Selon le Death Penalty Information Center, la peine de mort recule aux Etats-Unis

Qu’il s’agisse de condamnations ou d’exécutions, la peine de mort est en déclin, selon le Death Penalty Information Center. Trois Etats ont aboli la peine capitale et le nombre de condamnés à mort a diminué de 47%. Sentence trop cruelle peut-être, mais surtout, le couloir de la mort revient cher.

« De plus en plus d’Etats américains se demandent si cela vaut la peine de maintenir la peine capitale », affirme Richard Dieter, le directeur du Centre d’information sur la peine de mort. (DPIC) L’organisme vient de publier son rapport annuel (Pdf) et souligne que le nombre de condamnations à mort a reculé continuellement ces 10 dernières années, pour tomber en 2009 à son niveau le plus bas : 106. Richard Dieter rappelle, à titre de comparaison qu’en 1994, 324 personnes avaient été condamnées.

La peine de mort a été rétablie aux Etats-Unis en 1976. Auparavant, elle avait été suspendue pendant une dizaine d'années par la Cour suprême qui avait jugé que son application arbitraire, notamment sur le plan racial, constituait une violation du 8e Amendement de la Constitution.

Actuellement, on exécute au niveau fédéral et dans trente-cinq États fédérés sur cinquante. Mais depuis quelques années, le lobby abolitionniste peut se targuer d'avoir remporté de petites victoires. Raphaël Chenuil Hazan dirige l’ONG Ensemble contre la peine de mort, il a constaté « un frémissement positif » sur ce dossier au sein de l’opinion publique américaine mais le phénomène existe surtout chez les élites. Les Américains restent majoritairement favorables aux exécutions capitales.

Un système très onéreux

La crise économique joue pourtant en faveur des abolitionnistes, « la peine de mort est un système qui revient très cher », rappelle Richard Dieter. Condamner à mort coûte 3 à 5 fois plus que condamner à la prison à vie, pour plusieurs raisons. D'abord il est très rare qu'il se passe moins de dix ans entre l'annonce de la sentence et son application, les détenus sont donc gardés dans des cellules individuelles, dans des quartiers spéciaux (les fameux couloirs de la mort) pendant des années. Ils sont presque toujours défendus par des avocats payés par l'État. Enfin, les recours sont multiples et retardent le processus. Conséquence : dans le Maryland, les contribuables dépensent par exemple 37, 2 millions de dollars pour une exécution. La Californie paie chaque année 137 millions de dollars pour la gestion des 690 condamnés à mort qui attendent d’être exécutés.

Les erreurs judiciaires font réfléchir

Les arguments en faveur de l’abolition ne sont pas seulement économiques. Richard Dieter souligne qu’il y a eu ces dernières années « de nombreuses erreurs judiciaires. Plus de 200 personnes ont été acquittées après avoir passé plusieurs années dans le couloir de la mort. Ces erreurs ont mis les gens mal à l’aise et cela a incité les jurés et les tribunaux à ne pas prononcer systématiquement la peine capitale ».

Toujours au chapitre éthique, la Cour suprême a suspendu l’application de la peine de mort en 2009, pendant 4 mois, suite à une controverse sur l’injection mortelle. En septembre dernier, une nouvelle polémique éclate avec l’affaire Romell Broom. Ce détenu de 53 ans a vécu l’enfer pendant deux heures et demie alors que l’équipe médicale chargée de son injection mortelle n’avait pas réussi à lui trouver une veine. Il a été piqué 18 fois, sans succès, l’exécution a finalement été suspendue.

Le Nouveau Mexique a aboli la peine de mort

« Quelle que soit mon opinion sur la peine de mort, je n’ai pas suffisamment confiance dans le système judiciaire, dans son fonctionnement actuel, pour être l’arbitre final lorsqu’il s’agit de décider qui meurt et vit après un crime. Si l’Etat doit prendre cette décision extraordinaire, le système doit être parfait et ne peut jamais se tromper ». Cette déclaration est signée Bill Richardson, le gouverneur démocrate du Nouveau Mexique. Son Etat a aboli la peine de mort en mars 2009, devenant le 15eme Etat de l’Union à choisir comme peine maximale : la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle. Bill Richardson le reconnaît, il a pris la décision « la plus difficile de toute sa carrière politique ». L’homme était partisan de la peine capitale, il est devenu abolitionniste : « Je suis allé en prison. Ceux qui sont pris aujourd’hui dans le système carcéral appartiennent majoritairement aux minorités ethniques. J’ai vu des erreurs, les analyses ADN l’ont prouvé, j’ai entendu parler d’abus dans les dossiers d’accusation. En toute conscience, je devais choisir une solution alternative ».

Abolir, le Connecticut, le Colorado, le Montana et le Maryland y réfléchissent mais le processus n'a pas encore abouti. Raphaël Chenuil Hazan rappelle qu’au Texas, la question de l’abolition ne se pose toujours pas. Cet Etat détient le record d’exécution (24 en 2009). Un condamné à mort reste en moyenne 24 ans dans le couloir de la mort texan.

Source: RFI, 24 décembre 2009

Ohio: la première exécution par injection simple a eu lieu

Kenneth Biros (ci-contre) , un homme reconnu coupable d'un meurtre survenu en 1991, a été exécuté le mardi 8 décembre 2009 dans l'État de l'Ohio.

