Iran : la comédienne iranienne Shappi Khorsandi ridiculise les lois iraniennes sur la lapidation

Dans cette vidéo produite par Amnesty International, la comédienne d’origine iranienne Shappi Khorsandi tourne en ridicule les lois régissant la lapidation en Iran. La loi islamique en vigueur dans le pays prévoit notamment la lapidation à mort pour les hommes ou les femmes convaincus d'adultère.  Seule règle à respecter pour une bonne lapidation : les pierres doivent avoir la "bonne taille"...

Iran, January 2011

Le chef de la diplomatie allemande évoque les droits de l'Homme en Arabie saoudite

RYAD — Le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, qui effectue une tournée régionale, a indiqué samedi à Ryad avoir largement évoqué les droits de l'Homme avec les autorités saoudiennes, et notamment la question de la peine de mort, en vigueur dans le royaume.

Dans l'optique de ce séjour, des défenseurs des droits de l'Homme avaient demandé à M. Westerwelle, premier chef de la diplomatie en Europe à reconnaître son homosexualité, d'évoquer la répression des homosexuels dans le royaume.

Selon la "charia" (loi islamique), les relations entre personnes de même sexe sont passibles de la peine de mort en Arabie saoudite.

"Nous avons eu une vaste discussion sur la question des droits de l'Homme, y compris (...) sur le pluralisme religieux", a déclaré M. Westerwelle à la presse, après un entretien avec son homologue saoudien, le prince Saoud Al-Fayçal.

"Le gouvernement du royaume d'Arabie saoudite est conscient que l'Union européenne a une position claire sur la question de la peine de mort: nous sommes convaincus que la peine capitale devrait être abolie partout dans le monde", a-t-il poursuivi.

Le prince Saoud a confirmé que les droits de l'Homme avaient été largement abordés, mais indiqué avoir précisé à son interlocuteur que les traditions culturelles et religieuses de chaque pays devaient être respectées.

"Nous avons discuté des droits de l'Homme et notamment des critères différents selon les pays. Nous sommes arrivés à la conclusion que ces (critères) ne pouvaient être imposés par une autre partie" mais que tout changement devait relever de "convictions", a-t-il dit.

En 2009, au moins 67 condamnés ont été exécutés dans le royaume, contre 102 en 2008. La plupart sont décapités au sabre.

Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font également partie des crimes passibles de la peine capitale dans le pays.

Un record avait été atteint en 2007 avec 153 exécutions, contre 37 en 2006.

Source : AFP, 9 janvier 2010

Iran : « Ceux qui se révoltent contre le guide suprême du droit seront condamnés à mort»

Iran Focus: Mohseni Ejei, le procureur général du régime et ancien ministre du Renseignement (Vevak) a déclaré hier : « Ceux qui se révoltent contre l'ordre juste, l'Imam et guide suprême du droit, seront selon la charia condamnés à mort. » (Agence de presse officielle Mehr, 4 janvier)

Le journal réformateur E'temad Daily avait rapporté le 27 décembre dernier les propos de Mohseni Ejei lors d’une réunion privée, affirmant qu’ «au moins trois » des personnes interpellés dans la manifestation d’Achoura, « seront bientôt exécutés ».

Mohseni Ejei a déclaré que « le judiciaire est déterminé à juger au moins trois des personnes arrêtées pendant la célébration d’Achoura. » Ces derniers « sont accusés d’être en guerre contre Dieu et seront exécutés» avait-il ajouté.

Par ailleurs, 36 parlementaires ont présenté le 4 janvier un projet de haute priorité au Majlis appelant à accélérer le processus d'exécution des manifestants emprisonnés. Ces 36 députés proche d’Ali Khamenei, sont dirigés par Rouhollah Hosseinian, un proche associé d’Ahmadinejad et un responsable de la sinistre prison de Kahrizak.

Le projet de loi stipule : « Compte tenu de la nécessité d'examiner d'urgence les charges de fauteurs de troubles, de punir les coupables et de prendre des mesures préventives revêtant une importance particulière, le projet de loi suivant est présenté en première priorité (…) pour les charges liées aux troubles de l'ordre public, si l'accusé est reconnu Mohareb (en guerre contre Dieu), la période d'enquête sera ramenée de 20 à 5 jours. »

Mostafa Mohammad Najjar, ministre de l'Intérieur du régime, Esmail Ahmadi-Moghadam et Ahmad-Reza Radan, commandant en chef et en second des Forces de sécurité de l'Etat (FSE), ainsi que les autres chefs des forces répressives, ont également accusé les participants aux rassemblements et aux manifestations d’être en guerre contre Dieu et ont demandé un châtiment rapide.

Des milliers de personnes ont été arrêtées lors des émeutes dans le pays ces derniers mois, beaucoup ont été torturés et se trouvent dans une situation extrêmement critique.

