Notre objectif est de contribuer à la défense légale des prisonniers, majoritairement des condamnés à mort, dont les besoins sont parfois extrêmement urgents (Besoin d’un nouvel avocat, expertises, tests ADN…).
Odell Barnes Jr.
L'association Lutte Pour la Justice (LPJ) a été créée en 1999 pour soutenir Odell Barnes Jr., jeune afro-américain condamné à mort en 1991 à Huntsville (Texas) pour un crime qu'il n'avait pas commis et exécuté le 1er mars 2000 à l'aube de ses 32 ans. En sa mémoire et à sa demande, l'association se consacre à la lutte pour l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis et en particulier au Texas. (voir article "Livre "La machine à tuer" de Colette Berthès en libre accès" ) : https://www.lagbd.org/images/5/50/MATlivre.pdf
Les
raisons possibles d'un bond mystérieux dans les exécutions
Les
condamné peuvent demander un antalgique. Leur fin n'est pas télévisée
et elle est donnée d'un coup de sabre rapide, porté un bourreau
habile plutôt que par la mise en pièce avec un couteau de cuisine
manié par une brute non entrainée. Sinon il n'y a pas grande
différence entre une sentence de mort dans «l'état islamique- EI»
des djihadistes et en Arabie Saoudite, un pays considéré comme un
allié crucial de l'Ouest dans le combat contre l'Etat Islamique. Il
n'y a pas non plus de grande différence entre les deux entités dans
les autres applications d'une rigueur extrême de la Charia, ou loi
islamique, incluant les coups de fouet en public et le droit des
victimes à réclamer la vengeance « œil pour œil, dent pour
dent ».
Les
deux suivent la jurisprudence hanbalite, la plus traditionnelle des
quatre écoles de la loi islamique sunnite
traditionnelle : quand des Egyptiens réprimandent quelqu'un
qui pinaille, l'expression employée est « ne sois pas un Hanbalite ». Des dissidents de Raqqa, la ville syrienne qui est
la proto -capitale de l'EI, disent tous que les douze juges qui gèrent
maintenant le système judiciaire, jugeant chaque affaire depuis les
problèmes de propriété jusqu'aux crimes capitaux, sont Saoudiens.
Le groupe a aussi créé une police religieuse dans le genre de celle
d'Arabie Saoudite, chargée d'extirper le vice et de contrôler la
participation aux prières. Et comme dans les zones administrées
par l'E I, où des églises et des mosquées non sunnites ont été
détruites ou converties à d'autres usages, l'Arabie Saoudite
interdit la pratique religieuse non musulmane. A titre d'exemple, le
5 Septembre, la police saoudienne a investi une maison à Khafji,
près de la frontière avec le Koweit, et mis en accusation 27
chrétiens asiatiques qui tenaient une cérémonie religieuse.
Au
cours des derniers mois, E I a mené des centaines, peut être des
milliers d'exécutions, la plupart à l'arme à feu plutôt que par
décapitation et sans procès d'aucune sorte. L' Arabie Saoudite est
loin d'avoir la gâchette ou l'épée aussi facile. Cependant, dans
l'espace de 18 jours, au mois d'Août, le royaume a décapité
quelques 22 personnes suivant les avocats des droits de l'homme.
Cette augmentation de meurtres – le royaume a mené 79 exécutions
l'an dernier- fut surprenante non seulement par sa soudaineté mais
aussi parce que beaucoup parmi les exécutés étaient coupables de
délits relativement mineurs comme la consommation de hachich ou,
étrangement, la « sorcellerie ». Dans un cas, l'accusé
a été déterminé handicapé mental mais il a néanmoins perdu sa
tête.
