Odell Barnes Jr.

L'association Lutte Pour la Justice (LPJ) a été créée en 1999 pour soutenir Odell Barnes Jr., jeune afro-américain condamné à mort en 1991 à Huntsville (Texas) pour un crime qu'il n'avait pas commis et exécuté le 1er mars 2000 à l'aube de ses 32 ans. En sa mémoire et à sa demande, l'association se consacre à la lutte pour l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis et en particulier au Texas. (voir article "Livre "La machine à tuer" de Colette Berthès en libre accès" )

mardi 16 février 2021

Les enjeux du départ de la Cour suprême du juge Stephen Breyer

 

Âgé de 82 ans, le doyen de la plus haute juridiction des États-Unis pourrait démissionner avant les élections de mi-mandat afin de permettre l'arrivée d'un ou une juge au profil plutôt progressiste.

Le juge Merrick Garland, nommé attorney general (ou ministre de la Justice) par le président Biden, se souvient parfaitement des événements survenus en 2016. Sa nomination par le président Obama pour remplacer la figure la plus connue du courant «originaliste», Antonin Scalia, avait entraîné une bronca dans le camp républicain: le leader de la majorité au Sénat de l'époque, Mitch McConnell, avait de sa voix de stentor écarté toute possibilité de confirmation, estimant qu'année d'élection oblige, ce choix serait celui du prochain président.

Ce soudain sursaut de courtoisie républicaine a disparu quatre ans plus tard. Le décès de la juge Ruth Bader Ginsburg, survenu à l'aube de l'élection présidentielle, n'a pas empêché le Grand Old Party de se lancer tambour battant dans un processus de nomination et de confirmation afin de consolider la majorité conservatrice d'une Cour où les juges siègent à vie, en «good behaviour». Une disposition constitutionnelle qui a, selon les mots du Père fondateur Alexander Hamilton dans les Federalist Papers, n°78, l'avantage de garantir l'indépendance de la justice fédérale et d'empêcher toute forme de représailles de la part du corps représentatif.

Si le président Biden a récemment annoncé la création d'une commission chargée de travailler sur un projet de réforme de la Cour suprême, il est resté particulièrement évasif lors de sa campagne sur sa volonté de procéder à un «Court packing» pour contrebalancer le poids des juges du camp conservateur. Le risque d'un Sénat républicain après les midterms de 2022 fait ainsi peser sur les épaules du juge Breyer une lourde responsabilité.

Sa démission permettrait aux Démocrates de le remplacer et pérenniser le contingent progressiste, aussi faible soit-il. Erwin Chemerinsky, constitutionnaliste bien connu des étudiants en droit, a ainsi convié le juge Breyer à se retirer, comme il l'avait fait pour Ruth Bader Ginsburg dans une tribune en 2014.

 

Joe Biden, jusqu'ici, n'a été ni particulièrement clair ni particulièrement volubile sur sa vision de la juridiction suprême du pays. Il a cependant exprimé sa volonté de nommer une juge africaine-américaine, ce qui serait une première. Un choix réfléchi qui s'inscrirait également dans la durée puisque celui qui est le plus vieux président en exercice de l'histoire des États-Unis semble mettre un point d'orgue à ne retenir pour sa shortlist que des femmes âgées de 50 ans et moins.

Pour l'instant, deux noms reviennent: Leondra Kruger et Ketanji Brown Jackson. La première, âgée de 44 ans, fut avocate générale adjointe en 2011 avant de rejoindre, en janvier 2015, la Cour suprême de Californie. «Juge pivot», elle est considérée comme une modérée, et donc à même de pouvoir convaincre l'aile droite démocrate du Sénat.

La seconde, jeune quinquagénaire, fut l'assistante du juge Breyer entre 1999 et 2000. Actuellement juge auprès de la cour de district fédérale pour le District de Columbia, le nom de la juge Jackson était sur la liste du président Obama pour remplacer le juge Scalia en 2016.

 

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