Aux Etats Unis, la peine de mort en sursis

Hank Skinner, un procès plus que douteux

Hank Skinner, probablement innocent du meurtre de trois personnes – sa compagne et ses deux fils -aurait dû être exécuté le 24 février 2010, à Hunstville, Texas. Il a reçu un sursis de la Cour Suprême une heure à peine avant son exécution. Actuellement la Cour réfléchit pour savoir si elle instruira ou non son dossier.

Depuis son procès, des témoins à charge sur qui la police avait fait pression, se sont rétractés ; des témoins à décharge n’ont jamais été entendu par le tribunal. Des tests ADN partiels conduits à la demande du professeur de journalisme David Protess ( qui avec ses étudiants rouvre des enquêtes douteuses) ont montré que les cheveux trouvés entre les doigts de la victime n’appartenaient pas à Hank. Par ailleurs Hank Skinner avait, avant son arrestation, des démêlés avec le shériff local car il défendait les droits des prisonniers du Comté et dénonçait la façon dont ils étaient traités par les autorités.

Ses avocats actuels demandent, depuis des années, que toutes les pièces à conviction leur soient données afin de faire conduire des tests ADN qui l’innocenteraient. Jusqu’à présent l’avocat général de Gray County a toujours refusé.

Malgré tous les doutes, toutes les irrégularités, Hank Skinner risque toujours l’exécution.

Quelques chiffres pour commencer…

En ce début 2010 quelques 3300 condamnés à mort, femmes et hommes, attendent leur exécution dans les couloirs de la mort des Etats-Unis, certains depuis vingt ans ou plus.

Ils passent en moyenne dix ans dans les couloirs avant d’être exécutés.

Au 1° janvier 2010, 1188 condamnés avaient été exécutés depuis 1976, date de la reprise des exécutions après un moratoire de plusieurs années décrété par la Cour Suprême. Le Texas à lui seul en a exécuté 447 ! Depuis 1973, 139 de ces condamnés à mort ont été reconnus innocents et libérés, des centaines d’autres ont vu leur peine cassée et ont été condamné à la prison à vie grâce à l’action d’avocats, d’enquêteurs, de journalistes, de comités de soutien, de bénévoles souvent réunis dans des Projets Innocence ( qui agissent aussi auprès de condamnés à des peines diverses)

La pauvreté et l’ignorance mènent au Couloir

Au-delà de ces chiffres, impressionnants et terribles, il y a des hommes et des femmes dont le profil est presque toujours le même : milieu modeste ou pauvre voire misérable, familles disloquées, violences familiales, viols et/ou prostitution, scolarité tôt arrêtée etc Et derrière ces chiffres il y a aussi les addictions aux drogues, l’alcool, les armes si faciles à acquérir ou à voler et la violence inouïe de la société américaine.

Une société qui criminalise la misère et les pauvres, où le tout répressif remplace le social – tolérance zéro, qui préconise la punition de tout acte délictueux même minime et ce quelque soit l’âge, « théorie du carreau cassé » qui veut que la répression des petits délits empêchent les crimes, travail forcé (chaînes aux pieds dans certains états), augmentation des effectifs de police et du nombre de prisons très souvent privées etc

Les américains aiment de moins en moins les exécutions

Pourtant tous les observateurs américains le constatent : la peine de mort recule peu à peu aux Etats-Unis. En 2009 seulement 52 exécutions ont eu lieu contre le double il y a dix ans et dans 11 états seulement alors que 35 l’ont dans leur législation. Le nombre des condamnations à mort est au plus bas depuis 1976 : 106 en 2009 contre 324 il y a 15 ans.

Récemment deux nouveaux états ont aboli la peine de mort, le New Jersey et le Nouveau Mexique, portant à quinze le nombre des états sans peine de mort. Parmi les 35 qui peuvent la pratiquer plusieurs n’ont pas exécuté depuis des années.

Alors la population et les hommes (et femmes) politiques US se sont ils convertis majoritairement à l’abolition ???Pas vraiment. La population est encore très pro peine de mort, surtout dans les états du sud et de l’ouest et le fait que la police elle-même déclare, sur son site, que cette peine est classée dans les dernières causes qui peuvent faire baisser la criminalité, ne fait pas bouger l’opinion de ceux qui la défendent.