Surprise
aussi car le royaume saoudien, au cours des années récentes, avait
desserré doucement quelques rigueurs et fait des efforts pour tenir
les rênes à la police religieuse. Quelques voix critiques
saoudiennes font part de leur crainte que ce soudain regain soit une
réponse au défi posé par l'Etat Islamique. Peut être est-ce une
tentative pour prouver aux saoudiens les plus conservateurs que le
royaume reste un état « islamique » plus vrai qu'aucun
autre. D'autres voient cela comme faisant partie d'une politique plus
large pour affirmer le contrôle gouvernemental par rapport aux
signes de mécontentement grandissant de la jeunesse saoudienne qui
s'ennuie, cela incluant une dérive vers l'incroyance.
On imagine le déchaînement de la presse si cela arrivait dans un pays "non-ami".
SOURCE : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo/arabie-saoudite/la-france-et-l-arabie-saoudite/evenements-4400/article/arabie-saoudite-execution-d-un-105532
Arabie saoudite - Exécution d’un condamné (20 février 2013)
La France condamne la nouvelle exécution survenue le 20 février en
Arabie saoudite, portant ainsi à quinze le nombre de personnes
décapitées dans ce pays depuis le début de l’année.
La France exprime à nouveau sa vive inquiétude face au rythme
alarmant des exécutions en Arabie saoudite. Ces exécutions vont à
l’encontre de l’évolution mondiale en faveur de l’abolition de ce
châtiment inhumain, dont la valeur dissuasive n’a jamais été établie.
La France est engagée dans une campagne en faveur de l’abolition
universelle de la peine de mort. Comme l’a rappelé le ministre des
affaires étrangères, Laurent Fabius, la France exprime son opposition
déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes
circonstances. Elle exhorte une fois de plus l’Arabie Saoudite à mettre
un terme aux exécutions et à instaurer un moratoire.
Dans le journal Le Grand Soir ( internet), le 4 juillet, sous le titre L'Arabie Saoudite, un allié de choix, Georges Stanechy publie un article sur ce pays dont le point de départ est l'exécution d'une employée de maison indonésienne...dont on a bien peu aprlé en France et en Europe! En voici des extraits (ceux concernant cette femme et son exécution)
Ce pays n’a jamais connu un bureau de vote. Même pas un parti unique !
L’Arabie Saoudite: Un Allié de Choix…
Georges STANECHY
Eclair. Scintillement.
Un sabre s’abat. Une tête roule…
Nous sommes au XXI° siècle. Riyadh, Arabie Saoudite, le 18 juin 2011.
Ruyati binti Sapubi, Indonésienne de 54 ans, vient d’être décapitée. En public. Pour rendre plus spectaculaire l’exécution, le corps sans tête a été suspendu à un hélicoptère qui, à basse altitude, a parcouru la ville. De longs moments…
Cette femme travaillait comme domestique dans une riche famille saoudienne. Elle aurait tué son employeur en réaction à de mauvais traitements infligés à répétition. Telle est la version officielle.
Sous le manteau, d’autres versions circulent. La plus insistante : elle n’avait rien à voir avec un règlement de compte familial. Du fait de son statut d’immigrée sans protection ni droit, elle aurait été choisie comme bouc émissaire, avec des « aveux » extorqués sous la torture. Evidemment, aucun débat contradictoire, puisqu’il y avait « aveux ».
Car, dans ce pays on peut maltraiter, violenter et même tuer des domestiques sans problème si on est un riche saoudien. Mais, évidemment pas le contraire. Pour punition, quelques coups de fouets « théoriques », vite oubliés. Sans plus. L’oubli étant, en vitesse, proportionnel au nombre de billets proposés.
Bien sûr, nos médias en Occident et tout particulièrement en France, n’en n’ont pas parlé. Rayon d’action de leur capacité de « décryptage » : trop court. L’Arabie Saoudite ne figure pas sur leurs écrans des Droits de l’Homme et de la Démocratie… Cuba: Si !Arabie Saoudite: No!