Source : IranFocus, 5 janvier 2010

Iran : La « guerre contre Dieu » selon le n°2 du judiciaire

Iran Focus : Ebrahim Raïssi, n°2 du système judiciaire en Iran, a déclaré que l'utilisation de bâtons et de pierres serait considérée comme « Moharebeh » (guerre contre Dieu) et entrainerait la peine de mort.

Dans une déclaration à la TV d’Etat, le 30 décembre 2009, Ebrahim Raïssi a insisté que pour « accélérer » les pendaisons des détenus, toutes des autorités et bourreaux du système judiciaire avaient été mobilisés.

« Ce qui s'est passé le jour de l'Achoura [les manifestations du 27 décembre en Iran] peut être un exemple de « Moharebeh ». Mais, le terme de « Moharebeh » peut aussi parfois servir pour une organisation. Une organisation peut devenir Mohareb, comme l'organisation des Monafeghine [terme péjoratif utilisé par le régime pour les Moudjahidine du Peuple, (OMPI)]. Tous ceux qui apportent une aide quelconque aux Monafeghine en n’importe quelle circonstance, à la lumière du fait qu’il s’agit d’un mouvement organisé, sera qualifié de Mohareb » a-t-il déclaré.

Raïssi, qui a été membre du «Comité de la mort» et un de ceux qui ont principalement ordonné et exécuté le massacre de 30.000 prisonniers de l’OMPI et d'autres détenus politiques en 1988, a expliqué le terme de « Moharebeh » dans le contexte des lois cruelles des mollahs en disant qu’il est attribuée à toute personne qui entre en guerre contre Dieu et Son Prophète. En d'autres termes, quiconque se dresse contre le système islamique au pouvoir est un Mohareb.

N'ayant pas réussi à enrayer le soulèvement courageux du peuple iranien, les dirigeants du régime menacent régulièrement les manifestants et les insurgés de ces derniers mois de « la sanction la plus sévère» en vue d’exacerber le climat de terreur dans la société.

Source : IranFocus, 3 janvier 2010

Nouvelles pendaisons en Iran

L'Iran a pendu aujourd'hui trois hommes, dont un ressortissant afghan, condamnés à mort pour avoir tué sept femmes et en avoir violé douze à Varamin (sud de Téhéran), a annoncé l'agence officielle Irna.

Ces exécutions, qui ont eu lieu à la prison de Varamin, sont les premières rapportées par les médias en 2010. L'Iran a exécuté en 2009 au moins 270 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur les informations publiées par la presse locale.

En 2008, 246 personnes ont été exécutées en Iran, selon la même source, faisant de l'Iran le pays au monde exécutant le plus de condamnés après la Chine.

Le meurtre, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue, l'homosexualité et l'adultère sont passibles de la peine de mort en Iran, où les autorités estiment qu'une application sévère de la loi est indispensable pour maintenir la sécurité publique.

Source : AFP, 4 janvier 2010

Iran : deux hommes pendus à deux reprises

Deux hommes reconnus coupables de vol à main armée ont été pendus dans le sud de l'Iran quelques heures après avoir réussi à s'échapper lors d'une première tentative d'exécution, a rapporté ce matin l'agence iranienne Fars.

Esmail Fathipour et Mohammad Esfandiarpour ont été pendus en public une première fois dans la matinée à Sirjan, mais ils sont parvenus à s'échapper avant que leur mort ne soit prononcée, grâce à la complicité de proches [grâce à l'intervention de la foule lasse de ces exécutions, selon des sources non officielles], a indiqué l'agence.

Les deux hommes ont été arrêtés quelques heures plus tard avec cinq complices dans la ville de Bandar Abbas, avant d'être à nouveau remis sur la potence.

L'agence n'a pas précisé les circonstances exactes de la fuite et le sort des complices.

Ces pendaisons portent à 267 le nombre de personnes exécutées en Iran depuis le début de l'année, selon un décompte de l'AFP établi à partir d'informations diffusées par la presse locale.


Pour en savoir plus sur cette exécution qui, selon Iran Human Rights, a fait plusieurs morts dans la ville de Sirjan, lire l'article de Death Penalty News et ceux publiés sur le site de Iran Human Rights.

Source : AFP, 23 décembre 2009

Iran : les pendaisons se poursuivent

Iran Human Rights, le 21 novembre 2009 : trois hommes ont été pendus en public dans la ville iranienne d’Isfahan, a rapporté l’agence de presse gouvernementale Fars jeudi 19 novembre.

Selon la dépêche, les hommes avaient été condamnés pour le viol d’un adolescent.

Aucun nom, date exacte ou lieu des exécutions n’étaient mentionnés dans la dépêche.

