Notre objectif est de contribuer à la défense légale des prisonniers, majoritairement des condamnés à mort, dont les besoins sont parfois extrêmement urgents (Besoin d’un nouvel avocat, expertises, tests ADN…).
Odell Barnes Jr.
L'association Lutte Pour la Justice (LPJ) a été créée en 1999 pour soutenir Odell Barnes Jr., jeune afro-américain condamné à mort en 1991 à Huntsville (Texas) pour un crime qu'il n'avait pas commis et exécuté le 1er mars 2000 à l'aube de ses 32 ans. En sa mémoire et à sa demande, l'association se consacre à la lutte pour l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis et en particulier au Texas. (voir article "Livre "La machine à tuer" de Colette Berthès en libre accès" ) : https://www.lagbd.org/images/5/50/MATlivre.pdf
Anne
Hidalgo, maire de Paris, inaugurera demain une plaque en l’honneur de
Bruno Lenoir et Jean Diot, les derniers homosexuels brûlés vifs à Paris
en raison de leur homosexualité.
Il
est presque minuit ce 3 janvier 1750 lorsque Bruno Lenoir, un
cordonnier d’une vingtaine d’années, et son partenaire d’un soir, Jean
Diot, employé de maison de 40 ans, sont arrêtés, ivres, rue Montorgueil,
au coeur de Paris. Selon le procès-verbal de l’époque dressé par le
guet, la police chargée des rondes de nuit, les deux hommes ont été vus «
en posture indécente et d’une manière répréhensible ».
D’ordinaire,
ce type affaire se soldait alors par une simple remontrance, appelée «
mercuriale ». Eux n’auront pas cette chance. Après un séjour de six mois
dans les geôles malfamées de la prison du Châtelet et un simulacre de
procès, ils écopent de la peine maximale : la mort par le feu, en place
de Grève, l’actuelle place de l’Hôtel de Ville, qui servait aux
exécutions et aux supplices publics sous l’Ancien Régime
.
La
sentence, pourtant conforme à ce que la loi réservait aux « sodomites »
au milieu du XVIIIe siècle, « a étonné tout le monde par sa sévérité »,
explique Thierry Pastorello, historien et auteur d’une thèse sur
l’homosexualité masculine à Paris aux XVIIIe et XIXe siècles.
«
S’agissant d’une simple sodomie, c’est un cas unique au XVIIIe siècle,
on a voulu faire un exemple », assure-t-il. A cette période, d’autres
homosexuels avaient été brûlés pour ce motif, mais ils s’étaient rendus
coupables de pédophilie et de trafic de jeunes enfants.
LE TORT DE N'ÊTRE PAS « BIEN NÉS »
Du
jardin des Tuileries à celui du Luxembourg, en passant par les quais de
Seine, « la vie sodomite était très développée à l’époque », poursuit
M. Pastorello. « C’était un crime très banal. Les archives montrent que
la police savait très bien ce qui se passait dans certains endroits
chauds », notamment les guinguettes et cabarets « connus pour leur
clientèle sodomite ».
Outre
l’acte, les deux hommes, de simple condition, ont eu le tort de ne pas
être bien nés. « Ils étaient particulièrement fragiles sur le plan
social, c’était plus facile de les condamner », estime M. Pastorello. «
Les jeunes nobles surpris dans des parties fines dans les bosquets de
Versailles étaient renvoyés dans leurs châteaux de campagne pour se
faire oublier », ajoute-t-il.
Ce
n’est qu’en 1791 que le code pénal abandonne le crime de sodomie entre
adultes consentants. Et il faudra attendre 1982, sous l’impulsion de
Robert Badinter, ministre de la Justice de François Mitterrand, pour que
l’homosexualité soit totalement dépénalisée.
PLAQUE COMMEMORATIVE
Samedi,
en présence de la maire de Paris Anne Hidalgo, une plaque commémorative
sera dévoilée à l’endroit de leur arrestation, à l’angle des rues Montorgueil et Bachaumont. Un vœu avait été présenté en ce sens par le groupe communiste, présidé par Ian Brossat, au Conseil de Paris, qui l’avait voté à l’unanimité en mai 2011.
«
C’est un acte important. Enfin, ces victimes-là vont être reconnues »,
se réjouit Nicolas Rividi, un porte-parole de l’Inter-LGBT (lesbiennes,
gays, bi et trans). « Il ne faut pas que la mémoire se perde, mais que
le souvenir de ces personnes serve de garde-fous face aux manifestations
homophobes », dit-il.
Ensemble contre la peine de mort recherche des bénévoles pour une occasion tant festive que militante !