Aucun commentaire de nos spécialistes-protecteurs des droits de la femme. Encore moins, campagnes médiatiques avec T-shirts, gesticulations-résolutions au Parlement européen, vociférations-couinements de La Communauté Internationale et autres Bonnes Consciences....
Touche pas à mon pote…
Cette exécution a provoqué une grande émotion en Indonésie. Mais, là encore, l’Indonésie ne figure pas sur l’écran de nos « décrypteurs » : ce fut le grand silence.
Plus d’un million de travailleurs émigrés Indonésiens sont employés en Arabie Saoudite. En tant que domestiques, « agents d’entretien », ou « techniciens-nettoyeurs de surface ». L’essentiel étant des femmes. (1) Ce pays, de plus de 230 millions d’habitants, immensément riche et immensément pillé, « exporte » de la main-d’œuvre pour se procurer des devises. Il est aussi le plus grand pays musulman dans le monde. Autant que l’ensemble des pays arabes, si ce n’est plus.
Devant la colère de son opinion publique, lui reprochant de ne pas protéger ses ressortissants, le gouvernement indonésien vient de rappeler son ambassadeur et de suspendre les autorisations d’émigration vers l’Arabie Saoudite. Découvrant, avec cette exécution, que 316 Indonésiens sont emprisonnés en Arabie Saoudite, dont 28 condamnés à mort en instance d’exécution....
Deux Saoudiens, reconnus coupables de meurtre, ont été décapités au sabre à Taëf, dans l'ouest de l'Arabie saoudite, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'Intérieur.
Khaled al-Harthy a été exécuté pour avoir tué par balles un homme à la suite d'une dispute, et Fayez al-Soubaie a été décapité pour un autre meurtre, a ajouté le ministère dans un communiqué cité par l'agence officielle Spa.
Ces décapitations portent à 62 le nombre de condamnés exécutés depuis le début de l'année dans le royaume. En 2008, 102 personnes avaient été exécutées.
Un record a été atteint en 2007 avec 153 exécutions, contre 37 en 2006. Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font partie des crimes passibles de la peine capitale dans le pays.
Un Saoudien condamné à mort pour le meurtre d'un compatriote a été décapité au sabre ce matin dans la région de La Mecque, dans l'ouest du royaume, a annoncé le ministère de l'Intérieur.
Hasan ben Ahmed al-Qarni avait été condamné pour avoir fauché avec sa voiture Mohamed ben Ali al-Qarni, avant de lui tirer plusieurs fois dessus à l'aide d'un pistolet, en raison d'une dispute foncière, précise le ministère dans un communiqué publié par l'agence publique SPA.
Cette décapitation porte à 60 le nombre de condamnés exécutés depuis le début de l'année dans le royaume. En 2008, 102 personnes avaient été exécutées.
Un record a été atteint en 2007 avec 153 exécutions, contre 37 en 2006.
Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font partie des crimes passibles de la peine capitale dans le pays.
Un jeune homme de 22 ans a été condamné en appel en Arabie saoudite à la décapitation et à la crucifixion pour le rapt et le viol de cinq enfants. Une de ses victimes, âgée de trois ans, a été retrouvée morte dans le désert de Haël.
L'homme, baptisé le "violeur d'enfants", avait été arrêté par la police sur la foi du témoignage d'un enfant de sept ans qu'il avait tenté de violer. Il kidnappait ses victimes dans les cités résidentielles ou en leur proposant de les conduire à l'école.
Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font partie des crimes passibles de la peine capitale en Arabie saoudite. Le supplicié est parfois crucifié après son exécution.
Cette année, 56 personnes ont été exécutées dans le royaume.
Source : Agence Télégraphique Suisse - ATS, 3 novembre 2009
La Cour de cassation d'Arabie saoudite vient de confirmer la sentence de mort prononcée à l'encontre de Muhammad Basheer al-Ramaly, un jeune homme de 22 ans condamné à la peine capitale pour le viol, dont un suivi de meurtre, de cinq très jeunes enfants.
