qui abolisse la peine de mort ». Donc, on a une petite chance, et je me dépêche de courir en Jordanie porter la bonne parole. Le Maroc aussi est tout près de l’abolition.
Mais prenons l’exemple de l’Iran qui utilise la peine de mort comme un moyen de cohésion religieuse : le taux d’exécutions pratiquées en Iran est supérieur à celui pratiqué en Chine, même au niveau le plus élevé des estimations des ONG. Et avec une particularité : les femmes. Proportionnellement, c’est effrayant. Et même les mineurs ! Alors que l’Iran a signé le Pacte sur les droits civils et politiques. C’est quand même un signe inouï de volonté d’utiliser la peine de mort comme symbole de la loi religieuse la plus rigoureuse.
Mais l’usage qu’en font les islamistes n’est-il pas, avant tout, politique en ce qu’il leur permet surtout de maintenir un pouvoir dictatorial sur la population ?
RB : Oui, mais n’oubliez pas que ce sont des États qui sont religieux, complètement. L’Iran est gouverné par des religieux. La charia est la grille de référence constitutionnelle. Toute loi qui n’est pas conforme à la charia est annulée. Simplement, au lieu que ce soit une cour constitutionnelle, c’est une cour religieuse. Et ce n’est d’ailleurs pas le seul État dans ce cas. C’était le cas en Égypte, on ne le sait pas assez. En Égypte, avant la chute de Moubarak, vous aviez un contrôle de constitutionnalité, de conformité à la religion par un haut conseil religieux.
En Égypte justement, on a récemment vu des condamnations à mort avec des chiffres absolument gigantesques, quelque 600 condamnations à mort… Un chiffre aussi énorme, est-ce que ça ne veut pas dire que ce sont des condamnations qui ne sont peut-être pas exécutables, qu’elles ont finalement un autre objet ?
RB : Oui, évidemment, mais enfin… Ce sont des condamnations à mort, peu m’importent les mobiles. Ça veut dire qu’on considère que la peine de mort est encore utilisable, sinon utilisée. Chez les Égyptiens, c’est saisissant : c’était un pays qui n’exécutait pas, c’était un pays abolitionniste de fait. Alors, si on réfléchit au passage entre les espérances des révolutions du Printemps arabe et les fruits actuels en Égypte, en Libye… Au moment des révolutions du Printemps arabe, le mouvement abolitionniste ‑ en Tunisie, par exemple ‑ était très fort, notamment chez les avocats et dans le monde judiciaire et, plus largement d’ailleurs, chez les intellectuels. Ils n’ont pas exécuté depuis au moins 30 ans. Les abolitionnistes tunisiens voulaient profiter de la circonstance pour l’inscrire dans la constitution, pour que ce soit fini. Et puis, ils ont échoué. La position des leaders politiques est celle-ci : « Aujourd’hui, on est abolitionniste. Il est hors de question de procéder à quelque exécution que ce soit, jamais ! Mais abolir la peine de mort, c’est donner de l’eau au moulin des intégristes et les intégristes disent : "Comment ? Vous osez vous réclamer de la charia, de la loi musulmane, vous dites que vous êtes de bons musulmans et vous violez le Livre ? Vous êtes donc de mauvais musulmans". C’est trop cher politiquement, donc on ne le fait pas. » Cela dit, il faut abolir et ne pas se contenter de dire : « Mais on ne le fera jamais plus, on ne l’a pas fait depuis 20 ans, donc c’est fini ». Pas depuis 20 ans et puis, un matin, on fait comme les Maldives […]
Ce qu’il y a de plus préoccupant, c’est l’Inde. En octobre, je vais en Inde rencontrer le monde judiciaire. En Inde, on a repris le chemin de l’exécution qu’on avait mis de côté depuis 15 ans. Ils ont exécuté une fois, mais cela suffit […] De même, le Japon qui n’exécutait plus a recommencé à exécuter. C’est pour ça que la simple abolition de fait ne suffit pas. Il faut avoir le courage de dire : « Cinq ans de moratoire ‑ c’est ce que je veux plaider, c’est le système anglais – et, au bout de cinq ans, vous verrez vous-mêmes si vous avez eu un accroissement de la criminalité. Vous ne l’aurez pas et, comme tous ceux qui en ont fait l’expérience, vous abolirez en douceur ». C’est ce qu’ont fait les Anglais, les Canadiens et les Australiens. D’ailleurs, ces trois modèles devraient peut-être convaincre les Indiens. À chaque pays sa stratégie.
Mais tant que des grandes démocraties comme le Japon ou les États-Unis n’auront pas aboli définitivement en droit, comment faire en sorte que les grands pays rétentionnistes entament ce chemin-là ?
RB : Le cas des États-Unis est différent parce qu’on oublie trop que c’est une République fédérale et que, finalement, seuls quelques États pratiquent la peine de mort […] Vous avez un profond mouvement depuis quelques années contre la peine de mort. Il y a eu l’abolition suggérée par la Cour suprême des États-Unis, puis un moratoire, puis ça a recommencé, mais la chute du nombre d’exécutions est constante, soit plus de la moitié. Le nombre des États abolitionnistes n’a cessé de grandir. Dans les six dernières années, cinq États sur les 50 des États-Unis ont aboli. Actuellement, 18 États sur 50 ont aboli en droit. La très grande majorité des autres ont aboli en fait. Et puis, les pratiquants, c’est-à-dire le Texas, la Virginie, le Mississippi, la Floride et l’Alabama, sont les États du sud, d’anciens États esclavagistes. Ce n’est pas un hasard.
Il n’en demeure pas moins que, même s’il s’agit de certains États, les États-Unis, première puissance mondiale, une des plus grandes démocraties du monde, continuent, aux yeux du monde entier, à appliquer la peine de mort. Donc, pour certains États comme l’Iran par exemple, ça reste un obstacle de taille.
RB : C’est absolument vrai et c’est la raison pour laquelle, à la faveur de cette humiliation des États-Unis et à la faveur de la prise de conscience de tous les vices que j’ai évoqués tout à l’heure, le mouvement abolitionniste progresse.
Les progrès sont sensibles. Je ne suis pas du tout pessimiste en ce qui concerne les États-Unis. Ce qu’il faut, ce sont des événements qui rendent et qui montrent le caractère odieux de la peine de mort. Voyez l’exécution de ce condamné à mort, ce supplice qui a duré des heures : comme les Américains ont une sensibilité très vive, cela les a émus, et cela rend la peine de mort odieuse. On cherche la façon de tuer sans tuer.
N’avez-vous pas le sentiment à l’inverse que, loin de servir la cause de l’abolition, cette émotion ne fait que déplacer le débat en se concentrant sur les moyens de rendre « plus humaine » la peine de mort ?
RB : Si, ça le favorise parce que l’horreur qu’on éprouve en voyant ce qu’est réellement la peine de mort favorise l’abolition. Il y a un dégoût de ça. Ce n’est pas la déviance sur la façon d’exécuter, c’est l’ignominie de la peine de mort at large. Donc ça sert. Mais je ne me vois jamais me servir de ces arguments-là. Ce n’est pas la vraie question. Qu’on pende, qu’on électrocute, qu’on empoisonne, qu’on coupe à la guillotine, le problème, c’est l’abolition, ce n’est pas le mode de supplice qui importe.
Quel message souhaiteriez-vous transmettre aux membres de l’ACAT à l’occasion de ce 40^ème anniversaire ?
RB : Longue vie ! Toujours plus de militants et encore plus de dynamisme dans l’action.