Iran Human Rights enquête sur les détails de ces exécutions.

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Iran Human Rights, le 18 novembre 2009 : un homme a été pendu à la prison de Bojnord (dans le nord-est de l’Iran) selon une dépêche de l’agence de presse gouvernementale ISNA publiée aujourd’hui.

D’après la dépêche, l’homme âgé de 23 ans et dont l’identité n’a pas été communiquée, a été condamné pour vol et viol. Aucune autre information quant à l’heure exacte de l’exécution n’a été rapporté dans la dépêche.

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Iran Human Rights, le 19 novembre 2009 : selon l’agence de presse gouvernementale Fars, 30 personnes ont été exécutées pendant les 8 derniers mois dans la ville d’Ahwas, capitale de la province iranienne du Khuzestan.

Citant Davoud Sadeghi, porte-parole de la justice pour la province du Khuzestan, la dépêche indique : "depuis le début de la nouvelle année iranienne (le 21 mars), 13 personnes condamnées à mort pour trafic de drogue ont été exécutées à Ahwaz." Et d'ajouter : "Trois autres personnes, condamnées à mort pour Moharebeh (guerre contre Dieu, expression utilisée pour décrire l'opposition au gouvernement), une personne condamnée pour attaque à main armée et 13 autres condamnés à mort ont été exécutés."

La dépêche ne fournit aucune information concernant l’identité des suppliciés ou la date des exécutions dans la province du Khuzestan depuis mars 2009.

D’après les dépêches publiées par les médias iraniens et collectées par Iran Human Rights, 10 personnes ont été exécutées depuis mars 2009 dans la province du Khuzestan.

Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole d’Iran Human Rights, a déclaré : "le fait que seulement un tiers des exécutions dans la province du Khuzestan aient été rapportées par les médias iraniens démontre que le nombre réel des exécutions est bien plus élevé que les chiffres officiels publiés par les médias ou par les associations de droits de l’Homme".

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Iran Human Rights, le 17 novembre 2009 : trois personnes, dont une femme, ont été pendues à la prison d’Isfahan (dans le centre de l’Iran) tôt ce matin du 17 novembre 2009, selon une dépêche du quotidien iranien Kayhan.

D’après la dépêche, les suppliciés sont Vahid Sh. (35 ans) condamné pour avoir acheté 143 grammes de crack, Rasoul T. (âge non-communiqué) condamné pour avoir stocké 2 kilos de crack et Begam P. (femme, âge non communiqué) condamnée pour consommation de drogue et pour avoir dissimulé 500 grammes de crack dans son estomac.

Selon les informations rassemblées par Iran Human Rights, au moins 12 personnes, dont une femme, ont été exécutées ces deux dernières semaines en Iran.

Source : Iran Human Rights, 22 novembre 2009

Deux décapitations au sabre en Arabie saoudite

Deux Saoudiens, reconnus coupables de meurtre, ont été décapités au sabre à Taëf, dans l'ouest de l'Arabie saoudite, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'Intérieur.

Khaled al-Harthy a été exécuté pour avoir tué par balles un homme à la suite d'une dispute, et Fayez al-Soubaie a été décapité pour un autre meurtre, a ajouté le ministère dans un communiqué cité par l'agence officielle Spa.

Ces décapitations portent à 62 le nombre de condamnés exécutés depuis le début de l'année dans le royaume. En 2008, 102 personnes avaient été exécutées.

Un record a été atteint en 2007 avec 153 exécutions, contre 37 en 2006.
Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font partie des crimes passibles de la peine capitale dans le pays.

Source : AFP, 10 novembre 2009

Iran: quatre nouvelles pendaisons

Les autorités iraniennes ont exécuté par pendaison quatre trafiquants de drogue à Kerman (sud), a rapporté dimanche le quotidien Vatan Emrouz.

Les quatre trafiquants ont été pendus samedi matin dans la prison de Kerman, rapporte le journal.

Ces nouvelles pendaisons portent à 247 le nombre de personnes exécutées en Iran depuis le début de l'année, selon un décompte de l'AFP établi à partir d'informations diffusées par la presse locale.

En 2008, 246 personnes ont été exécutées en Iran, selon la même source. Le meurtre, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue et l'adultère sont passibles de la peine de mort en Iran.

Source : AFP, 8 novembre 2009

Un saoudien décapité pour meurtre

Un Saoudien condamné à mort pour le meurtre d'un compatriote a été décapité au sabre ce matin dans la région de La Mecque, dans l'ouest du royaume, a annoncé le ministère de l'Intérieur.

Hasan ben Ahmed al-Qarni avait été condamné pour avoir fauché avec sa voiture Mohamed ben Ali al-Qarni, avant de lui tirer plusieurs fois dessus à l'aide d'un pistolet, en raison d'une dispute foncière, précise le ministère dans un communiqué publié par l'agence publique SPA.