Samedi 30 juin 2012, devenez bénévoles ECPM pour la marche des fiertés lesbienne, gay, bi et trans (LGBT), et prenez part à la campagne « Pas d’homo à l’échafaud ».
Pour la 8e année consécutive, ECPM aura son char à la Gay Pride composé de 11 potences grandeur nature. Neuf d’entre elles dénoncent les pays dans lesquels la peine de mort est toujours prévue dans la législation pour homosexualité : Arabie Saoudite, Afghanistan, Emirats Arabe Unis, Iran, Mauritanie, Nigéria (États du nord), Soudan, Somalie et Yémen. Les deux autres potences représentent l’Ouganda et le Libéria qui étudient au parlement, en ce moment même, des projets de lois visant à durcir les sanctions pour « crime de sodomie » en y rajoutant la peine capitale.
Affirmer et vivre librement son orientation sexuelle n’est pas un crime et ne devrait nullement avoir sa place dans un code pénal !
Au nom de la liberté et des droits humains les plus élémentaires, ECPM défilera au milieu de centaines de milliers de personnes réunies à Paris le Samedi 30 juin, pour défendre le droit à la vie des homosexuels et clamer haut et fort : « PAS D’HOMO A L’ECHAFAUD » !
À nos cotés, venez sensibiliser les spectateurs sur le cas de ces pays et notamment de l’Ouganda et du Liberia. Pour que ces derniers ne fassent pas marche arrière sur les droits des homosexuels, pour qu’ils n’entrainent pas d’autres pays dans leur sillage et pour que les 9 pays ciblés par notre campagne « Pas d’homo à l’échafaud » cessent d’exécuter sur le motif de l’orientation sexuelle* :
REJOIGNEZ-NOUS !
Nous avons besoin de vous !
Plus nous serons nombreux, plus notre message sera entendu !
Venez rejoindre notre cortège à partir de 13h30 et sensibiliser les spectateurs grâce à la signature et diffusion de pétitions, la distribution d’autocollants et de tracts ou le portage d’une potence.
Si vous êtes disponible, signalez-vous auprès de Justine par mail : jpayoux@abolition.fr
* ECPM milite pour l'abolition inconditionnelle de la peine de mort dans le monde, indépendamment du motif de la sentence ou de la culpabilité du condamné.
RYAD — Le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, qui effectue une tournée régionale, a indiqué samedi à Ryad avoir largement évoqué les droits de l'Homme avec les autorités saoudiennes, et notamment la question de la peine de mort, en vigueur dans le royaume.
Dans l'optique de ce séjour, des défenseurs des droits de l'Homme avaient demandé à M. Westerwelle, premier chef de la diplomatie en Europe à reconnaître son homosexualité, d'évoquer la répression des homosexuels dans le royaume.
Selon la "charia" (loi islamique), les relations entre personnes de même sexe sont passibles de la peine de mort en Arabie saoudite.
"Nous avons eu une vaste discussion sur la question des droits de l'Homme, y compris (...) sur le pluralisme religieux", a déclaré M. Westerwelle à la presse, après un entretien avec son homologue saoudien, le prince Saoud Al-Fayçal.
"Le gouvernement du royaume d'Arabie saoudite est conscient que l'Union européenne a une position claire sur la question de la peine de mort: nous sommes convaincus que la peine capitale devrait être abolie partout dans le monde", a-t-il poursuivi.
Le prince Saoud a confirmé que les droits de l'Homme avaient été largement abordés, mais indiqué avoir précisé à son interlocuteur que les traditions culturelles et religieuses de chaque pays devaient être respectées.
"Nous avons discuté des droits de l'Homme et notamment des critères différents selon les pays. Nous sommes arrivés à la conclusion que ces (critères) ne pouvaient être imposés par une autre partie" mais que tout changement devait relever de "convictions", a-t-il dit.
En 2009, au moins 67 condamnés ont été exécutés dans le royaume, contre 102 en 2008. La plupart sont décapités au sabre.
Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font également partie des crimes passibles de la peine capitale dans le pays.
Un record avait été atteint en 2007 avec 153 exécutions, contre 37 en 2006.
Le nombre d’exécutions en Arabie saoudite a été particulièrement important en 2008, et les premiers chiffres pour 2009 (six exécutions capitales en janvier 2009) ne laissent pas présager d’amélioration.
Le gouvernement saoudien continue d'exécuter en moyenne plus de deux personnes... par semaine.
Le processus par lequel la peine de mort est imposée et mise en oeuvre est "cruel, largement mystérieux et extrêmement injuste", écrit Amnesty International. Les juges "ont toute liberté pour agir et peuvent condamner à mort pour des chefs d'accusation non violents ou formulés en termes vagues".