Le condamné a été déclaré mort à 11h47 à la prison de Lucasville.

Ce qui rend cette exécution spéciale, c'est qu'elle a été réalisée grâce à la technique d'injection simple, et non triple. Kenneth Biros, 51 ans, est donc devenu le premier prisonnier des États-Unis condamné à la peine de mort à être exécuté selon ce protocole, qui est à l'origine d'un débat éthique chez nos voisins du sud.

En effet, l'Ohio a été le premier État américain à adopter cette nouvelle méthode, qui consiste à utiliser une seule injection d'un anesthésiant dans les veines. Si cette méthode ne fonctionne pas, le protocole de l'Ohio prévoit l'injection de deux drogues, un sédatif et un antidouleur, par injection intramusculaire. Les nouvelles règles prévoient que cette étape peut être répétée à trois reprises.

Le recours à ce nouveau procédé en Ohio fait suite à l'échec d'une exécution en septembre dans cet État. L'exécution avait été suspendue après que l'équipe d'exécution ait mis deux heures à tenter de procéder, en piquant le condamné Romell Broom à 18 reprises sans trouver une veine. Le condamné avait alors fait appel de sa mise à mort.

Le débat provient du fait que les pourfendeurs de la nouvelle méthode, ainsi que certains spécialistes, estiment que celle-ci prend le double du temps à faire effet sur la personne injectée. Avec la méthode des trois injections, le condamné décède au bout de sept minutes, alors qu'avec ce nouveau protocole, le processus peut prendre jusqu'à 15 minutes.

Les critiques affirment aussi qu'il s'agit purement et simplement d'expérimentation sur les humains.

Plusieurs autres États qui permettent la peine de mort envisagent d'utiliser la méthode de l'injection simple. Cependant, des États comme la Floride, le Kentucky, le Texas et la Virginie ont déjà exclu cette possibilité et vont continuer d'utiliser la méthode d'injections multiples. 36 États américains pratiquent la peine de mort.

Kenneth Biros avait été condamné à la peine de mort en 1991 pour le meurtre d'une jeune femme de 22 ans. Il avait démembré celle-ci et avait disséminé les parties de son corps en Ohio et en Pennsylvanie. En savoir plus.

Sources: New York Times, CNN, Radio-Canada, La Presse, 9 décembre 2009

Ohio : nouveau protocole d'exécution par injection létale

WASHINGTON — L'Etat de l'Ohio, où un condamné à mort a subi récemment une spectaculaire exécution ratée, va changer la façon dont il met à mort ses condamnés, optant pour l'injection d'un seul produit mortel au lieu de trois, selon une motion déposée vendredi par le procureur de l'Etat.

"D'abord, l'Ohio n'utilisera plus le protocole d'exécution contenant trois produits. A la place, l'Ohio va utiliser une injection mortelle ne comprenant qu'un seul produit chimique, le thiopental sodium, en quantité suffisante pour causer la mort (...)", explique le procureur de cet Etat du nord des Etats-Unis, Richard Cordray, dans sa motion devant un tribunal fédéral.

L'Ohio n'utilisera plus qu'un seul puissant anesthésiant, abandonnant les poisons paralysant le système musculaire et bloquant le coeur.

"Ce produit sera injecté par intraveineuse au condamné. Ni bromure de pancuronium, ni chlorure de potassium ne seront utilisés", précise-t-il.

La quasi-totalité des Etats appliquant la peine de mort aux Etats-Unis utilisent une méthode élaborée en 1977 dans le souci d'offrir au condamné une mort paisible et rapide.

L'injection mortelle consiste traditionnellement en l'administration de trois produits: un anesthésiant puissant proche du propofol, le thiopental sodium, un curare paralysant, le bromure de pancuronium, et une surdose de chlorure de potassium qui arrête le coeur.

Mais si l'anesthésiant est mal administré, les deux autres produits sont extrêmement douloureux, comme l'ont démontré plusieurs études scientifiques ainsi qu'une série d'exécutions ratées.

Le 15 septembre dernier, un condamné de 53 ans, Romell Broom, a subi pendant deux heures en Ohio les assauts des trois membres de l'équipe d'exécution de l'Etat qui ont piqué ses bras, ses mains et ses jambes 18 fois.

Le directeur de la prison a finalement jeté l'éponge, reportant l'exécution puisque son équipe n'avait pas réussi à isoler une veine susceptible de supporter le cathéter par lequel l'injection mortelle est diffusée.

Romell Broom est alors devenu le premier condamné à mort à survivre à son exécution aux Etats-Unis depuis 1946. Ses avocats ont déposé des recours pour qu'il ne subisse pas deux fois la même épreuve.

La nouvelle méthode d'exécution de l'Ohio sera applicable dès le 30 novembre.

Le changement a été salué par les militants pour des méthodes d'exécution plus humaines. "L'Ohio est devenu le premier Etat appliquant la peine de mort à abandonner la pratique consistant à paralyser les condamnés avant de les exécuter. Dans la nouvelle forme d'injection mortelle, ni le produit paralysant ni le très douloureux chlorure de potassium ne seront administrés aux condamnés", a affirmé dans un communiqué la Death Penalty Clinic de la faculté de droit de Berkeley (Californie, ouest).