Cette décapitation porte à 60 le nombre de condamnés exécutés depuis le début de l'année dans le royaume. En 2008, 102 personnes avaient été exécutées.

Un record a été atteint en 2007 avec 153 exécutions, contre 37 en 2006.

Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font partie des crimes passibles de la peine capitale dans le pays.

Source : AFP, 7 novembre 2009

Arabie saoudite : un homme condamné à la décapitation et à la crucifixion

Un jeune homme de 22 ans a été condamné en appel en Arabie saoudite à la décapitation et à la crucifixion pour le rapt et le viol de cinq enfants. Une de ses victimes, âgée de trois ans, a été retrouvée morte dans le désert de Haël.

L'homme, baptisé le "violeur d'enfants", avait été arrêté par la police sur la foi du témoignage d'un enfant de sept ans qu'il avait tenté de violer. Il kidnappait ses victimes dans les cités résidentielles ou en leur proposant de les conduire à l'école.

Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font partie des crimes passibles de la peine capitale en Arabie saoudite. Le supplicié est parfois crucifié après son exécution.

Cette année, 56 personnes ont été exécutées dans le royaume.

Source : Agence Télégraphique Suisse - ATS, 3 novembre 2009

Somalie : un homme lapidé pour adultère, une femme enceinte en sursis

Un jeune homme de 33 ans, Abas Hussein Abdirahman, a été lapidé le 6 novembre 2009 à Merka, une ville portuaire située dans le sud-est de la Somalie.

Quelque trois cents personnes ont assisté au supplice qui, selon un témoin interrogé par la BBC, a duré sept minutes.

Abas Hussein Abdirahman, ainsi qu'une jeune femme dont le nom n'a pas été communiqué, avaient été condamnés à mort pour adultère par un tribunal islamique.

La jeune femme, qui est enceinte, n'a pas été exécutée. Elle bénéficie d'un sursis jusqu'à son accouchement. Si elle est exécutée, son enfant sera confié à des proches.

Source : BBC, 10 novembre 2009

Arabie saoudite : décapitation et crucifixion programmées

La Cour de cassation d'Arabie saoudite vient de confirmer la sentence de mort prononcée à l'encontre de Muhammad Basheer al-Ramaly, un jeune homme de 22 ans condamné à la peine capitale pour le viol, dont un suivi de meurtre, de cinq très jeunes enfants.

Si elle est ratifiée par le Conseil judiciaire suprême du royaume, ce qui semble n'être qu'une formalité, la sentence deviendra exécutoire à tout moment. Selon le journal saoudien Okaz, les autorités de la ville de Hail, située dans le nord du royaume, ont déjà procédé aux préparatifs de l'exécution.

Muhammad Basheer al-Ramaly a été condamné à mort pour le viol de cinq jeunes garçons, et l'assassinat d'un enfant de trois ans, violé puis abandonné dans le désert. Le jeune Saoudien sera décapité au sabre en place publique. Son corps sera ensuite crucifié et exposé à la foule.

Le procès de Muhammad Basheer al-Ramaly s'est déroulé en secret, sans que celui-ci soit représenté par un avocat. Selon Amnesty International, le jeune homme souffre de graves troubles mentaux. Sa condamnation à la peine capitale et son exécution constitueraient alors une violation de la Résolution 2004/67 de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'Homme, qui proscrit la condamnation à mort et l'exécution des malades mentaux.

En Arabie saoudite, les accusés passibles de la peine de mort ne sont que rarement représentés par un avocat et ne sont pas informés de la progression des débats. Leur condamnation à la peine capitale peut être prononcée sur la base d'aveux obtenus par la ruse ou par la contrainte.

En Arabie saoudite, de nombreux crimes et délits sont punis de la peine de mort. Au moins 158 personnes ont été exécutées en 2007, et au moins 102 en 2008. Au moins 56 condamnés ont été mis à mort depuis le début de l'année 2009.

Pour en savoir plus sur la peine de mort au Royaume saoudien, très actif en matière d'exécutions capitales, cliquez ici,ici, et ici.

Sources : Amnesty International, Death Penalty News, 4 novembre 2009

Iran : appel de l'avocat de trois mineurs dans le couloir de la mort

Iran Focus: Me Momhamad Mostafaï, avocat de plusieurs mineurs condamnés à mort, a lancé un appel pour sauver deux jeunes condamnés en attente d'être exécutés. Il a notamment sollicité un soutien financier afin de pourvoir au prix du sang des victimes. Il s'agit dans les lois du régime iranien, d'une somme versée à la famille de la victime (diyeh, "prix du sang") pour obtenir son pardon.