Mais les actions des divers comités, avocats abolitionnistes, Defense Project commencent à porter leurs fruits : enquêtes bâclées par la police mises à jour, procès iniques, condamnés mal défendus par des avocats nommés d’office incompétents ou surchargés d’affaires,racisme, témoins « achetés », etc et surtout l’utilisation des tests ADN…quand ils sont possibles, que la police n’a pas détruit les preuves ou qu’elle consent à les fournir . Les diverses erreurs judiciaires largement médiatisées influent sur la frange la moins dure des pro peine de mort et donne du courage aux militants abolitionnistes, plus nombreux, plus visibles et mieux écoutés.

La crise est abolitionniste !

Cela ne suffirait pas à faire reculer la peine de mort au niveau des Etats ni de ses défenseurs les plus acharnés, mais il y a la crise ! Et si elle se poursuit ou s’aggrave la peine de mort risque bien de disparaître ! Condamner à mort coûte suivant les états de 3 à 5 fois plus cher que condamner à la prison à vie : procès plus longs, plus chers, nombreux appels, couloirs de la mort ultra sécurisés, gardiens plus nombreux etc. Ainsi la Californie dépense chaque année quelques 137 millions de dollars pour ses 690 condamnés à mort ! Les élus et les contribuables renâclent de plus en plus devant ces dépenses !

Quant au président Obama, s’il s’est déclaré pour la peine de mort, il a aussi œuvré , en tant que sénateur de l’Illinois à faire promulguer des lois qui l’encadrent sévèrement la condamnation à cette peine et qui rendent très difficiles une exécution. Il a par ailleurs nommé un abolitionniste au Ministère de la Justice, Eric Holder.

Alors la peine de mort US bientôt au musée ??? Pas tout de suite, mais ça vient…Heureusement il restera longtemps (toujours ???) un état différent, celui à « l’étoile solitaire » pour qui les abolitionnistes, ceux qui les soutiennent et la plupart des citoyens des états du nord et d’Europe sont de dangereux libéraux, voire des révolutionnaires, voire des communistes…le Texas où 88% environ de la population est pour la peine de mort… La loi du talion a encore quelques beaux jours devant elle.

Selon le Death Penalty Information Center, la peine de mort recule aux Etats-Unis

Qu’il s’agisse de condamnations ou d’exécutions, la peine de mort est en déclin, selon le Death Penalty Information Center. Trois Etats ont aboli la peine capitale et le nombre de condamnés à mort a diminué de 47%. Sentence trop cruelle peut-être, mais surtout, le couloir de la mort revient cher.

« De plus en plus d’Etats américains se demandent si cela vaut la peine de maintenir la peine capitale », affirme Richard Dieter, le directeur du Centre d’information sur la peine de mort. (DPIC) L’organisme vient de publier son rapport annuel (Pdf) et souligne que le nombre de condamnations à mort a reculé continuellement ces 10 dernières années, pour tomber en 2009 à son niveau le plus bas : 106. Richard Dieter rappelle, à titre de comparaison qu’en 1994, 324 personnes avaient été condamnées.

La peine de mort a été rétablie aux Etats-Unis en 1976. Auparavant, elle avait été suspendue pendant une dizaine d'années par la Cour suprême qui avait jugé que son application arbitraire, notamment sur le plan racial, constituait une violation du 8e Amendement de la Constitution.

Actuellement, on exécute au niveau fédéral et dans trente-cinq États fédérés sur cinquante. Mais depuis quelques années, le lobby abolitionniste peut se targuer d'avoir remporté de petites victoires. Raphaël Chenuil Hazan dirige l’ONG Ensemble contre la peine de mort, il a constaté « un frémissement positif » sur ce dossier au sein de l’opinion publique américaine mais le phénomène existe surtout chez les élites. Les Américains restent majoritairement favorables aux exécutions capitales.

Un système très onéreux

La crise économique joue pourtant en faveur des abolitionnistes, « la peine de mort est un système qui revient très cher », rappelle Richard Dieter. Condamner à mort coûte 3 à 5 fois plus que condamner à la prison à vie, pour plusieurs raisons. D'abord il est très rare qu'il se passe moins de dix ans entre l'annonce de la sentence et son application, les détenus sont donc gardés dans des cellules individuelles, dans des quartiers spéciaux (les fameux couloirs de la mort) pendant des années. Ils sont presque toujours défendus par des avocats payés par l'État. Enfin, les recours sont multiples et retardent le processus. Conséquence : dans le Maryland, les contribuables dépensent par exemple 37, 2 millions de dollars pour une exécution. La Californie paie chaque année 137 millions de dollars pour la gestion des 690 condamnés à mort qui attendent d’être exécutés.