"C'est une étape majeure. Paralyser les condamnés avant de les exécuter pour qu'ils ne puissent pas dire qu'ils souffrent est une pratique barbare et l'Ohio doit être félicité pour l'avoir abandonnée", conclut Ty Alper, directeur de ce département qui enseigne aux futurs avocats à défendre ceux qui risquent la peine capitale.

Source : AFP, 13 novembre 2009

Du moment qu'ils meurent...

"Il s'agit d'une exécution capitale, pas d'une intervention chirurgicale... D'où vient cette idée selon laquelle on devrait trouver la méthode d'exécution qui cause le moins de souffrance au condamné." Antonin Scalia, Juge à la Cour suprême des Etats-Unis, expliquant pourquoi le protocole d'exécution utilisé dans le Kentucky ne constituait pas un châtiment "cruel et inhabituel" et, par voie de conséquence, ne violait pas le Huitième Amendement de la Constitution américaine.

Aux Etats-Unis, l'introduction de la législation relative à l'injection létale comme méthode d'exécution date de 1977. La première exécution par injection létale a eu lieu au Texas, le pays des good ol' boys, en 1982. Depuis, plus de mille condamnés ont été mis à mort par injection létale aux Etats-Unis, et ce mode d'exécution a remplacé tous les autres, à savoir la chaise électrique, la potence, la chambre à gaz ou le peloton d'exécution.

Au cours des vingt dernières années, l'injection létale a été adoptée par divers pays qui appliquent la peine de mort, notamment Taïwan, la Chine, le Guatemala et la Thaïlande. D'autres pays, comme l'Inde qui utilise la pendaison, envisagent d'adopter ce mode d'exécution.

L'un des arguments en faveur de l'injection létale développés par les partisans de la peine de mort, c'est qu'il s'agit de la plus humaine des méthodes d'exécution. Pour les abolitionnistes et les militants des droits de l'Homme, cet argument "humanitaire", distillé dans la presse et auprès du grand public, ne peut que favoriser et entretenir le rétentionnisme.

Dans la pratique cependant, en dehors des Etats-Unis et de la Chine, le nombre des exécutions capitales par injection létale est extrêmement limité. Depuis 1997, dans quatre des six pays qui autorisent la mise à mort de condamnés par injection létale, seules quatorze exécutions ont eu lieu.

L'introduction de l'injection létale n'a pas provoqué de hausse rapide et vertigineuse des exécutions dans les pays appliquant la peine de mort.

Aux Etats-Unis, l'injection létale est devenue, à de très rares exceptions près, la seule méthode d'exécution, même si certains Etats proposent encore aux condamnés le choix entre deux méthodes d'exécution. En 2008, en Caroline du sud, James Earl Reed, condamné à mort pour meurtres, a choisi d'être exécuté sur la chaise électrique.

En Chine, l'injection létale gagne du terrain. Les autorités de plusieurs provinces chinoises se sont équipées de camions itinérants ressemblant à des ambulances, dans lesquels les individus condamnés à mort par les tribunaux locaux reçoivent des injections létales. Les chiffres officiels fournis par les autorités chinoises ne permettent cependant pas de connaître le nombre exact des exécutions capitales dans le pays, ni celui des exécutions pratiquées par injection létale. En Chine, les condamnés à mort sont dans la vaste majorité des cas exécutés d'une balle dans la nuque.

L'injection létale en tant que mode d'exécution pose un certain nombre de problèmes aux militants des droits de l'Homme. Sa plus grande "humanité", vantée et mise en avant par ses partisans, n’est en réalité qu’un artifice destiné à rendre les exécutions des condamnés à mort plus acceptables pour ceux qui sont chargés d'y procéder et par la population en général.

En fait, l'adoption de l'injection létale a eu pour conséquence gravissime d'impliquer des professionnels de santé -- des hommes et des femmes dont la mission consiste à sauver des vies -- dans un processus visant à tuer des êtres humains.

L’exécution par injection létale consiste à administrer dans les veines du condamné des doses massives de trois substances chimiques : du thiopental de sodium, destiné à provoquer une anesthésie rapide, du bromure de pancuronium, qui en paralysant les muscles évite les spasmes du mourant, désagréables à regarder, et du chlorure de potassium, qui provoque un arrêt cardiaque.

Des médecins, des anesthésistes et très récemment la célèbre revue médicale britannique The Lancet ont fait part de leur préoccupation, car si les dosages de thiopental de sodium ne sont pas correctement calculés, l’effet anesthésiant peut se dissiper avant que le coeur ne s’arrête, faisant courir au condamné le risque d’endurer une douleur atroce lorsque les substances toxiques pénètrent dans ses veines et provoquent l’arrêt cardiaque. C’est pourquoi l'Association des Vétérinaires américains a abandonné ces produits pour l’euthanasie des animaux. Au Texas, ces mêmes produits interdits pour les chats et les chiens en raison de la souffrance qu’ils pourraient leur causer, sont employés pour mettre à mort des êtres humains.

L'injection létale a été décrite par ses partisans comme la plus humaine des méthodes d'exécution. Cependant, comme avec toutes les autres méthodes, les choses ne se passent pas toujours comme prévu.