Si elle est ratifiée par le Conseil judiciaire suprême du royaume, ce qui semble n'être qu'une formalité, la sentence deviendra exécutoire à tout moment. Selon le journal saoudien Okaz, les autorités de la ville de Hail, située dans le nord du royaume, ont déjà procédé aux préparatifs de l'exécution.
Muhammad Basheer al-Ramaly a été condamné à mort pour le viol de cinq jeunes garçons, et l'assassinat d'un enfant de trois ans, violé puis abandonné dans le désert. Le jeune Saoudien sera décapité au sabre en place publique. Son corps sera ensuite crucifié et exposé à la foule.
Le procès de Muhammad Basheer al-Ramaly s'est déroulé en secret, sans que celui-ci soit représenté par un avocat. Selon Amnesty International, le jeune homme souffre de graves troubles mentaux. Sa condamnation à la peine capitale et son exécution constitueraient alors une violation de la Résolution 2004/67 de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'Homme, qui proscrit la condamnation à mort et l'exécution des malades mentaux.
En Arabie saoudite, les accusés passibles de la peine de mort ne sont que rarement représentés par un avocat et ne sont pas informés de la progression des débats. Leur condamnation à la peine capitale peut être prononcée sur la base d'aveux obtenus par la ruse ou par la contrainte.
En Arabie saoudite, de nombreux crimes et délits sont punis de la peine de mort. Au moins 158 personnes ont été exécutées en 2007, et au moins 102 en 2008. Au moins 56 condamnés ont été mis à mort depuis le début de l'année 2009.
Pour en savoir plus sur la peine de mort au Royaume saoudien, très actif en matière d'exécutions capitales, cliquez ici,ici, et ici.
Le nombre d’exécutions en Arabie saoudite a été particulièrement important en 2008, et les premiers chiffres pour 2009 (six exécutions capitales en janvier 2009) ne laissent pas présager d’amélioration.
Le gouvernement saoudien continue d'exécuter en moyenne plus de deux personnes... par semaine.
Le processus par lequel la peine de mort est imposée et mise en oeuvre est "cruel, largement mystérieux et extrêmement injuste", écrit Amnesty International. Les juges "ont toute liberté pour agir et peuvent condamner à mort pour des chefs d'accusation non violents ou formulés en termes vagues".
De nombreux pays ont aboli la peine de mort, reconnaissant ainsi son inhérente cruauté. D'autres, qui l'ont conservée dans leur arsenal répressif, soumettent son application à des règles de droit et à une jurisprudence très strictes. Mais en Arabie saoudite, les procès sont bien souvent inéquitables, et les condamnations sont l'expression de la façon toute personnelle dont les juges interprètent des enseignements religieux...et non des textes de loi. L'Arabie saoudite n'a pas de Code pénal, pas de définitions formelles de ce qui constitue un crime, et pas de traditions reposant sur le respect de précédents juridiques.
L'Arabie saoudite est, avec l'Iran notamment, l'un des rares pays qui continuent d'exécuter des mineurs ou des mineurs au moment de la commission des faits.
En Arabie saoudite, les condamnés à mort sont exécutés avec un préavis d'une heure environ, le matin de leur supplice, c'est à dire sans que leur famille, voire leur avocat, ne soient informés de l'imminence de leur mise à mort.
En Arabie saoudite, les condamnés sont exécutés en public, par décapitation la plupart du temps. Dans certains cas, les exécutions sont suivies de crucifixions.
2004 : 38 exécutions
2005 : 90 exécutions
2006 : 39 exécutions
2007 : 158 exécutions dont 82 Saoudiens et 76 étrangers. 48 % des personnes exécutées sont des étrangers.
2008 : 102 personnes ont été décapitées. 39 % des personnes exécutées sont des étrangers.