Les erreurs judiciaires font réfléchir

Les arguments en faveur de l’abolition ne sont pas seulement économiques. Richard Dieter souligne qu’il y a eu ces dernières années « de nombreuses erreurs judiciaires. Plus de 200 personnes ont été acquittées après avoir passé plusieurs années dans le couloir de la mort. Ces erreurs ont mis les gens mal à l’aise et cela a incité les jurés et les tribunaux à ne pas prononcer systématiquement la peine capitale ».

Toujours au chapitre éthique, la Cour suprême a suspendu l’application de la peine de mort en 2009, pendant 4 mois, suite à une controverse sur l’injection mortelle. En septembre dernier, une nouvelle polémique éclate avec l’affaire Romell Broom. Ce détenu de 53 ans a vécu l’enfer pendant deux heures et demie alors que l’équipe médicale chargée de son injection mortelle n’avait pas réussi à lui trouver une veine. Il a été piqué 18 fois, sans succès, l’exécution a finalement été suspendue.

Le Nouveau Mexique a aboli la peine de mort

« Quelle que soit mon opinion sur la peine de mort, je n’ai pas suffisamment confiance dans le système judiciaire, dans son fonctionnement actuel, pour être l’arbitre final lorsqu’il s’agit de décider qui meurt et vit après un crime. Si l’Etat doit prendre cette décision extraordinaire, le système doit être parfait et ne peut jamais se tromper ». Cette déclaration est signée Bill Richardson, le gouverneur démocrate du Nouveau Mexique. Son Etat a aboli la peine de mort en mars 2009, devenant le 15eme Etat de l’Union à choisir comme peine maximale : la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle. Bill Richardson le reconnaît, il a pris la décision « la plus difficile de toute sa carrière politique ». L’homme était partisan de la peine capitale, il est devenu abolitionniste : « Je suis allé en prison. Ceux qui sont pris aujourd’hui dans le système carcéral appartiennent majoritairement aux minorités ethniques. J’ai vu des erreurs, les analyses ADN l’ont prouvé, j’ai entendu parler d’abus dans les dossiers d’accusation. En toute conscience, je devais choisir une solution alternative ».

Abolir, le Connecticut, le Colorado, le Montana et le Maryland y réfléchissent mais le processus n'a pas encore abouti. Raphaël Chenuil Hazan rappelle qu’au Texas, la question de l’abolition ne se pose toujours pas. Cet Etat détient le record d’exécution (24 en 2009). Un condamné à mort reste en moyenne 24 ans dans le couloir de la mort texan.

Source: RFI, 24 décembre 2009

Etats-Unis : 52 exécutions en 2009

A raison d'une par semaine, les exécutions aux Etats-Unis sont tombées à 52 en 2009, soit moitié moins qu'il y a dix ans, selon le bilan annuel du Centre d'Information sur la Peine de Mort publié ce matin.

"La décennie entière a été marquée par un déclin de la peine de mort", affirme Richard Dieter, le directeur du centre, soulignant que le nombre de condamnations à mort a reculé continuellement depuis sept ans.

Ces deux dernières années, "trois Etats ont aboli la peine capitale et de plus en plus d'Etats se demandent si cela vaut la peine de la conserver", ajoute Richard Dieter, alors que la récession a comprimé le budget des Etats qui réévaluent les dépenses du couloir de la mort.

En 2009, 52 condamnés ont été exécutés aux Etats-Unis, soit un recul de 47% par rapport à il y a 10 ans. Seuls 11 Etats ont pratiqué des exécutions, alors que la peine de mort est encore en vigueur dans 35 Etats.

37 condamnés avaient été exécutés en 2008, année où la peine de mort n'a cependant été appliquée que huit mois, la Cour suprême ayant suspendu son application pendant quatre mois en raison de controverses sur l'injection mortelle.