Au Guatemala, la première exécution par injection létale a duré beaucoup plus longtemps que prévu car les médecins participant à l'exécution avaient du mal à trouver une veine utilisable. Julio Arango, un procureur des droits de l'Homme témoin de l'exécution, a déclaré par la suite : "Nous avons tous l'obligation de dire ce qui s'est passé ce jour-là : le condamné avait les bras en sang et tous ceux qui étaient présents dans cette salle d'exécution ont souffert."

En décembre 2006, l'exécution "ratée" d'Angel Nives Díaz, en Floride, a conduit le gouverneur de l'Etat de l'époque, Jeb Bush, le frère du président, à déclarer un moratoire sur les exécutions capitales, une "première" dans un Etat où, à l'instar du Texas, les arrêts de mort sont nombreux, les exécutions routinières et les grâces anecdotiques.

Angel Díaz, qui avait été condamné à mort en 1986 pour un meurtre commis en 1979, a mis 34 minutes à mourir. Selon un communiqué de presse, il "semblait remuer encore 24 minutes après la première injection. Il grimaçait, clignait des yeux, passait sa langue sur ses lèvres, soufflait et donnait le sentiment de prononcer des paroles muettes." Une seconde dose de produits mortels dut lui être administrée pour venir à bout de cette vie qui refusait de lâcher prise. Plus de trente minutes après le début de l'exécution, un médecin portant un capuchon bleu destiné à masquer son identité entra dans la salle d'exécution pour s'assurer du décès d'Angel Díaz. Une minute plus tard, il confirmait d'un geste de la main la mort du condamné.

Le docteur William Hamilton, qui effectua l'autopsie après l'exécution, établit que les aiguilles utilisées pour l'injection létale avaient traversé les veines de chaque bras de part en part et s'étaient enfoncées dans les tissus musculaires sous-jacents. Dans son rapport d'autopsie, le docteur Hamilton nota que le bras droit du condamné portait une marque de brûlure chimique de 30 x 13 cm et le bras gauche une marque de brûlure chimique de 27 x 18 cm.

Après l'exécution "ratée" d'Angel Díaz, le gouverneur sortant, Jeb Bush, publia le 15 décembre 2006 un communiqué dans lequel il indiquait avoir signé un "ordre exécutif" prévoyant la création d'une Commission sur l'Administration des Injections létales, chargée d'examiner les protocoles définis et utilisés par les autorités pénitentiaires de Floride.

Le 7 mai 2007, dans un document officiel adressé au nouveau gouverneur, les autorités pénitentiaires de Floride s'exprimaient au sujet des recommandations de la Commission créée par Jeb Bush.

Dans ce document, les autorités penitentiaires de Floride définissaient les trois principes directeurs qui régiraient leur futur protocole : "Les autorités pénitentiaires doivent avoir pour première mission d'assurer au condamné une mort humaine et digne ; le processus d'exécution doit être totalement transparent et les inquiétudes et les émotions de toutes les personnes impliquées dans ce processus doivent êtres prises en compte ; tout en veillant au respect des principes définis précédemment, l'exécution proprement dite doit avoir lieu dans le laps de temps le plus court."

Les autorités pénitentiaires de Floride validèrent les recommandations de la Commission mais décidèrent que les produits utilisés jusqu'alors pour les exécutions étaient compatibles avec les orientations suggérées et, en particulier, que le bromure de pancuronium devait continuer à figurer dans le cocktail létal.

Cependant, malgré toutes les précautions prises sur le papier par les autorités, il existe de nombreuses raisons pour expliquer, qu'en l'absence d'un médecin ou d'un personnel hautement qualifié, les exécutions par injection létale ne se déroulent pas nécessairement "comme prévu" :

• Le personnel pénitentiaire chargé des exécutions est souvent non-qualifié, non-formé et/ou incompétent pour effectuer les tâches exigées par la mise en place d'une perfusion ;
• Les membres de l'équipe d'exécution ne parviennent pas à trouver de veine utilisable, le plus souvent parce que le condamné est un ancien toxicomane ;
• Le mélange ou la composition des produits est erroné en raison d'erreurs de dosage, de mélange ou de formation de précipités (grumeaux) ;
• Le flux sanguin dans les bras du condamné est réduit en raison d'une tension excessive des sangles sur les bras ;
• Les aiguilles de la perfusion n'ont pas été insérées dans la direction du coeur ;
• Les produits sont injectés dans les tissus musculaires et non dans les veines, ce qui réduit ou annule l'effet recherché, provoquant ainsi une mort plus longue et des brûlures cutanées ;
• Les produits ne sont pas administrés selon la séquence prévue ;
• Le condamné ne réagit pas comme prévu aux produits.

En outre, il est tout à fait possible, comme cela a été mentionné à plusieurs reprises, que l'un des produits, le bromure de pancuronium, empêche toute manifestation de douleur physique de la part d'un condamné qui n'a pas été plongé dans une anesthésie profonde ou qui l'a été pendant une durée trop courte.

De nombreuses controverses sont nées aux Etats-Unis à ce sujet, notamment après la parution de l'article publié dans The Lancet, mais de nombreux anesthésistes ont confirmé que seules une compétence et une expérience médicales solides permettaient de déterminer le degré d'anesthésie effectif d'un patient ou, dans le cas présent, d'un condamné.

Depuis 1977, plus de mille condamnés à mort ont été exécutés de cette façon aux Etats-Unis, certains avec la participation active de médecins, en violation des principes de l'éthique médicale reconnus de longue date.