Crimes/Actes passibles de la peine de mort :
homicide
viol
vol à main armée
banditisme de grand chemin
sabotage
trafic de drogue
sorcellerie
adultère
sodomie
homosexualité
apostasie (renoncement à l'islam), blasphème
Mode d’exécution : décapitation au sabre
Les exécutions ont lieu en public et par décapitation au sabre, aux abords des mosquées les plus fréquentées des principales villes du pays, après la prière du vendredi. La police retient les spectateurs et s’assure que personne ne prend de photos. Les condamnés, habituellement sous sédatifs, sont contraints de s’agenouiller. Ils sont encadrés par des religieux et des agents de maintien de l’ordre, et placés face à la famille de la victime.
Un représentant du gouvernement lit les accusations et le verdict. Au milieu de la lecture, le bourreau entaille la nuque du condamné avec son sabre, ce qui a pour effet de raidir sa nuque. Ensuite, le bourreau brandit son sabre au milieu des cris de la foule qui hurle "Allah Akbar !" ("Dieu est grand") et décapite le condamné d’un coup sec. Il arrive cependant que ce scénario connaisse des ratés, et que le bourreau doive s'y prendre à plusieurs reprises avant d'obtenir la décapitation complète du supplicié.
Vidéo : entretien avec l'un des principaux bourreaux du royaume saoudien.
Principe des réparations
En vertu du principe de "qesas" (réparation) inscrit dans la charia (loi islamique), les proches d’une victime de meurtre ont la possibilité de pardonner au meurtrier avec ou sans compensation financière (diya). Dans ce cas, la personne n’est pas exécutée. Mais ils peuvent également choisir d’exiger l’exécution. (1)
Le 2 janvier 2009, par exemple, dans la ville de Taïf, un condamné prénommé Hisham a été épargné à la dernière minute lorsque la mère de la victime s'est avancée sur la place publique où allait avoir lieu la décapitation pour demander la grâce de l'homme agenouillé sous le sabre du bourreau.
Peine de mort pour les mineurs
Bien qu’ayant ratifié en 1996 la Convention des Droits de l'Enfant, l’Arabie saoudite continue de condamner à mort et d’exécuter des personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés.
En juillet 2007, par exemple, l’Arabie saoudite a exécuté Dhahiyan al-Thawri al-Sibai à Taïf. Celui-ci avait été condamné à la peine capitale pour un homicide qu’il aurait commis alors qu’il était mineur. Il avait été placé dans un centre de détention pour mineurs jusqu’à ses dix-huit ans, puis transféré à la prison de Taïf. En mai 2007, il avait imploré le pardon de la famille de la victime, mais son appel avait été rejeté.
En janvier 2006, devant le Comité pour les Droits de l’Enfant, les autorités saoudiennes avaient déclaré qu'aucun mineur n'avait été exécuté depuis l'entrée en vigueur de la Convention dans le royaume en 1996.
Le 15 janvier 2009, un jeune homme condamné à mort pour meurtre a été décapité dans la ville frontalière d'Abha. Moshabab bin Ali al-Ahmari, qui était mineur au moment des faits, avait tué l'un de ses compatriotes au cours d'une bagarre. L'exécution du jeune Saoudien a été retardée jusqu'à ce qu'il atteigne sa majorité.
Peine de mort pour les étrangers
La justice saoudienne est particulièrement intransigeante avec les travailleurs étrangers, et notamment avec ceux provenant des pays pauvres du Moyen-Orient, d'Afrique et d'Asie, qui représentent près d’un quart de la population saoudienne. Les ressortissants étrangers en Arabie saoudite sont plus exposés que les Saoudiens à des erreurs judiciaires et à des procès inéquitables.