Trois jeunes qui ont commis des crimes alors qu'ils étaient mineurs, se trouvent actuellement dans le couloir de la mort et les efforts pour obtenir la grâce des familles des victimes ont été vains.

Safar Angouti, né le 20 septembre 1989 a causé la mort du jeune Mehdi Rezaï lors d'un rixe survenue le 25 mars 2007. Il s'était rendu à la police le lendemain du crime. Son exécution était prévue pour le 21 octobre à 4 heures du matin à la prison d'Evin à Téhéran, mais a été reporté.

Mohammad Reza Haddad, attend la mort dans la prison Adel-Abad de Shiraz (centre). Né le 17 mars 1988, il avait 15 ans au moment de son arrestation. La semaine dernière les autorités judiciaires ont communiqué au père de Mohammad Reza que le juge a rendu son verdict et le châtiment devrait être appliqué dans les jours suivants dans la prison d'Adel-Abad. D'après son avocat, il aurait été fourvoyé dans le crime par un autre prévenu et n'aurait pas participé à l'acte du crime.

Amir Amrollahin, né le 1er novembre 1989, est le troisième mineur condamné pour un crime qu'il aurait commis le 19 novembre 2005, à l'âge de 16 ans. Amir s'est rendu aux autorités après avoir causé la mort du jeune, Mohsen Kazemi, dans des circonstances qui pointent à l'absence de préméditation.

Par ailleurs, un Iranien de 21 ans, Behnoud Shojaie, condamné à mort pour un meurtre commis alors qu'il était mineur, a été exécuté par pendaison au matin du 11 octobre 2009, ont rapporté des agences de presse iraniennes.

Pour en savoir plus sur la démarche de Me Momhamad Mostafaï destinée à recueillir des fonds pour ses clients mineurs en attente de leur exécution, consultez son site ou le site de l'association stopchildexecution.com.

Source: Iran Focus, 23 octobre 2009

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Arabie saoudite : pourquoi il est si facile d'y perdre la tête

Le nombre d’exécutions en Arabie saoudite a été particulièrement important en 2008, et les premiers chiffres pour 2009 (six exécutions capitales en janvier 2009) ne laissent pas présager d’amélioration.

Le gouvernement saoudien continue d'exécuter en moyenne plus de deux personnes... par semaine.

Le processus par lequel la peine de mort est imposée et mise en oeuvre est "cruel, largement mystérieux et extrêmement injuste", écrit Amnesty International. Les juges "ont toute liberté pour agir et peuvent condamner à mort pour des chefs d'accusation non violents ou formulés en termes vagues".

De nombreux pays ont aboli la peine de mort, reconnaissant ainsi son inhérente cruauté. D'autres, qui l'ont conservée dans leur arsenal répressif, soumettent son application à des règles de droit et à une jurisprudence très strictes. Mais en Arabie saoudite, les procès sont bien souvent inéquitables, et les condamnations sont l'expression de la façon toute personnelle dont les juges interprètent des enseignements religieux...et non des textes de loi. L'Arabie saoudite n'a pas de Code pénal, pas de définitions formelles de ce qui constitue un crime, et pas de traditions reposant sur le respect de précédents juridiques.

L'Arabie saoudite est, avec l'Iran notamment, l'un des rares pays qui continuent d'exécuter des mineurs ou des mineurs au moment de la commission des faits.

En Arabie saoudite, les condamnés à mort sont exécutés avec un préavis d'une heure environ, le matin de leur supplice, c'est à dire sans que leur famille, voire leur avocat, ne soient informés de l'imminence de leur mise à mort.

En Arabie saoudite, les condamnés sont exécutés en public, par décapitation la plupart du temps. Dans certains cas, les exécutions sont suivies de crucifixions.

• 2004 : 38 exécutions
• 2005 : 90 exécutions
• 2006 : 39 exécutions
• 2007 : 158 exécutions dont 82 Saoudiens et 76 étrangers. 48 % des personnes exécutées sont des étrangers.
• 2008 : 102 personnes ont été décapitées. 39 % des personnes exécutées sont des étrangers.

Crimes/Actes passibles de la peine de mort :

• homicide
• viol
• vol à main armée
• banditisme de grand chemin
• sabotage
• trafic de drogue
• sorcellerie
• adultère
• sodomie
• homosexualité
• apostasie (renoncement à l'islam), blasphème

Mode d’exécution : décapitation au sabre

Les exécutions ont lieu en public et par décapitation au sabre, aux abords des mosquées les plus fréquentées des principales villes du pays, après la prière du vendredi. La police retient les spectateurs et s’assure que personne ne prend de photos. Les condamnés, habituellement sous sédatifs, sont contraints de s’agenouiller. Ils sont encadrés par des religieux et des agents de maintien de l’ordre, et placés face à la famille de la victime.