L'Association des médecins américains interdit à ses membres de participer, sous quelque forme que ce soit, aux exécutions capitales.

En février 2009, le Dr Mark Stern, responsable en chef des services sanitaires pénitentiaires de l'Etat de Washington, a démissionné pour ne pas avoir à superviser "indirectement" une exécution capitale en demandant aux pharmaciens placés sous des ordres de commander les produits nécessaires à une injection létale. "Si je ne m'étais pas récusé", a-t-il déclaré à la presse, "j'aurais violé les codes éhiques de ma profession de médecin".

Début 2008, les neuf juges de la Cour suprême fédérale ont examiné le recours de deux condamnés à mort du Kentucky estimant que l'injection létale, par la douleur extrême qu’elle pourrait infliger, contrevenait au Huitième Amendement de la Constitution américaine réprouvant les châtiments "cruels et inhabituels".

Pendant l'audience, plusieurs juges ont manifesté leur désarroi d'avoir à décider à partir de quel seuil de douleur l’exécution devenait anticonstitutionnelle. Finalement, le 16 avril, la Cour a estimé que les procédures suivies pour les exécutions par injection létale étaient conformes à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique.

La Cour a estimé que les Etats avaient pour obligation d'obtenir le décès du condamné et qu'ils ne violaient pas le Huitième Amendement si, pour parvenir à cette fin, ils lui infligeaient une douleur qui n'était pas intentionnelle et s'ils avaient pris toutes les précautions possibles pour prémunir le condamné contre cette douleur.

En 2007, un médecin californien qui avait participé sous le couvert de l'anonymat à des exécutions capitales dans l'enceinte de la prison de San Quentin, déclarait au Los Angeles Times que l'espace exigu de la salle d'exécution était un espace où "l'humanité cessait d'exister. Le condamné est là pour mourir et notre rôle consiste à veiller à ce qu'il ne ressorte pas vivant -- quels que soient les moyens à employer".

Ce que ce médecin dévoilait à la face de l'Amérique, et du monde, c'était la pratique du "cut down", dont les rétentionnistes partisans de l'injection létale en raison de son "humanité" évitent soigneusement de parler . De nombreux condamnés, en raison de leur passé de toxicomanes, ne présentent pas de veines "utilisables" dans les avant-bras. Après plusieurs tentatives infructueuses pour introduire une aiguille dans les veines des pieds, du cou, des jambes du condamné (tentatives effectuées avant d'ouvrir les rideaux qui séparent la salle d'exécution des salles des témoins où attendent la presse, la famille de la victime et la famille du condamné), après le dysfonctionnement, rideaux ouverts, des perfusions parce que la veine de l'avant-bras du condamné s'est rétractée à l'intérieur des chairs, l'équipe d'exécution doit "trouver une solution". On ferme les rideaux. L'un des membres de l'équipe (parfois un médecin dissimulé derrière un masque, comme en Floride) se munit alors d'un scalpel de chirurgien et entaille, sans anesthésie, l'intérieur de la cuisse du supplicié jusqu'à faire apparaître l'artère fémorale. Il enfonce alors l'aiguille dans cette artère et l'exécution reprend. C'est à cette procédure que faisait allusion le médecin californien qui évoquait le vaste spectre des "moyens à employer" pour que le condamné ne ressorte pas vivant de la salle d'exécution.

De 1982 à 1999, Jerry Givens a exercé les fonctions de bourreau en chef pour le Commonwealth de Virginie. Il a procédé à soixante-deux exécutions, dont une majorité par injection létale. Pour toute formation médicale, Jerry Givens ne dispose que d'un brevet de secouriste. Avant de procéder à sa première exécution par injection létale, il a reçu une "formation" dispensée par l'équipe d'exécution du Texas. Jerry Givens, qui considère aujourd'hui la peine de mort comme un "châtiment inefficace", n'a jamais su quels étaient les produits qu'il injectait : il se contentait d'utiliser des seringues numérotées en fonction de leur ordre d'utilisation.

Le 15 septembre dernier, Romell Broom était sanglé sur la civière d'exécution d'une prison de l'Ohio, le Southern Ohio Correctional Facility, pour recevoir une injection létale. Après deux heures d'efforts pour trouver sur le condamné une veine susceptible de recevoir un cathéter, l'équipe chargée de l'exécution finit par jeter l'éponge. Ted Strickland, le gouverneur de l'Ohio, accorda à Romell Broom un sursis d'une semaine, l'Etat de l'Ohio n'ayant pas renoncé à procéder, comme dans le cas de Willie Francis, à une nouvelle tentative d'exécution. Les avocats de M. Broom ont initié une série d'appels qui ont introduit un moratoire de facto sur les exécutions dans l'Ohio et qui pourraient faire jurisprudence dans les autres états rétentionnistes des Etats-Unis.

L’injection létale peut être utilisée pour exécuter une personne sans endommager ses organes vitaux, ce qui peut faciliter les transplantations par la suite. Amnesty International a recueilli de nombreuses informations indiquant que cette pratique existe en Chine, pays où les exécutions sont plus fréquentes et plus nombreuses que partout ailleurs dans le monde.