De nombreux pays ont aboli la peine de mort, reconnaissant ainsi son inhérente cruauté. D'autres, qui l'ont conservée dans leur arsenal répressif, soumettent son application à des règles de droit et à une jurisprudence très strictes. Mais en Arabie saoudite, les procès sont bien souvent inéquitables, et les condamnations sont l'expression de la façon toute personnelle dont les juges interprètent des enseignements religieux...et non des textes de loi. L'Arabie saoudite n'a pas de Code pénal, pas de définitions formelles de ce qui constitue un crime, et pas de traditions reposant sur le respect de précédents juridiques.
L'Arabie saoudite est, avec l'Iran notamment, l'un des rares pays qui continuent d'exécuter des mineurs ou des mineurs au moment de la commission des faits.
En Arabie saoudite, les condamnés à mort sont exécutés avec un préavis d'une heure environ, le matin de leur supplice, c'est à dire sans que leur famille, voire leur avocat, ne soient informés de l'imminence de leur mise à mort.
En Arabie saoudite, les condamnés sont exécutés en public, par décapitation la plupart du temps. Dans certains cas, les exécutions sont suivies de crucifixions.
2004 : 38 exécutions
2005 : 90 exécutions
2006 : 39 exécutions
2007 : 158 exécutions dont 82 Saoudiens et 76 étrangers. 48 % des personnes exécutées sont des étrangers.
2008 : 102 personnes ont été décapitées. 39 % des personnes exécutées sont des étrangers.
Crimes/Actes passibles de la peine de mort :
homicide
viol
vol à main armée
banditisme de grand chemin
sabotage
trafic de drogue
sorcellerie
adultère
sodomie
homosexualité
apostasie (renoncement à l'islam), blasphème
Mode d’exécution : décapitation au sabre
Les exécutions ont lieu en public et par décapitation au sabre, aux abords des mosquées les plus fréquentées des principales villes du pays, après la prière du vendredi. La police retient les spectateurs et s’assure que personne ne prend de photos. Les condamnés, habituellement sous sédatifs, sont contraints de s’agenouiller. Ils sont encadrés par des religieux et des agents de maintien de l’ordre, et placés face à la famille de la victime.
Un représentant du gouvernement lit les accusations et le verdict. Au milieu de la lecture, le bourreau entaille la nuque du condamné avec son sabre, ce qui a pour effet de raidir sa nuque. Ensuite, le bourreau brandit son sabre au milieu des cris de la foule qui hurle "Allah Akbar !" ("Dieu est grand") et décapite le condamné d’un coup sec. Il arrive cependant que ce scénario connaisse des ratés, et que le bourreau doive s'y prendre à plusieurs reprises avant d'obtenir la décapitation complète du supplicié.
Vidéo : entretien avec l'un des principaux bourreaux du royaume saoudien.
Principe des réparations
En vertu du principe de "qesas" (réparation) inscrit dans la charia (loi islamique), les proches d’une victime de meurtre ont la possibilité de pardonner au meurtrier avec ou sans compensation financière (diya). Dans ce cas, la personne n’est pas exécutée. Mais ils peuvent également choisir d’exiger l’exécution. (1)
Le 2 janvier 2009, par exemple, dans la ville de Taïf, un condamné prénommé Hisham a été épargné à la dernière minute lorsque la mère de la victime s'est avancée sur la place publique où allait avoir lieu la décapitation pour demander la grâce de l'homme agenouillé sous le sabre du bourreau.
Peine de mort pour les mineurs
Bien qu’ayant ratifié en 1996 la Convention des Droits de l'Enfant, l’Arabie saoudite continue de condamner à mort et d’exécuter des personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés.
En juillet 2007, par exemple, l’Arabie saoudite a exécuté Dhahiyan al-Thawri al-Sibai à Taïf. Celui-ci avait été condamné à la peine capitale pour un homicide qu’il aurait commis alors qu’il était mineur. Il avait été placé dans un centre de détention pour mineurs jusqu’à ses dix-huit ans, puis transféré à la prison de Taïf. En mai 2007, il avait imploré le pardon de la famille de la victime, mais son appel avait été rejeté.
En janvier 2006, devant le Comité pour les Droits de l’Enfant, les autorités saoudiennes avaient déclaré qu'aucun mineur n'avait été exécuté depuis l'entrée en vigueur de la Convention dans le royaume en 1996.
Le 15 janvier 2009, un jeune homme condamné à mort pour meurtre a été décapité dans la ville frontalière d'Abha. Moshabab bin Ali al-Ahmari, qui était mineur au moment des faits, avait tué l'un de ses compatriotes au cours d'une bagarre. L'exécution du jeune Saoudien a été retardée jusqu'à ce qu'il atteigne sa majorité.