Un représentant du gouvernement lit les accusations et le verdict. Au milieu de la lecture, le bourreau entaille la nuque du condamné avec son sabre, ce qui a pour effet de raidir sa nuque. Ensuite, le bourreau brandit son sabre au milieu des cris de la foule qui hurle "Allah Akbar !" ("Dieu est grand") et décapite le condamné d’un coup sec. Il arrive cependant que ce scénario connaisse des ratés, et que le bourreau doive s'y prendre à plusieurs reprises avant d'obtenir la décapitation complète du supplicié.



Vidéo : entretien avec l'un des principaux bourreaux du royaume saoudien.

Principe des réparations

En vertu du principe de "qesas" (réparation) inscrit dans la charia (loi islamique), les proches d’une victime de meurtre ont la possibilité de pardonner au meurtrier avec ou sans compensation financière (diya). Dans ce cas, la personne n’est pas exécutée. Mais ils peuvent également choisir d’exiger l’exécution. (1)

Le 2 janvier 2009, par exemple, dans la ville de Taïf, un condamné prénommé Hisham a été épargné à la dernière minute lorsque la mère de la victime s'est avancée sur la place publique où allait avoir lieu la décapitation pour demander la grâce de l'homme agenouillé sous le sabre du bourreau.

Peine de mort pour les mineurs

Bien qu’ayant ratifié en 1996 la Convention des Droits de l'Enfant, l’Arabie saoudite continue de condamner à mort et d’exécuter des personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés.

En juillet 2007, par exemple, l’Arabie saoudite a exécuté Dhahiyan al-Thawri al-Sibai à Taïf. Celui-ci avait été condamné à la peine capitale pour un homicide qu’il aurait commis alors qu’il était mineur. Il avait été placé dans un centre de détention pour mineurs jusqu’à ses dix-huit ans, puis transféré à la prison de Taïf. En mai 2007, il avait imploré le pardon de la famille de la victime, mais son appel avait été rejeté.

En janvier 2006, devant le Comité pour les Droits de l’Enfant, les autorités saoudiennes avaient déclaré qu'aucun mineur n'avait été exécuté depuis l'entrée en vigueur de la Convention dans le royaume en 1996.

Le 15 janvier 2009, un jeune homme condamné à mort pour meurtre a été décapité dans la ville frontalière d'Abha. Moshabab bin Ali al-Ahmari, qui était mineur au moment des faits, avait tué l'un de ses compatriotes au cours d'une bagarre. L'exécution du jeune Saoudien a été retardée jusqu'à ce qu'il atteigne sa majorité.

Peine de mort pour les étrangers

La justice saoudienne est particulièrement intransigeante avec les travailleurs étrangers, et notamment avec ceux provenant des pays pauvres du Moyen-Orient, d'Afrique et d'Asie, qui représentent près d’un quart de la population saoudienne. Les ressortissants étrangers en Arabie saoudite sont plus exposés que les Saoudiens à des erreurs judiciaires et à des procès inéquitables.

En raison de leurs origines, ils ont peu de chances d’échapper à la peine capitale ; ils bénéficient d’une représentation légale et d’une assistance consulaire insuffisantes, voire inexistantes ; sont privés de tout soutien familial et ne peuvent pas, bien souvent, comprendre la teneur des documents rédigés en arabe qu’ils doivent signer. Le 30 octobre 2008, au Yemen, un pays qui lui aussi applique strictement la charia, Ismail Lutef Huraish, accusé de meurtre puis condamné à mort, a été exécuté sans avoir jamais eu accès aux accusations retenues contre lui ni aux débats de son procès : Ismail Lutef Huraish était analphabète et... sourd. Il n'a jamais bénéficié des services d'un interprète en langue des signes.

Il arrive que la condamnation de ces étrangers repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse. Les procès se déroulent dans le secret, les accusés et leurs proches ne sont pas informés des accusations ni de l’évolution des procédures les concernant. Certains gardés-à-vue ne sont informés par la police du décès de la victime que lorsque l'accusé a signé une déposition dans laquelle il reconnaît lui avoir porté des coups.

Près de la moitié des exécutions (soit près de 2 000) enregistrées par Amnesty International au cours des 28 dernières années concernent des travailleurs immigrés originaires de pays pauvres ou en voie de développement.

Peine de mort pour les homosexuels

Deux nationaux saoudiens ont été décapités au sabre en Arabie saoudite le 26 décembre 2008. Les deux hommes avaient été condamnés à mort pour viol.

Nasser al-Harby et Majid al-Sibeiy avaient pénétré dans la chambre de la victime, pendant son sommeil. L'homme, dont l'identité n'a pas été révélée, avait ensuite été frappé et ligoté avant d'être violé, selon les termes de la déclaration ministérielle reprise par l'agence de presse officielle SPA.