Quelle que soit la méthode employée, la peine capitale est un châtiment cruel, inhumain, dégradant et inutile. L’injection létale n’est qu’un artifice destiné à rendre les exécutions des condamnés à mort plus acceptables pour ceux qui sont chargés d'y procéder, pour les gouvernements qui souhaitent se présenter sous un jour "humain" et pour le public au nom duquel ces homicides sont commis.

Pendant longtemps, il fallait souffrir, beaucoup, avant de mourir. Aujourd’hui, c’est l’inverse. La mort doit être "propre" ; sans souffrance ; apparente pour le moins. L’injection létale prétend répondre à cette demande pour les homicides étatiques. Elle évite les conséquences des autres formes d'exécution : l'effusion de sang qui caractérise le peloton d’exécution, la mutilation inhérente à la décapitation, l'odeur de chair brûlée propre à l'électrocution, les désagréments visuels et auditifs indissociables de la chambre à gaz et de la pendaison.

Pour en savoir plus : Death Penalty Information Center


Sources : Amnesty International, Death Penalty Information Center, Los Angeles Times, ABC News, Death Penalty News

Photos : 8 juillet 1999, l'exécution "ratée" de Allen Lee Davis, en Floride. En voyant l'une de ces photos (celle présentée ici étant la moins violente), l'un des juges de la Cour suprême de Floride s'écria : "C'est la photo d'un homme qui a été torturé à mort" ; camions utilisés pour transporter des salles d'exécution ambulantes dans plusieurs provinces chinoises ; salle d'exécution aux Etats-Unis ; ancienne chambre à gaz de la prison de San Quentin, Californie, reconvertie en salle d'exécution par injection létale.

La double mort de Willie Francis

Pendant neuf mois, le meurtre d'Andrew Thomas, le pharmacien de St Martinville, petite bourgade tranquille de Louisiane, demeura une énigme pour les autorités.

Une énigme non résolue jusqu'au mois d'août 1945.

A quelque deux cents kilomètres de là, au Texas, la police venait d'arrêter un jeune Noir de seize ans, Willie Francis, dans le cadre d'une affaire sans rapport avec le meurtre commis en Louisiane.

Au moment de son arrestation, Wille Francis portait sur lui le portefeuille du pharmacien de St Martinville.

Willie fut auditionné par les policiers. Dans un premier temps, il déclara que plusieurs personnes étaient impliquées dans ce meurtre, et il donna des noms. Mais très rapidement, les enquêteurs écartèrent cette hypothèse et abandonnèrent cette piste.

Quelque temps après, Willie reconnut être l'auteur des faits et déclara, sous serment et par écrit, qu'il s'agissait "d'un secret entre le pharmacien et moi."

Dans son livre, "L'exécution de Willie Francis", Gilbert King explique cette déclaration par la rumeur qui courait alors à St Martinville selon laquelle le pharmacien avait abusé sexuellement du jeune homme.

Par la suite, Willie conduisit les policiers à l'endroit où il s'était débarrassé de l'étui contenant l'arme du crime. Le revolver utilisé pour abattre le pharmacien avait été retrouvé près du corps de la victime : c'était l'arme de service d'un shérif adjoint de St Martinville, qui avait déjà publiquement menacé de tuer Thomas.

Ce revolver, ainsi que les balles qu'il contenait, disparurent de la salle des pièces à conviction peu de temps avant le procès.

Malgré des aveux répétés à deux reprises, Willie Francis plaida non coupable.

Pendant le procès, son avocat commis d'office ne souleva aucune objection, n'appela aucun témoin à la barre et n'offrit aucune défense face à l'accusation. A aucun moment, il ne remit en cause la validité des aveux passés par l'accusé.

Deux jours après le début des débats, Willie Francis était déclaré coupable de meurtre et condamné à la peine capitale par douze jurés et un juge acadiens.

L'avocat de Willie décida de ne pas faire appel du jugement.

Le 3 mai 1946, dans la petite prison de St Martinville, Willie Francis était sanglé sur la chaise électrique "itinérante" expédiée depuis la prison d'Angola, le Pénitencier d'Etat de Louisiane.

A midi, les cloches de l'église de "Notre Dame de Perpetual Secours" résonnèrent comme chaque jour. Des habitants s'étaient déjà rassemblés dans les rues adjacentes à la prison pour assister à l'exécution. A l'intérieur, les deux bourreaux, qui empestaient l'alcool, s'activaient autour de la chaise électrique, une monstruosité de 150 kg de métal et de chêne qu'ils avaient dû porter à dos d'homme jusqu'au premier étage du bâtiment.

A midi et huit minutes, le bourreaux abaissa une manette.

Plus tard, des témoins de l'exécution déclarèrent que, dès la première décharge électrique, le jeune homme s'était mis à hurler derrière le masque de cuir qui lui dissimulait le visage : "Enlevez-moi ça ! Enlevez-moi ça ! Laissez-moi respirer !" D'autres témoins rapportèrent que Willie avait crié : "Ça m' tue pas ! Ça m' tue pas !"

Les décharges répétées ne vinrent pas à bout de la jeune vie de Willie Francis. On le détacha et, sonné comme un boxeur sur un ring, il regagna sa cellule.

On découvrit plus tard que, sous l'influence de l'alcool, le capitaine Foster et le détenu Vincent Venezia, tous deux expédiés du pénitencier d'Angola pour installer la chaise électrique, avaient mal respecté la procédure d'assemblage. La liaison par câbles entre le groupe électrogène installé dans le camion pénitentiaire garé derrière la prison et la chaise électrique située au premier étage de l'édifice était défectueuse. En outre, dès la première décharge, Willie s'était débattu dans ses sangles et la chaise s'était déplacée.