En raison de leurs origines, ils ont peu de chances d’échapper à la peine capitale ; ils bénéficient d’une représentation légale et d’une assistance consulaire insuffisantes, voire inexistantes ; sont privés de tout soutien familial et ne peuvent pas, bien souvent, comprendre la teneur des documents rédigés en arabe qu’ils doivent signer. Le 30 octobre 2008, au Yemen, un pays qui lui aussi applique strictement la charia, Ismail Lutef Huraish, accusé de meurtre puis condamné à mort, a été exécuté sans avoir jamais eu accès aux accusations retenues contre lui ni aux débats de son procès : Ismail Lutef Huraish était analphabète et... sourd. Il n'a jamais bénéficié des services d'un interprète en langue des signes.
Il arrive que la condamnation de ces étrangers repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse. Les procès se déroulent dans le secret, les accusés et leurs proches ne sont pas informés des accusations ni de l’évolution des procédures les concernant. Certains gardés-à-vue ne sont informés par la police du décès de la victime que lorsque l'accusé a signé une déposition dans laquelle il reconnaît lui avoir porté des coups.
Près de la moitié des exécutions (soit près de 2 000) enregistrées par Amnesty International au cours des 28 dernières années concernent des travailleurs immigrés originaires de pays pauvres ou en voie de développement.
Peine de mort pour les homosexuels
Deux nationaux saoudiens ont été décapités au sabre en Arabie saoudite le 26 décembre 2008. Les deux hommes avaient été condamnés à mort pour viol.
Nasser al-Harby et Majid al-Sibeiy avaient pénétré dans la chambre de la victime, pendant son sommeil. L'homme, dont l'identité n'a pas été révélée, avait ensuite été frappé et ligoté avant d'être violé, selon les termes de la déclaration ministérielle reprise par l'agence de presse officielle SPA.
La sodomie est un délit dans plus de 85 pays à travers le monde et, parfois, un crime passible de la peine de mort, comme en Iran, en Arabie saoudite, au Soudan et au Yemen.
Peine de mort pour les blasphémateurs
Le 18 novembre 2008, le roi Abdullah d'Arabie saoudite a annulé une sentence de mort prononcée contre un barbier turc condamné pour "blasphème".
Sabri Bogday, qui travaillait comme coiffeur sur le port de Jidda, a été condamné à mort après une dispute qui l'avait opposé à l'un de ses voisins, un tailleur, au cours de laquelle le barbier avait, selon des témoins, prononcé des paroles blasphématoires.
Le Président turc Abdullah Gul a intercédé auprès du monarque saoudien pour que celui-ci annule la sentence de mort. (Addendum du 28 janvier 2009 : Selon le journal turc Hurriyet, Sabri Bogday a regagné la Turquie le mardi 27 janvier 2009. Il a été accueilli à l'aéroport d'Istanboul par sa mère, sa femme et son jeune fils.)
Cette condamnation montre à quel point les sentences, et leur gravité, dépendent du degré de religiosité des juges : "Pour certains juges, il s'agit d'hérésie et de blasphème. Ils pensent que le coupable est incapable de repentir et qu'il mérite la mort. D'autres considèrent en revanche qu'il s'agit d'une erreur et invitent l'accusé à se rétracter et à se repentir avant de le remettre en liberté".
(1) Murder is punishable by "qesas", or death. Murder by someone with diminished responsibility may be punishable by the payment of diyeh, a form of compensation. In cases of premeditated murder, the family of the victim has the right to ask for their relative’s killer to be put to death. The family can also choose to forgive the culprit and accept payment of diyeh instead. There is a distinction between cases where the penalty is "execution" and qesas, although people sentenced to qesas are often reported in the media to have been sentenced to death. There is no such distinction in international law. Murder is treated as a private dispute between two civil parties – the state's role is to facilitate the resolution of the dispute through the judicial process. In this sense, the death penalty is regarded as being imposed by the state, whereas qesas is imposed by the family of the victim. As a result, sentences of qesas are not open to pardon or amnesty by authorities, whereas most other death sentences can be reversed. This is in contravention of Article 6 (4) of the International Covenant on Civil and Political Rights. Source: Amnesty International.
Georges STANECHY