La sodomie est un délit dans plus de 85 pays à travers le monde et, parfois, un crime passible de la peine de mort, comme en Iran, en Arabie saoudite, au Soudan et au Yemen.

Peine de mort pour les blasphémateurs

Le 18 novembre 2008, le roi Abdullah d'Arabie saoudite a annulé une sentence de mort prononcée contre un barbier turc condamné pour "blasphème".

Sabri Bogday, qui travaillait comme coiffeur sur le port de Jidda, a été condamné à mort après une dispute qui l'avait opposé à l'un de ses voisins, un tailleur, au cours de laquelle le barbier avait, selon des témoins, prononcé des paroles blasphématoires.

Le Président turc Abdullah Gul a intercédé auprès du monarque saoudien pour que celui-ci annule la sentence de mort. (Addendum du 28 janvier 2009 : Selon le journal turc Hurriyet, Sabri Bogday a regagné la Turquie le mardi 27 janvier 2009. Il a été accueilli à l'aéroport d'Istanboul par sa mère, sa femme et son jeune fils.)

Cette condamnation montre à quel point les sentences, et leur gravité, dépendent du degré de religiosité des juges : "Pour certains juges, il s'agit d'hérésie et de blasphème. Ils pensent que le coupable est incapable de repentir et qu'il mérite la mort. D'autres considèrent en revanche qu'il s'agit d'une erreur et invitent l'accusé à se rétracter et à se repentir avant de le remettre en liberté".

- En savoir plus sur la peine de mort en Arabie saoudite : "La peine de mort dans le monde" (en français) et "Death Penalty News" (en anglais).

(1) Murder is punishable by "qesas", or death. Murder by someone with diminished responsibility may be punishable by the payment of diyeh, a form of compensation. In cases of premeditated murder, the family of the victim has the right to ask for their relative’s killer to be put to death. The family can also choose to forgive the culprit and accept payment of diyeh instead. There is a distinction between cases where the penalty is "execution" and qesas, although people sentenced to qesas are often reported in the media to have been sentenced to death. There is no such distinction in international law. Murder is treated as a private dispute between two civil parties – the state's role is to facilitate the resolution of the dispute through the judicial process. In this sense, the death penalty is regarded as being imposed by the state, whereas qesas is imposed by the family of the victim. As a result, sentences of qesas are not open to pardon or amnesty by authorities, whereas most other death sentences can be reversed. This is in contravention of Article 6 (4) of the International Covenant on Civil and Political Rights. Source: Amnesty International.

Sources : Ensemble Contre la Peine de Mort, Death Penalty News, La Peine de Mort dans le Monde

Photo : Décapitation au sabre d'un condamné à mort en Arabie saoudite.

Cinq personnes exécutées le 21 octobre à Téhéran - l’exécution de Safar Angooti a été reportée

Iran Human Rights, le 21 octobre : d’après des sources fiables en Iran, Soheila Ghadiri (femme) et quatre hommes ont été exécutés à la prison d’Evin de Téhéran (photo ci-contre) tôt ce matin. D’après les mêmes sources, l’exécution de Safar Angooti, mineur au moment des faits, a été reportée d’un mois.

Soheila Ghadiri (30 ans) a été condamnée pour le meurtre de son enfant (âgé de 5 jours) il y a trois ans. Au tribunal, elle a déclaré : "Je me suis échappée de chez moi et je me suis mariée avec un garçon que j’aimais et qui avait 16 ans. Il est mort dans un accident et ensuite j’ai commencé à me prostituer et me droguer. Je suis séropositive et je souffre d’une hépatite. Quand ma fille est née, je l’ai tuée car je ne voulais pas qu’elle endure le même sort que moi".

Selon le comité de journalistes de Human Rights, l’avocat de Soheila avait fait appel de la condamnation indiquant que Soheila souffrait d'un syndrome de post-partum au moment des faits.

Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole d’Iran Human Rights, a déclaré : "Nous sommes infiniment désolés de ces cinq exécutions et nous les condamnons comme des actes inhumains". A propos du report de l’exécution de Safat Angooti, il a ajouté : "l’attention internationale a, sans l’ombre d’un doute, contribué à ce report. Nous ne devons pas oublier que Safar et d’autres en Iran risquent d’être exécutés. La communauté internationale doit continuer à utiliser la pression sur les autorités iraniennes pour écarter à jamais la peine capitale pour les mineurs."

Les quatre hommes exécutés au matin du 21 octobre 2009 étaient :

Mohammad Hassan B (25 ans), condamné pour meurtre,

Mehran (âge non précisé), condamné pour meurtre,

Ali (32 ans), condamné pour meurtre,

Saeed (32 ans), condamné pour meurtre.