Le Texas, qui au cours de la décennie passée exécutait en moyenne 34 condamnés chaque année, demeure le premier Etat en la matière avec 24 exécutions en 2009, suivi par l'Alabama (6), l'Ohio (5) et la Virginie (3).

Le nombre de condamnations à mort prononcées a également reculé en 2009, pour tomber à 106, le plus bas niveau depuis que la peine de mort a été réinstaurée aux Etats-Unis en 1976. Neuf condamnés ont vu leur peine commuée ou suspendue.

111 personnes avaient été condamnées à mort en 2008, 119 l'année précédente. En 1994, les condamnations à la peine capitale avaient atteint un record avec 328 condamnés.

Le Nouveau-Mexique est devenu cette année le 15e Etat à abolir la peine de mort tandis que plusieurs initiatives en ce sens n'ont pas encore abouti dans le Connecticut, le Colorado, le Montana et le Maryland.

Source : AFP, 18 décembre 2009

USA : La crise économique pourrait abolir la peine de mort

"Dans le climat économique actuel, il est peu probable qu'une loi instaurant la peine de mort passerait aujourd'hui, au vu des 25 millions de dollars que les contribuables doivent débourser par exécution", assure dans ce rapport publié mardi Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui plaide pour des instruments plus efficace contre le crime.

A titre indicatif, faute d'étude exhaustive sur la question, il explique que "pour un seul procès impliquant la peine de mort, l'Etat va payer un million de dollars de plus que pour un procès sans peine de mort". Mais ensuite, la peine capitale n'est prononcée que dans un cas sur trois en moyenne, et une condamnation à mort sur 10 seulement aboutit à une exécution. "Du coup, le coût pour l'Etat revient à 30 millions" par exécution, explique-t-il.

Intitulé "intelligent contre le crime" - jeu de mot sur la notion de "dur contre le crime" qui pousse les politiques à défendre, même contre leur conviction, la peine capitale -, ce rapport est publié une semaine après qu'un sondage a montré que 65% des Américains restent favorables à la peine de mort.

Localement contestée

Légale dans 35 Etats américains et appliquée réellement dans une petite dizaine, la peine de mort a pourtant été localement contestée l'hiver dernier dans 11 Etats, essentiellement en raison de son coût.

Dans le Colorado (ouest), il n'a manqué que quelque voix à son abolition, dans le Connecticut (nord-est), la loi est passée mais la gouverneure y a opposé son veto. Seul le Nouveau-Mexique (sud-ouest) a aboli la peine capitale en mars.

"Il n'y a aucune raison que la peine de mort ne soit pas remise en question, au même titre que n'importe quel autre programme très onéreux mais inefficace", estime M. Dieter, en insistant sur l'absurdité du système dans la majorité des Etats où les exécutions depuis 30 ans se comptent sur les doigts d'une main.

"Les mêmes Etats qui dépensent des millions de dollars pour la peine de mort subissent d'autres réductions budgétaires dans leur système judiciaire", explique-t-il. Et il énumère: 200 postes de policiers vacants en Pennsylvanie (est), interruption pendant un mois de tous les procès pour faire des économies dans le New Hampshire (nord-est), chute de 10% des moyens judiciaires en Floride (sud-est)...

Pas d'effets dissuasifs

M. Dieter balaie d'un revers de la main la possibilité de conserver une peine de mort en réduisant son coût: limiter les dépenses lors du procès ou le nombre d'appels possibles augmenterait en effet le risque d'exécuter un innocent ou de ne pas tenir compte de circonstances atténuantes.

Il rappelle de plus que, sur le fond, la peine de mort n'a pas les effets dissuasifs escomptés. Outre son abolition dans les grandes démocraties occidentales, il avance par exemple la baisse du nombre de meurtres dans le New Jersey (nord-est) depuis l'abolition de la peine capitale fin 2007.

Mais il s'appuie aussi sur un sondage auprès de 500 responsables de police locaux commandé par le DPIC, organisme abolitionniste qui fait autorité sur le sujet, révélé mardi.

Il montre que les responsables de police classent la peine de mort au dernier rang des outils efficaces contre le crime et souhaiteraient une utilisation plus efficace de l'argent du contribuable pour embaucher davantage ou développer des programmes de prévention contre la drogue et l'alcool.

Source : lematin.ch, 20 octobre 2009