Comment tuer: le dilemme américain sur la question de la peine de mort

Alors que les réserves de produits destinés aux injections létales diminuent et qu’il est de plus en plus difficile de trouver de nouvelles sources d’approvisionnement, les états s’attellent à la recherche de solutions de remplacement. Dernier exemple en date: l’état de Virginie. Sa solution? Revenir à la chaise électrique. Le projet de loi a obtenu l’aval de la Chambre des Représentants et du Sénat, et attend désormais d’être ratifié par le gouverneur. Voici comment les Etats-Unis en sont arrivés à ce point: L’Opposition à la peine de mort progresse... En 1994, un sondage de l’institut Gallup avait démontré que 80% des Américains soutenaient la peine capitale. Avance rapide jusqu’à aujourd’hui: un sondage mené en octobre dernier a conclu que ce soutien avait chuté pour atteindre 61% d’opinions favorables. ... et d’autres états gèlent les exécutions Ces états s’ajoutent aux 19 états et au District de Columbia qui ont aboli la peine capitale. Rien que depuis 2009, le Connecticut, l’Illinois, le Maryland, le Nebraska et le Nouveau Mexique ont mis un terme à la peine de mort. Toutefois, la peine capitale n’est pas près de disparaître Et loin s’en faut. Rien qu’au cours des 6 dernières années, 17 états ont exécuté 242 détenus (chiffre recensé à la date du 24 mars). Trois états représentent plus de la moitié de ces exécutions : le Texas, la Floride et l’Oklahoma. La méthode la plus utilisée? L’injection mortelle L’injection létale est le principal moyen de mise à mort dans les 31 pays qui appliquent la peine capitale. En 1982, le Texas est devenu le 1er état à exécuter par injection mortelle une personne condamnée. Depuis, les Etats-Unis ont effectué 1 425 exécutions, dont 171 seulement ont été réalisées à l’aide d’une autre méthode. Seulement, les produits destinés aux injections se raréfient... L’injection létale nécessitait au départ un cocktail de 3 substances: le 1er produit (le thiopental sodique ou pentobarbital) endort le prisonnier, le 2ème produit (bromure de pancuronium) entraîne une paralysie, et le dernier agent (chlorure de potassium) provoque un arrêt cardiaque. En 2010, les laboratoires pharmaceutiques européens ont commencé à interdire les exportations vers les Etats-Unis des ingrédients présents dans ce cocktail. L’année suivante, inquiet à l’idée que le thiopental sodique puisse servir à exécuter des condamnés, Hospira, laboratoire basé dans l’Illinois, a mis un terme à sa production de ce médicament. Puis, Lundbeck, laboratoire implanté au Danemark, a interdit aux établissements pénitentiaires américains d’utiliser son pentobarbital. De son côté, le Royaume-Uni a opposé une interdiction à ses exportations de thiopental sodique, et, en 2012 l’Union Européenne a adopté une position officielle avec sa Réglementation sur les Produits utilisés pour la Peine Capital et la Torture. ... ce qui contraint les états à une quête désespérée de nouveaux cocktails Les états qui pratiquent la peine de mort ont commencé à chercher des solutions de remplacement, par exemple en s’approvisionnant auprès d’autres fournisseurs, en concevant une méthode nécessitant un seul produit, en utilisant d’autres substances, comme le midazolam ou le propofol, et en se servant de techniques de mélange controversées pour fabriquer les produits. S’en est suivie une avalanche de procès Ces procès ont connu une nette progression en 2014. Il s’agit de la même année où de nombreuses exécutions, toutes effectuées à l’aide du midazolam, ont été largement considérées comme ratées. En Ohio, Dennis McGuire a agonisé, haletant et convulsant, pendant 10 minutes avant de trouver la mort. En Arizona, Joseph Wood a suffoqué 2 heures durant avant de s’éteindre. Enfin, en Oklahoma, Clayton Lockett s’est tordu de douleur pendant 43 minutes avant de succomber à une crise cardiaque. Après chacune de ces affaires, les états ont suspendu les exécutions en attendant une révision des procédures. Dans plusieurs états, les avocats des détenus du couloir de la mort ont aussi mis en avant ces ratés pour remettre en cause la constitutionalité des exécutions de leurs clients. Désormais, les états cherchent des alternatives ... En 2014, le Tennessee a affirmé que si les produits nécessaires aux injections létales sont introuvables, l’état dispose du droit de recourir à la chaise électrique. L’année d’après, l’Utah est parvenu à faire passer des textes législatifs pour réintroduire les pelotons d’exécution. 14 autres états disposent d’une deuxième méthode (l’Oklahoma en a en fait 3), cependant, dans ces états, les détenus doivent procéder à un choix. ... ce qui nous ramène à la Virginie Jusqu’en 1995, la Virginie utilisait uniquement l’électrocution, puis cet état a commence à autoriser les détenus du couloir de la mort à choisir entre la chaise et l’injection létale. Depuis lors, 7 condamnés ont choisi de mourir par électrocution. Mais il s’agit d’exceptions. La plupart des 87 exécutions effectuées depuis 1995 en Virginie – comme dans le reste du pays – ont été réalisées par injection létale. Le Gouverneur Terry McAuliffe n’a pas indiqué s’il signerait le projet de loi et, à la date du mercredi, 3 membres de son équipe chargée de la communication n’avaient pas toujours pas répondu aux questions de CNN qui cherchait à savoir s’il le ferait. Quoi qu’en en soit, alors que les produits sont de plus en plus difficiles à trouver, d’autres états seront bientôt confrontés à ce défi. Source: CNN, 24 mars 2016 ( traduit pour LPJ par Anne-Sophie Minne)