Peine de mort pour les étrangers
La justice saoudienne est particulièrement intransigeante avec les travailleurs étrangers, et notamment avec ceux provenant des pays pauvres du Moyen-Orient, d'Afrique et d'Asie, qui représentent près d’un quart de la population saoudienne. Les ressortissants étrangers en Arabie saoudite sont plus exposés que les Saoudiens à des erreurs judiciaires et à des procès inéquitables.
En raison de leurs origines, ils ont peu de chances d’échapper à la peine capitale ; ils bénéficient d’une représentation légale et d’une assistance consulaire insuffisantes, voire inexistantes ; sont privés de tout soutien familial et ne peuvent pas, bien souvent, comprendre la teneur des documents rédigés en arabe qu’ils doivent signer. Le 30 octobre 2008, au Yemen, un pays qui lui aussi applique strictement la charia, Ismail Lutef Huraish, accusé de meurtre puis condamné à mort, a été exécuté sans avoir jamais eu accès aux accusations retenues contre lui ni aux débats de son procès : Ismail Lutef Huraish était analphabète et... sourd. Il n'a jamais bénéficié des services d'un interprète en langue des signes.
Il arrive que la condamnation de ces étrangers repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse. Les procès se déroulent dans le secret, les accusés et leurs proches ne sont pas informés des accusations ni de l’évolution des procédures les concernant. Certains gardés-à-vue ne sont informés par la police du décès de la victime que lorsque l'accusé a signé une déposition dans laquelle il reconnaît lui avoir porté des coups.
Près de la moitié des exécutions (soit près de 2 000) enregistrées par Amnesty International au cours des 28 dernières années concernent des travailleurs immigrés originaires de pays pauvres ou en voie de développement.
Peine de mort pour les homosexuels
Deux nationaux saoudiens ont été décapités au sabre en Arabie saoudite le 26 décembre 2008. Les deux hommes avaient été condamnés à mort pour viol.
Nasser al-Harby et Majid al-Sibeiy avaient pénétré dans la chambre de la victime, pendant son sommeil. L'homme, dont l'identité n'a pas été révélée, avait ensuite été frappé et ligoté avant d'être violé, selon les termes de la déclaration ministérielle reprise par l'agence de presse officielle SPA.
La sodomie est un délit dans plus de 85 pays à travers le monde et, parfois, un crime passible de la peine de mort, comme en Iran, en Arabie saoudite, au Soudan et au Yemen.
Peine de mort pour les blasphémateurs
Le 18 novembre 2008, le roi Abdullah d'Arabie saoudite a annulé une sentence de mort prononcée contre un barbier turc condamné pour "blasphème".
Sabri Bogday, qui travaillait comme coiffeur sur le port de Jidda, a été condamné à mort après une dispute qui l'avait opposé à l'un de ses voisins, un tailleur, au cours de laquelle le barbier avait, selon des témoins, prononcé des paroles blasphématoires.
Le Président turc Abdullah Gul a intercédé auprès du monarque saoudien pour que celui-ci annule la sentence de mort. (Addendum du 28 janvier 2009 : Selon le journal turc Hurriyet, Sabri Bogday a regagné la Turquie le mardi 27 janvier 2009. Il a été accueilli à l'aéroport d'Istanboul par sa mère, sa femme et son jeune fils.)
Cette condamnation montre à quel point les sentences, et leur gravité, dépendent du degré de religiosité des juges : "Pour certains juges, il s'agit d'hérésie et de blasphème. Ils pensent que le coupable est incapable de repentir et qu'il mérite la mort. D'autres considèrent en revanche qu'il s'agit d'une erreur et invitent l'accusé à se rétracter et à se repentir avant de le remettre en liberté".
(1) Murder is punishable by "qesas", or death. Murder by someone with diminished responsibility may be punishable by the payment of diyeh, a form of compensation. In cases of premeditated murder, the family of the victim has the right to ask for their relative’s killer to be put to death. The family can also choose to forgive the culprit and accept payment of diyeh instead. There is a distinction between cases where the penalty is "execution" and qesas, although people sentenced to qesas are often reported in the media to have been sentenced to death. There is no such distinction in international law. Murder is treated as a private dispute between two civil parties – the state's role is to facilitate the resolution of the dispute through the judicial process. In this sense, the death penalty is regarded as being imposed by the state, whereas qesas is imposed by the family of the victim. As a result, sentences of qesas are not open to pardon or amnesty by authorities, whereas most other death sentences can be reversed. This is in contravention of Article 6 (4) of the International Covenant on Civil and Political Rights. Source: Amnesty International.