Après avoir miraculeusement survécu, Willie retrouva le couloir de la mort. Il reçut bientôt un document officiel l'informant que l'Etat de Louisiane procéderait de nouveau à son exécution six jours plus tard.

Des lettres et des télégrammes affluèrent à la prison de St Martinville de tous les Etats-Unis. Des Noirs comme des Blancs s'émurent du sort réservé à ce jeune homme. Avait-il été sauvé par la main du tout-puissant ? L'Etat de Louisiane avait-il le droit de l'exécuter une deuxième fois ? Ce jeune garçon était-il la victime innocente des Blancs de Louisiane ?...

Après cette exécution ratée, un jeune avocat acadien récemment démobilisé, Bertrand DeBlanc, décida d'assurer la défense de Willie. DeBlanc interjeta appel auprès de la Cour suprême des Etats-Unis, citant les Cinquième, Huitième et Quatorzième amendements de la Constitution.

Lors du vote préliminaire, les juges de la plus haute juridiction américaine se prononcèrent en faveur de Willie. Un greffier annonça par erreur à l'avocat du jeune condamné que son client était sauvé. En fait, par cinq voix contre quatre, la Cour suprême avait rejeté l'appel de Willie Francis.

Dans leurs motivations, les quatre juges qui s'étaient prononcés en faveur du condamné s'interrogeaient ironiquement sur le nombre de tentatives nécessaire pour que des exécutions répétées deviennent un châtiment "cruel et inhabituel", violant ainsi le Huitième amendement de la Constitution.

Dans les coulisses, le juge Felix Frankfurter, qui, par son vote, avait fait pencher la balance en faveur d'une nouvelle exécution, s'adressa secrètement au gouverneur de Louisiane pour lui demander de commuer la sentence.

Le 9 mai 1947, Willie Francis fut une nouvelle fois sanglé sur la chaise électrique et exécuté. Il avait dix-huit ans.


Autres temps, autres mœurs ? Le 15 septembre dernier, Romell Broom était sanglé sur la civière d'exécution d'une prison de l'Ohio, le Southern Ohio Correctional Facility, pour recevoir une injection létale. Après deux heures d'efforts pour trouver sur le condamné une veine susceptible de recevoir un cathéter, l'équipe chargée de l'exécution finit par jeter l'éponge. Ted Strickland, le gouverneur de l'Ohio, accorda à Romell Broom un sursis d'une semaine, l'Etat de l'Ohio n'ayant pas renoncé à procéder, comme dans le cas de Willie Francis, à une nouvelle tentative d'exécution. Les avocats de M. Broom ont initié une série d'appels qui ont introduit un moratoire de facto sur les exécutions dans l'Ohio et qui pourraient faire jurisprudence dans les autres états rétentionnistes des Etats-Unis. (Octobre 2009)


Sources : The Execution of Willie Francis: Race, Murder, and the Search for Justice in the American South, Gilbert King, Basic Civitas Books, 2009 (le lien commercial n'est fourni qu'à titre indicatif, sans but lucratif) ; Wikipedia, Death Penalty Information Center.

Photos : Willie Francis, dit "le veinard" (notez les doigts croisés), dans la prison de New Iberia, quelques jours après son exécution ratée ; la chaise électrique "itinérante", Gruesome Gertie, lors de son installation dans la prison de St Martinville ; la prison de St Martinville à l'époque.

Le témoignage d'un condamné sorti vivant de son exécution

L'histoire d'un condamné américain ayant survécu à son exécution relance le débat de la méthode d'injection mortelle aux Etats-Unis.

Romell Broom (ci-contre) est le premier condamné à mort à survivre à son exécution aux Etats-Unis depuis 1946. Ce détenu de 53 ans, accusé du viol et du meurtre d'une adolescente de quatorze ans, a subi pendant deux heures mardi 15 septembre les assauts des trois membres de l'équipe d'exécution de l'Etat de l'Ohio. En vain, ces derniers ont piqué ses bras, ses mains et ses jambes 18 fois. Le directeur de la prison a finalement jeté l'éponge, son équipe n'ayant pas réussi à isoler une veine susceptible de supporter le cathéter par lequel l'injection mortelle est diffusée. Trois jours après son exécution manquée, Romell Broom à raconté son expérience dans un témoignage sous serment, dont l'AFP s'est procuré la transcription.