L'Utah pourrait rétablir la peine capitale par peloton d'exécution

L'Utah pourrait devenir le seul Etat américain à recourir de nouveau à des pelotons d'exécution pour les condamnés à mort, après que ses sénateurs ont approuvé un projet de loi en ce sens, mardi 10 mars.

Lire : Peine de mort : certains Etats américains réinstaurent de vieilles méthodes d'exécution

Le projet de loi a été adopté par le Sénat de cet Etat à 18 voix contre 10 et permettrait, s'il était ratifié par le gouverneur Gary Herbert, de recourir à des pelotons d'exécution pour mettre en œuvre les condamnations à mort. Un cas de figure qui pourrait se produire si les produits d'injection létales utilisés habituellement étaient indisponibles, comme cela fut le cas récemment dans plusieurs Etats américains.
Le gouverneur républicain Gary Herbert n'a pas fait savoir s'il comptait signer le projet de loi, qui a été initié par un autre républicain, Paul Ray. Selon ce dernier, les pelotons d'exécutions sont une alternative humaine et rapide aux injections létales.
Des pénuries des produits d'injections les plus couramment utilisés dans les exécutions ont conduit certains responsables à utiliser des combinaisons expérimentales de substances létales qui ont causé des agonies douloureuses et lentes lors de récentes exécutions, notamment en Oklahoma. La Cour suprême des Etats-Unis doit se prononcer le mois prochain sur la constitutionnalité de ces injections létales.

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2015/03/11/l-utah-pourrait-retablir-la-peine-capitale-par-peloton-d-execution_4591035_3222.html

Petition:

http://petitions.moveon.org/sign/the-governor-of-utah.fb52?source=s.fb&r_by=2466325

The spectacle doesn't change the facts

Ronnie Lee Gardner's death by a Utah firing squad is an anomaly. Despite the curiosity generated by the high-profile manner of imposing the punishment, the death penalty is on the wane in America.


A new Rasmussen poll released June 8 shows that public support for the death penalty has declined. Three-quarters of Americans are concerned that some individuals are executed for crimes they did not commit, including 40% who are "very concerned."

So it is no small wonder that the death penalty is increasingly falling into disuse. Prosecutors are seeking the death penalty less often, and jurors are returning death sentences less often as well. The active use of the death penalty is confined to a handful of states. Even in Utah, despite this splashy appearance on the executing stage, executions are very rare, with less than a dozen people on death row.

And the legal foundation upon which the system of capital punishment was built is crumbling. The American Law Institute played a pivotal role in the effort to design a capital sentencing scheme that comported with constitutional norms of due process and equal protection through its Model Penal Code. Tellingly, the ALI withdrew the Model Penal Code provision for capital punishment, citing its belief that the intractable problems of arbitrariness, bias and unfairness in the system could not be fixed.

We as a society need to learn to recognize the devastation and lifelong effect of homicides on families of murder victims and our communities. We need to find a response that better serves affected communities.

For our part, we will continue to tell the truth about the way in which capital punishment undermines and degrades our system of justice. We will encourage and support citizens in getting involved in the fight for abolition. We will continue to move forward our programming through Rachel's Fund to build bridges to find common ground to enhance our communal response to homicide.

We have no doubt that given the facts, the public will make the wise choice. It is not now a question of whether, but instead when capital punishment will end.

Source: Diann Rust-Tierney, Executive Director of the National Coalition to Abolish the Death Penalty, June 17, 2010, The Huffington Post