Source: Iran Human Rights, 21 octobre 2009

Iran : Behnou Shojaie, mineur au moment des faits, a été exécuté

Un Iranien de 21 ans, Behnoud Shojaie (ci-contre), condamné à mort pour un meurtre commis alors qu'il était mineur, a été exécuté par pendaison ce matin [11 octobre 2009], ont rapporté des agences de presse iraniennes.

Selon les agences Irna et Isna, il avait commis ce meurtre lors d'une rixe il y a quatre ans dans une résidence du nord de Téhéran. "Les parents de la victime, Ehsan Nasrollahi, ont eux-mêmes procédé à l'application de la peine à la prison d'Evine", dans le nord de Téhéran, a rapporté Isna. En juin 2008, l'ancien chef de la justice, l'ayatollah Mahmoud Hachémi Shahroudi, avait accordé un sursis à Behnoud Shojaie pour permettre à sa famille de convaincre les proches de la victime de renoncer à réclamer l'application de la peine de mort.

Selon la loi iranienne, si la famille de la victime accorde son pardon au meurtrier, celui-ci échappe à la mort, et doit purger une peine de prison. Le 8 septembre, la présidence de l'Union européenne avait exprimé sa vive inquiétude quant à la possible exécution de M. Shojaie.

Source : AFP, 11 octobre 2009

Iran Manif – Behnoud Shoja’i, 17 ans au moment de son arrestation, a été pendu en Iran. Des centaines de Téhéranais s’étaient rassemblés à l’aube devant la prison d’Evine pour demander sa grâce.

Dès 1h00 du matin locale, les gens avaient commencé à affluer devant la porte sud d’Evine et le groupe n’a cessé de grossir. Dans la foule, la famille de Behnoud, M. Abdollahi du bureau de l’UNICEF, les avocats de Behnoud, les mères des martyrs du soulèvement récent, les militants des droits des enfants, les militantes des droits des femmes et des étudiants.

Un grand nombre de mères des martyrs récents sont allées rencontrer le père, la mère et la sœur de la victime accidentelle de Behnoud, condamné à mort pour homicide. Tout en leur faisant part de leur compassion, elles leur ont demandé la grâce de Behnoud. La foule aussi a pressé les parents de la victime d’accorder leur pardon, en vain.

Puis la famille de la victime (le père, la mère et la sœur), les avocats de Behnoud, et qu’un représentant du parquet sont entrés dans la cour d’Evine où ils ont attendu l’arrivée du condamné. On est alors venu annoncer que la famille de la victime n’avait pas accordé de grâce. Behnoud est monté sur l’échafaud. Le bourreau lui a passé la corde au cou. Après six tentatives de pendaisons depuis sa condamnation, en ce 11 octobre, Behnoud a finalement été exécuté.

Le 19 août 2005, dans une bagarre collective au parc Vanak, Behnoud Shoja’i, alors âgé de 17 ans, avait causé la mort accidentelle d’un autre jeune. Il avait été arrêté et condamné à mort à Téhéran. Sa peine avait été confirmée par la Cour suprême. Par six fois il aura été amené à la potence et par six fois sa peine aura été repoussée.

Cliquez ici pour lire le communiqué d'Amnesty International au sujet de cette exécution.

Sources : iranmanif.org, Le Maroc contre la peine de mort, Death Penalty News, 11 octobre 2009

Un opposant iranien condamné à mort après les manifestations de juin

La justice iranienne aurait prononcé la peine de mort à l'encontre d'un homme qui a pris part aux manifestations de l'opposition contre la réélection de Mahmoud Ahmadinejad en juin, rapporte jeudi mowjcamp.com, un site Internet réformiste.

Le site Mowjcamp, qui ne divulgue pas la source de cette information, écrit qu'un juge a informé lundi Mohammad-Reza Ali-Zamani de la sentence. Cet homme est membre d'un groupe monarchiste, indique le site Internet, sans préciser quelles étaient les accusations retenues contre lui.

L'agence de presse "semi-officielle" Mehr rapportait en août qu'il était accusé de menées hostiles à l'establishment islamique, de participation active à une association royaliste "terroriste" et d'autres délits. En vertu de la loi iranienne, un verdict de peine de mort peut être contesté en appel. Aucune autre sentence de mort n'a été prononcée jusqu'à présent à l'encontre de personnes ayant participé aux grandes manifestations contre la réélection d'Ahmadinejad. Ali Zamani figure parmi les quelque 100 opposants, dont certaines personnalités réformatrices, qui, au cours de procès qui se sont ouverts en août ont été accusées de fomenter des troubles post-électoraux.

Source: LeMonde.fr (avec Reuters), 8 octobre 2009