Il aide l'équipe d'exécution

Alors qu'il est allongé pendant les préparatifs à l'injection mortelle, l'équipe d'exécution pose les intraveineuses qui diffuseront ensuite trois produits: un qui anesthésie le condamné, un qui paralyse ses muscles et un qui arrête son coeur. "Il y avait trois gardes dans la pièce, un à ma droite, un à ma gauche et l'autre à mes pieds", raconte le rescapé. "L'infirmière a essayé trois fois d'accéder à mes veines au milieu de mon bras gauche" ajoute-t-il. Nouveaux essais, "deux fois dans le bras gauche". "L'infirmière doit avoir touché un muscle parce que la douleur me fait hurler". "Trois fois dans le bras droit". Une veine semble assez solide, l'infirmier tente d'installer le cathéter mais celui-ci cède. "Du sang a commencé à couler sur mon bras", raconte Romell Broom. Deuxième pause. Un gardien lui tapote l'épaule et lui conseille de se détendre. "A ce moment-là, j'avais très mal, les blessures dues aux piqûres m'empêchaient de tendre ou de bouger mes bras". Romell Broom tente alors d'intervenir en aidant les infirmiers à poser le garrot. "J'ai commencé à m'énerver. Je pleurais, j'avais mal et mes bras étaient enflés, les infirmiers piquaient dans des zones déjà contusionnées et gonflées, j'ai demandé qu'on arrête et j'ai demandé à parler avec mon avocate", explique-t-il. Finalement, le directeur de la prison lui fait savoir que la procédure est suspendue. Ses avocats ont déposé depuis des recours contre une nouvelle exécution et deux autres exécutions prévues à l'automne dans l'Ohio ont été suspendues.

Un débat relancé

L'échec de l'exécution de Romell Broom a relancé le débat aux Etats-Unis sur les méthodes d'injection mortelle. "Même après cette effroyable exécution ratée, l'Ohio veut continuer à tuer des gens (...), il devrait à tout le moins déclarer un moratoire de manière à être sûr qu'il possède les compétences techniques pour tuer les gens avec humanité", écrivait samedi 3 octobre le New York Times dans son éditorial."Chaque Etat devrait utiliser ce moment de honte pour s'interroger sur la peine capitale", insiste le quotidien."Les exécutions dans l'Ohio sont suspendues jusqu'à ce que ce dossier soit réglé, ça peut prendre six mois ou un an", a expliqué Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), sauf si la Cour suprême levait le sursis. Le gouverneur a estimé de son côté que ses équipes devraient avoir mis au point une "solution alternative" en cas de problème d'ici début décembre.

Initiée en 1982 et déjà pratiquée aux Etats-Unis sur plus de 1.000 condamnés, la méthode d'injection mortelle a pour but d'offrir au condamné et aux témoins une mort rapide et paisible. Mais elle suppose de faire pratiquer une intraveineuse à des équipes plus ou moins formées aux soins médicaux, aucun médecin ne pratiquant lui-même l'injection. Et si le premier produit est mal administré, les deux autres peuvent causer une douleur immense. En décembre 2006, Angel Diaz a vécu une pénible agonie de 34 minutes: les produits avaient été injectés dans ses muscles.

Selon des informations communiquées par les autorités de l'Ohio et rapportées par l'Associated Press le 7 octobre 2009, l'administration pénitentiaire envisage comme "solution alternative" de pratiquer les injections mortelles directement dans les muscles ou dans la moelle osseuse du condamné.

Source: Nouvelobs.com avec AFP et Death Penalty News, 6 octobre 2009

Exécution ratée dans l'Ohio: le condamné à mort suivant obtient un sursis

Une cour d'appel fédérale a accordé lundi un sursis à Lawrence Reynolds, qui devait être mis à mort dans l'Ohio (nord des Etats-Unis) jeudi, après l'échec de la précédente exécution dans cet Etat lors de laquelle l'équipe n'a pas trouvé de veine pour poser l'injection mortelle.

"L'Etat de l'Ohio a eu des difficultés sérieuses et perturbantes pour exécuter au moins trois hommes, le plus récent étant Romell Broom", qui est retourné vivant dans sa cellule après deux heures d'essais le 15 septembre, estime la cour d'appel dans sa décision à deux juges contre un lundi, dont l'AFP a obtenu copie.

Elle s'interroge sur la compétence de l'Ohio à appliquer correctement le nouveau protocole d'injection mortelle qu'il a mis en oeuvre depuis mai 2009, "étant donné l'inexistence d'un plan de rechange si l'accès aux veines périphériques est impossible" et "les problèmes liés aux qualifications de l'équipe d'exécution".

Elle rappelle également que le condamné survivant, une première depuis plus de 60 ans aux Etats-Unis, a déposé une plainte devant un tribunal de première instance dans l'Ohio et qu'une audience est prévue le 30 novembre.

"Etant donné les fondamentales questions humanitaires et constitutionnelles en jeu dans les dossiers de peine de mort, ces problèmes de protocole méritent un examen approfondi", explique la cour en renvoyant la question devant le juge de première instance.

M. Reynolds avait été condamné à mort en 1994 pour avoir battu à mort et étranglé une femme de 67 ans.

Après l'exécution ratée de M. Broom, ses avocats avaient déposé deux requêtes arguant d'"une tendance à des problèmes graves dans l'administration de l'injection mortelle" dans l'Ohio. Ils assuraient qu'exécuter leur client en la circonstance reviendrait à lui infliger un "châtiment cruel et inhabituel" interdit par la Constitution américaine.

Outre le cas de M. Broom, ils citaient ceux de Christopher Newton, en mai 2007, où l'équipe avait mis plus d'une heure à trouver une veine, laissant le temps au condamné d'aller au toilettes au milieu de la procédure, et de Joseph Clark, en juin 2008, pleurant de douleur alors que sa veine a éclaté pendant l'injection.

La méthode de l'injection mortelle, utilisée dans tous les Etats américains pratiquant la peine de mort, a été validée en 2008 par la Cour suprême des Etats-Unis.

Source: AFP, 5 octobre 2009