L’Espagne et les universitaires du monde s’unissent contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert le 22/12/2009

Le premier ministre espagnol José Luis Zapatero (photo) a assisté au colloque abolitionniste international au cours duquel le Réseau universitaire contre la peine de mort a vu le jour.

Ouvrant le Colloque international pour l’abolition universelle de la peine de mort à Madrid le 9 décembre 2009, le président du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero a annoncé que l’Espagne s’engageait pour obtenir un moratoire mondial sur la peine de mort d’ici 2015.

Il a également déclaré devant les 40 experts des droits de l’Homme et de la peine de mort présents que la présidence espagnole du Conseil de l’UE de 2010 proposerait des mesures d’assistance judiciaire et diplomatique pour tout citoyen européen risquant la peine de mort partout dans le monde.

Il a également annoncé qu’une Commission internationale contre la peine de mort verrait le jour au second semestre 2010. Elle comprendra des personnalités du monde entier et demandera "l’interdiction universelle, immédiate et définitive" de la peine de mort pour les mineurs, les femmes enceintes et les malades mentaux.

Zapatero a affirmé dans son discours que les droits de l’Homme sont "universels" et que leur violation ne peut être permise "nulle part dans le monde".


Le Bénin, "exemple pour l’Afrique"

Le ministre de la justice Francisco Camaño, le médiateur Enrique Múgica et le juge Baltasar Garzón ont tous assistés à l’événement, de même que le président béninois Thomas Yayi Boni.

Son gouvernement vient de soutenir une réforme constitutionnelle pour l’abolition de la peine de mort.

Yayi a promis son soutien au dirigeant espagnol dans son initiative pour l’abolition universelle de la peine capitale et a exprimé son "admiration pour cet objectif", qu’il a décrit comme une "grande affirmation en faveur de la dignité humaine".

Zapatero a quant à lui qualifié le Bénin d’"exemple pour l’Afrique".

Lancement d’un réseau universitaire

Les conférences organisées dans le cadre du colloque ont attiré des chercheurs et experts en droit de haut niveau venus du monde entier.

Sylvia Steiner, de la Cour pénale internationale, et Nigel Rodley, du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, ont analysé le processus abolitionniste dans l’histoire européenne. Sergio García Ramírez, de la Cour inter-américaine des droits de l’Homme, a adopté une position tranchée : "La peine de mort n’est acceptable dans aucune démocratie." Cependant, Peter Hodgkinson, directeur du Centre d’études sur la peine capitale, a affirmé que les abolitionnistes devaient proposer "de vraies alternatives" aux pays rétentionnistes pour les faire changer de position.

La juge française Simone Rozès, présidente honoraire de la Société internationale de défense sociale, a annoncé la création d’un Réseau universitaire pour l’abolition de la peine de mort, avec le soutien du gouvernement espagnol. Le réseau, initié par l’Institut de droit pénal de l’Université de Castilla-la-Mancha, coordonnera les efforts des chercheurs les plus renommés dans le champ de la peine de mort pour construire des stratégies abolitionnistes viables.

Les participants ont reconnu le besoin de stratégies différentes selon les contextes. Sur cette base, le réseau va analyser et réfuter les arguments rétentionnistes à l’aide de recherches empiriques rigoureuses en vue de renforcer l’abolitionnisme.

"Il est nécessaire de construire des stratégies différenciées pour un seul but : l’abolition de la peine de mort", a conclu José Luis Guzmán Dálbora de l’Université du Chili.

http://www.worldcoalition.org/modules/smartsection/item.php?itemid=380

Le 10 octobre, la journée mondiale et européenne en faveur de l’abolition de la peine de mort

Le 10 octobre a été instituée en 2003 « Journée mondiale contre la peine de mort » par l’organisation non gouvernementale « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM) ou « World Coalition Against the Death Penalty » (WCADP). En 2007, cette journée a également été officiellement reconnue comme la « Journée européenne contre la peine de mort » par le Conseil de l’Europe et les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne.

Au cours des sept dernières années, cette journée est célébrée à travers le monde par plusieurs dizaines de pays dans le cadre de plusieurs centaines d’actions en faveur de l’abolition. En 2005, une pétition signée par 42.000 personnes et adressée à la présidence de l’OUA invitait les chefs d’Etats africains à abolir la peine de mort. En 2006, cinq pétitions ayant réuni 145.000 signatures ont circulé en signe de soutien à cinq condamnés à mort emblématiques d’erreurs judiciaires ou de jugements inéquitables. En 2007, à la demande d’une soixantaine de pays dont les 27 de l’UE, une résolution a été adoptée à l’Assemblée générale des Nations unies pour appeler à un moratoire mondial sur l’exécution de la peine de mort. En 2008, un appel a notamment été lancé pour mettre fin aux exécutions en Asie.