 

11ème journée mondiale contre la peine de mort : La peine de mort n’empêche pas le crime

La 11ème Journée mondiale contre la peine de mort met l’accent sur l’absence de corrélation entre l’abolition de la peine de mort et un accroissement du taux de criminalité. Trop d’États soutiennent encore cette théorie qui permet souvent de contenter une opinion publique nationale hostile à l’abolition de la peine de mort. 

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), organisation non gouvernementale internationale membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, souhaite rappeler qu’aucune étude scientifique n’a pu démontrer que le taux de criminalité est lié à l’application de la peine de mort. En effet, les pays détenant les taux de criminalité les plus élevés ne sont pas toujours des États abolitionnistes. A l’inverse, de nombreux États qui maintiennent encore la peine de mort se trouvent aujourd’hui confrontés à une hausse de la criminalité. La peine de mort est donc inefficace car elle n’est pas plus dissuasive que les autres sanctions pénales.

Le supposé caractère dissuasif de la peine de mort, au même titre que la lutte contre le terrorisme ou la mise en avant du relativisme culturel, ne légitime en aucun cas l’application de la peine de mort. L’Article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose à cet effet que : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».

Comme chaque année, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, FIACAT invite les États à : 

• Abolir la peine de mort dans les plus brefs délais et pour tous les crimes ;
• Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;
• Impliquer les populations dans le processus d’abolition de la peine de mort.

Aujourd’hui, 99 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 7 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre et 35 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de fait : la peine de mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans. Ce sont ainsi 140 pays qui ont aboli la peine capitale de jure ou de facto. Mais 58 pays et territoires maintiennent encore la peine de mort et appliquent ce châtiment.


FIACAT