Cette année, pour la 7ème édition de la « Journée mondiale contre la peine de mort » et la 3ème de la « Journée européenne », parce que les progrès futurs du mouvement d’abolition dépendent des jeunes qui représentent les prochaines générations, ECPM (ou WCADP) a lancé une initiative consistant à éduquer les jeunes de 14 à 18 ans et à les sensibiliser aux arguments plaidant contre la peine de mort.

Cette journée se traduira à Taiwan par une série d’ateliers consacrés à une trentaine d’enseignants de lycées et d’universités, organisés par Taiwan Alliance against the death penalty (TAEDP), sur la base d’un manuel élaboré par ECPM. Ils commenceront le 10 octobre et dureront jusqu’au 10 décembre 2009.

Pour en savoir plus sur la « Journée mondiale et européenne contre la peine de mort » de 2009 : www.abolition.fr/ecpm/index.php ou www.worldcoalition.org

Pour en savoir plus sur les ateliers organisés à Taiwan à l’occasion de cette journée : www.taedp.org.tw

Autres sites sur lesquels vous trouverez des informations sur l’abolition :

Union européenne : www.consilium.europa.eu/showPage.asp ?id=822&lang=fr&mode=g

Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies : www.ohchr.org

Amnesty international : www.amnesty.org/fr/death-penalty

Autres documents sur l’abolition de la peine de mort :

Déclaration européenne à l’occasion de la Journée mondiale et européenne de la peine de mort en 2008

Lettre ouverte des représentants européens de Taipei à l’occasion de la journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre 2007

Communiqué de presse du 13 octobre 2008

Programme du séminaire en faveur de l’abolition de la peine de mort organisé par l’Institut Français de Taipei le 3 novembre 2008

Allocution de M. Patrick BONNEVILLE, Directeur de l’Institut français de Taipei, pour l’ouverture du séminaire en faveur de l’abolition de la peine de mort, 3 novembre 2008

Marche vers l’abolition universelle, par M. Robert Badinter, 3 novembre 2008

Festival du film contre la peine de mort

2ème édition du festival "Murder by numbers" pour la lutte contre la peine de mort

1ère édition du festival pour la lutte contre la peine de mort

Vers un traité régional pour l'abolition en Afrique

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé du fin septembre sa première une conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.

Une soixantaine de représentants gouvernementaux, militants d’ONG, membres des organes de l’Union Africaine et autres professeurs d’université ont retrouvé les membres du Groupe de travail de la Commission Africaine sur la peine de mort du 23 au 25 septembre à Kigali au Rwanda. Pendant trois jours, les participants venus de toute l’Afrique centrale, orientale et australe ont échangé sur la situation de la peine de mort sur le continent et sur les pistes à explorer pour progresser vers l’abolition. Au centre des discussions : la perspective d’un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort. Un tel traité permettrait aux Etats africains qui le souhaitent de s’engager sur la voie de l’abolition à l’aide d’un instrument juridique régional et de lancer un mouvement susceptible d’entraîner les autres.La commissaire Slyvie Kaitesi Zaianabou, qui préside le Groupe de travail, a annoncé qu’elle soumettrait un projet de texte aux chefs d’Etat et de gouvernement africains après avoir rencontré les parties prenantes au cours de réunions comme celle de Kigali.Tom Nyanduga Bahame, président par intérim de la Commission africaine, a appelé de ses vœux l’adoption d’un tel protocole, faisant référence à ceux qui existent déjà au niveau de l’ONU ou de la Convention européenne des droits de l’homme.Le moratoire comme outil de lutte contre la peine de mort. Les délégués présents à Kigali ont également examiné l’efficacité du moratoire comme outil de lutte contre la peine de mort. Le professeur Carlson Anyangwe, membre du Groupe de travail de la Commission africaine sur la peine de mort, a souligné qu’un moratoire de longue durée court le risque d’être remis en cause par des dirigeants confrontés à des nécessités politiques de court terme. “Par exemple, le Cameroun a repris les exécutions 11 années après, la Lybie après 23 années du moratoire”, a-t-il rappelé. “Il est apparu qu’un moratoire est une solution intermédiaire entre l’abolition et le maintien de la peine de mort”, rapporte Fabien Safari Bahati, qui représentait la Fiacat et la Coalition mondiale à Kigali. “On peut penser que l’imposition d’un moratoire constitue un pas vers l’abolition.”La conférence régionale de Kigali sera suivie d’un événement similaire centré sur l’Afrique du nord et de l’ouest début 2010.“Les points de vues des participants aux conférences seront largement diffusées auprès des personnes concernées, notamment les Etats membres de l’Union africaine“, a promis Catherine Dupe Atoki, membre de la Commission africaine, lors d’une réunion récente sur la peine de mort tenue en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

http://www.worldcoalition.org/modules/smartsection/item.php?itemid=367